Escroquerie - Ronchon [Coupable](ARCHIVE le 14/09/08)

Dossier réalisé par Felryn

Faits :

-2 légumes à 10,50écus. Un saisi à Ronchon...

Preuves :




Loi :

Citation :

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché d'Embrun 2 légumes à 10,50 écus. Je vous en ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 10,20 écus dans ce duché. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=257076

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

---Vous retirerez les légumes délictueux de la vente comme ceci :
Chez moi> Vos ordres d’achat et de vente> Annuler

---Puis, nous conviendrons d’une date pour que vous rachetiez le produit saisi.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Lieutenant Felryn.

Médiation lancée.

Aucune réponse : plainte pour escroquerie.

C'est une récidive lui...
Il a déjà un procès en cours.


Je lance celui-ci dans la soirée..

Citation :

En ce jour du 15 août 1456,
Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité temporaire du Juge Volverine à l’encontre de Messire Ronchon

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=137371&sid=c7238ecd67dc83896c24629c90de30a1

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d’Embrun, le 09 août 1456, 1 légume à 10,50 écus. Et en voici la preuve :



Or, ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Je précise que l’accusé n’a pas accepté une médiation proposée par le lieutenant Felryn et en est à sa deuxième récidive.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Procès lancé IG.
Felryn appelé à la barre.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Felryn à la barre

Citation :

C’est sans conteste possible un escroc né que nous avons là. A peine sorti d’une affaire d’escroquerie -qui a mal tourné, si l’on s’en réfère à son premier procès en court – qu’il recommence, le lendemain du dépôt de plainte à son endroit, une vente illégale du même produit : le légume. Alors que, je précise, je lui avais envoyé trois courriers tous différents et variés, dans lesquels était bien stipulé le strict prix de cette denrée. Que le justice fasse son œuvre.

Citation :

Rebaile se présenta à la barre, après avoir bien lu les minutes du procès et bien réfléchi à ce qu’elle allait dire :

Vu l’article V.4.b.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à la grille des prix,

Attendu que Messire Ronchon est accusé d'avoir vendu des denrées plus chères, et que donc, selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’escroquerie,

Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté à la barre,

Attendu que cette affaire est une récidive,

Vu le témoignage du lieutenant Felryn,

Nous, Rebaile, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, réclamons, Messire le Juge, une amende de 45 écus à l’encontre de Messire Ronchon.

Citation :

Shinji commença la lecture du verdict :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du procureur
Vu l'intervention de l'officier Felryn pour l'accusation,

Attendu que l'accusé a brillé par son absence. Attendu que les faits sont avérés. Attendu que l'accusé est en situation de récidive légale. En conséquence, nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, condamnons l'accusé à une amende de 55 écus."

Shinji claqua son marteau sur son bureau et dit : "Affaire suivante!".