Modification des modalités de l'État de siège (2)

Je pensais à un détail concernant les étrangers, ou les brigands, qui venaient en LD et qui déménageaient dans le duché. Je me demandais si nous ne devrions pas ajouter des détails quant à la définition des sujets Lyonnais et Dauphinois ou ajouter un article dans l'État de siège pour par exemple dire que tout étranger qui venait à se naturaliser lorsque l'État de siège est en cours pourrait se voir poursuivi pour [chef d'accusation à être déterminé].

Walan a écrit:

Chapitre I.5 : Les sujets Lyonnais et Dauphinois
Est considéré comme sujet Lyonnais ou Dauphinois, toute personne remplissant chacune des conditions suivantes :
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné [ICI: depuis au moins X jours];
- être vagabond de niveau 0, posséder un champ ou posséder une échoppe d'artisan.

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'Etat de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- ou ICI: L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnais-Dauphinoise sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

EDIT: Dans le cas de la première modification, je pense que ça impliquerait qu'on fasse faire un réel recensement et un réel suivit des personnes qui arrivent, donc je me question à l'idée de la création d'une douane plus officiel (ou efficace) afin de ne pas surcharger les agents de la prévôté qui sont parfois seuls dans leur ville ou lorsqu'ils sont deux l'un est en retraite ou en voyage, etc.

Euh...je suis très mitigée moi...


même pas pour du tout


Si quelqu'un achète un champs et qu'il s'installe...ben je suis pour qu'on le laisse faire...même en état de siège...nan mais...on peut juste se poser la question en cas d'installation massive...mais un...

Tout d'abord, une question : on sait quand quelqu'un s'installe dans le duché ? A part faire des recensement bien sûr, ce qui revient au même que le cas 1...

Le problème est qu'on aura toujours des cas où la personne est "innocente" et va s'installer... La justice va lui tomber dessus, alors qu'il a rien fait de mal... Tout simplement parce qu'il a manqué l'information...

S'il doit y avoir une modification à ce sujet, autant cibler directement les personnes visées par le texte :

Citation :

L'interdiction à tout étranger ayant un passé de brigand de prendre résidence dans une ville Lyonnais-Dauphinoise sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public

ou

Citation :

L'interdiction à tout étranger représentant une menace pour la sécurité du Duché de prendre résidence dans une ville Lyonnais-Dauphinoise sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public

Mais je suis tout à fait contre quelque chose de trop général...

Personnellement je suis plus d'avis de faire un compromis comme proposé par Isa. Je ne pense pas que ce soit despote, sinon aussi bien dire que l'État de siège est despote. On fait les choses complètement ou on ne les fait pas.

Citation :

- ou ICI: L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnais-Dauphinoise sauf s'il obtient une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Par ailleurs je viens de voir un manque dans la définition de citoyen dauphinois. Il n'inclut pas les personnes qui n'ont pas de champ étant soit niveau 1,2 ou 3 et pourtant il y en a.

Bon c'est un petit compromis aussi...mais l'un dans l'autre là ça me va...

Tout à fait d'accord avec cette dernière proposition de Hard car dans la pratique c'est à peu près ce qui se fait déjà...J'ai vu le cas pour une personne étrangère qui disait bientôt s'installer dans le rapport sur les autorisations de Phelim...

Reste aussi le nombre de jour avant d'être Lyonnais-Dauphiné à déterminer ...5jours?

La deuxieme alternative me convient deja plus que la premiere. Cependant, en pratique je me demande comment on pourrait avoir un controle réel si ce n'est en IMPOSANT une demande d'installation préalable...

Citation :

Tout étranger souhaitant prendre résidence dans une ville Lyonnais-Dauphinoise doit en obtenir préalablement l'autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Par ailleurs, l'idée d'une douane stricte qui inscrierait tous les jours la provenance des gens est une tres bonne idée. Je faisais du temps où j'etais Lieutenant a Montelimar un rescencement hebdomadaire de tous les etrangers au Duché classés par Royaume et Duché... Cela me permettait de voir les proportions et de prevenir plus rapidement en cas de suspisions. D'aileurs, ma méthode avait a l'epoque permis d'epingler 3 gros pilleurs de Mairie recherchés en Milanais... Je suis donc POUR

Je suis plutôt d'accord... J'ai pu voir la liste des laisser-passer, et si ça peut ressembler à ça, rien à redire... Enfin bon, il reste toujours le problème de celui qui va s'installer sans demander, et qui va se faire allumer après...

Avec la méthode de Kederick, ça pourrait permettre d'envoyer directement un pigeon avec toutes les infos concernant ces lois...

au vote

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

a voté

A voté!

Parfait :)


A voté

A voté...

J'ai voté aussi

j'ai voté

a voté

A voté.

Citation :

Le conseil ducal a adopté à ce jour:

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour de décembre de l'an de Grâce mil quatre cent cinquante et six.

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