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 VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE

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4 participants
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


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MessageSujet: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeLun 5 Avr 2010 - 11:36

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:

VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Ficheharadukutakamate


Les faits:

Le 31 mars, Dame Haradukutakamate a vendu 9 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Haradukutakamate31mars1


La loi:

Citation:
Citation :
**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**


Courrier:

Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de non respect de l'arrêté municipal interdisant la vente du blé en dessous de 12,50 écus pour la vente de 9 sacs de blé à 11 écus.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous contactez le maire de Vienne, Anne_Blanche, afin de racheter les 9 sacs de blé au même prix (Soit 11 écus l'unité)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne
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l'oiselier
Archevêque
l'oiselier


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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 7 Avr 2010 - 23:14

Citation :
En ce jour du mercredi 7 avril 1458,

Nous, Mgr Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phélim à l’encontre de Dame Haradukutakamate

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 31 mars 1458, 9 sacs de blé à 11 écus.

Et en voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img517/8579/haradukutakamate31mars1.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire l'arrêté de Vienne :

**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Vanesfagg appelé a la barre
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeVen 9 Avr 2010 - 9:26

Première plaidoirie de la défense

Citation :
*Se lève et se frotte les yeux*
Messires,
Si l'on m'a sortie de mon grabas pour entendre des choses pareilles j'eus été plus inspirée d'attendre les hommes d'armes... Humm, pour commencer il y a vice de procédure. Vous m'accusez dans un premier temps, je cite d'avoir vendu du blé trop cher "Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale." Et dans un deuxième temps je l'aurais vendu pas assez cher... Alors on va être sérieux deux secondes, une escroquerie alors que je permet aux gens les moins fortunés d'acheter mon blé à des prix défiants toute concurrence ? J'en déduis que vous encouragez donc les usuriers et les bons gros riches ?
Si tel est le cas, la justice est un terme auquel vous n'entendez pas le même son que moi.
Alors je vais me rasseoir avant je l'imagine qu'on me serve un baratin administratif à deux deniers car je suis fatiguée à me ruiner le dos à travailler dans mon champs tandis que d'autres ont du temps à perdre à m'envoyer des missives for mal écrites et iniques... *bâillement*
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 14 Avr 2010 - 10:57

L'accusation a appelé Vanesfagg à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
*Vanes écouta la défense de la dame puis prit la parole.*

Malgré 2 tentatives de médiation, une par le maire de Vienne, qui a tenté de régler cette histoire sans passer par la justice et une par moi même, l'accusé a refusé de racheter le blé. Soit, ses prix aide les moins fortunés à acheter son blé mais ce qu'elle n'arrive pas à comprendre c'est qu'elle pénalise les autres cultivateurs de blé. C'est pourquoi je demande à ce que des sanctions soient prises à l'encontre de cette personne.
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 14 Avr 2010 - 10:58

La défense a appelé Haradukutakamate à la barre

Voici son témoignage :

Citation :
Messires les juges
Visiblement, dame Vanesfagg n'a pas compris que les intimidation et les menaces déguisées, ce qu'elle nomme "tentative de médiation" n'ont aucune prise sur moi. Je vends mon blé au prix auquel je l'entends et je ferai toujours ainsi même si ça doit lui défriser la coiffe... Et je me hérisse de l'entendre dire que ça pénalise qui que ce soit ! Qu'elle me le prouve sans tarder. Au lieu de se retrancher derrière un texte de loi que je refuse d'appliquer, elle ferait mieux de balayer dans son jardin et observer que la mairie se jette tel un rapace dès que je mets en vente mon blé : Ce qui a pour résultat que non seulement les pauvres ne peuvent en profiter mais que ses amis usuriers n'en portent point ombrage
En un mot comme un cent, sa demande de sanctions je lui conseillerai de l'utiliser en suppositoire... et encore pour enfant...
J'en ai terminé. merci
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 21:30

Citation :
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Dame Haradukutakamate a vendu un bien a un prix inférieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie.

Attendu que l’accusée est déjà connue pour ces faits similaires d’escroquerie qu'elle choisit délibérément de poursuivre malgrés les recommendation de la prévauté, elle fait preuve d’une intention dolosive caractérisée.

Nous, Mgr Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Phélim le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 13 écus correspondant a la difference de prix a verser a la mairie et de 1 jours de prison pour réfléchire au respect des institutions à l’encontre de Haradukutakamate Les escrocs Multirécidivistes ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue!
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Ken cohiba de l'Isle

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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeMer 28 Avr 2010 - 10:59

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Monsieur le juge, non seulement il est fatigant votre procureur mais il a de gros problèmes de syntaxe... ça ne doit pas être facile tous les jours pour vous, dites-moi... Bon on a fini ? Par ce que j'ai du travail moi ! Quand à ce cher procureur il peut réclamer ce qu'il veut je m'en contrebalance et je tiens à lui réaffirmer dès à présent que je vendrai mon blé encore et encore au même prix
Dont acte
Au plaisir messieurs dames
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Demons

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MessageSujet: Re: VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE   VI// Escroquerie - Haradukutakamate [COUPABLE] - ARCHIVE Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 22:48

Enoncé du verdict

Citation :
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Lorsque chacun eut finit de s'exprimer Demons se leva pour énoncer son jugement : *

En ce jour du 3 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Haradukutakamate vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 31 mars 1458, 9 sacs de blé à 11 écus.

Dame Haradukutakamate vous reconnaissez les faits mais vous ne semblez pas vouloir comprendre. Cet arrêté municipal était une pour lutter contre la surproduction et la baisse des prix. Il vous suffisait de vous mettre au courant et vous auriez pu voir qu'en contactant la mairie il était possible d'obtenir une dérogation. La loi est la même pour tout le monde, à vous de la respecter!
En vertu de nos lois je vous déclare donc coupable de trouble à l'ordre public et vous condamne à 15 écus d'amende.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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