| Modification des modalités de l'état de siège. | |
|
+4Lady_Antlia Sagaben Argael Walan 8 participants |
Pour ou contre cette modification ? | Pour | | 100% | [ 8 ] | Contre | | 0% | [ 0 ] | Sans opinion | | 0% | [ 0 ] |
| Total des votes : 8 | | Sondage clos |
|
Auteur | Message |
---|
Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Modification des modalités de l'état de siège. Ven 19 Sep 2008 - 18:28 | |
| Je met ça dans un sujet à part pour le voter séparément. Donc, Hardryan propose la modification suivante. Phelim, Sagaben et Nynaève ont déjà annoncé leur soutient à celle ci, je fait de même. S'il y a des objections, c'est le moment, sans quoi je lance le vote : - Citation :
- III.3.c : Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire - La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ; - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ; - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ; - La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours
o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales - L'appel quotidien des gens d'armes présents ; - Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ; - Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.
o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux: - L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.
o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal - La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ; - L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ; - La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ; - L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.
Dernière édition par Walan le Ven 19 Sep 2008 - 22:29, édité 1 fois | |
|
| |
Argael
Nombre de messages : 5234 Localisation IG : Lyon/ Briançon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Ven 19 Sep 2008 - 18:37 | |
| | |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Ven 19 Sep 2008 - 19:14 | |
| | |
|
| |
Lady_Antlia
Nombre de messages : 2500 Localisation IG : Limoges Date d'inscription : 09/05/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Ven 19 Sep 2008 - 21:02 | |
| J'etais pour cette nuit je suis toujours bien sur pour ^^ | |
|
| |
Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Ven 19 Sep 2008 - 22:28 | |
| Je lance le vote, durée de 3 jours.
A voté. | |
|
| |
Lady_Antlia
Nombre de messages : 2500 Localisation IG : Limoges Date d'inscription : 09/05/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 0:24 | |
| | |
|
| |
Matom
Nombre de messages : 2380 Age : 35 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 31/07/2007
| |
| |
Hardryan
Nombre de messages : 5932 Localisation IG : Montélimar Date d'inscription : 20/04/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 3:46 | |
| | |
|
| |
Argael
Nombre de messages : 5234 Localisation IG : Lyon/ Briançon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 7:53 | |
| à voté a dimanche soir pas de betises les enfants^^ | |
|
| |
Sagaben
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 8:19 | |
| A voté! T'inquiète pas, papy | |
|
| |
dame-isabeau
Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 10:49 | |
| | |
|
| |
volverine
Nombre de messages : 665 Age : 58 Localisation IG : Valence / Seigneurie de Miribel Date d'inscription : 11/11/2005
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 12:06 | |
| | |
|
| |
Walan
Nombre de messages : 13395 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/06/2006
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. Sam 20 Sep 2008 - 15:05 | |
| La majorité absolue est atteinte, le texte est adopté. A annoncer en gargote et aux portes du Castel, à mettre à jour dans le coutumier aux portes du castel et au conseil (je me charge de celui en gargote et sur la justice renaissante) - Citation :
- Le Conseil Ducal a voté ce jour :
- Citation :
- III.3.c : Etat de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire - La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ; - La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ; - L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ; - La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à: - Briançon: 5 jours - Embrun: 5 jours - Dié: 3 jours - Montélimar: 2 jours - Valence: 3 jours - Vienne: 3 jours - Lyon: 2 jours
o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales - L'appel quotidien des gens d'armes présents ; - Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ; - Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.
o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux: - L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.
o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal - La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ; - L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvèlement de l'état de siège en cours ; - La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ; - L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées. Faict au Castel de Pierre Scize le vingtième jour du mois de septembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.
| |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Modification des modalités de l'état de siège. | |
| |
|
| |
| Modification des modalités de l'état de siège. | |
|