[Modification de l'article III.3.c.i sur l'Etat de siège]

Proposition :

Citation :

III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
-
L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
-
La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
-
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

Pourquoi seulement pendant l'état de siège ?

effectivement on pourrait mettre tout le temps mais là on doit se dépêcher pour que l'Ost puisse agir plus on votera vite plus on pourra agir.

péné j'ai rajouté l'option de vote.

A voté

Anne de Culan a écrit:

Pourquoi seulement pendant l'état de siège ?

On va dire qu'ils ont le droit à un procès en temps normal

Dommage ...

bien décision hâtive sans consultation mais qui a mon approbation

A voté !

Il nous faut encore un vote...

Point besoin en cas de 6/6 comme vous l'avez déjà fait votre voix compte vostre Grasce de fait vous pouvez d'or et déjà faire passer le texte

Et bien soit merci pour vos informations messire Argael ainsi on fait passer le texte , je le passe à Bounette pour L'afficher officiellement en modification de corpus.

Péné tu as le feu vert!

Grand dieu enfin un vote réactif permetter je vais fêter cela au génépi

Merci à vous pour votre réactivité, j'aime pas quand ça traine et là je suis ravie !

fêtons, fêtons, Argael accepteriez-vous de me ramener un verre d'hypocras?

*lui fait son plus beau sourire*

J'avais voté, au fait. Juste oublié de le dire.

J'espère que vous avez tenu compte de la non-rétroactivité des lois.

Ceux qui ont intenté une révolte contre la Mairie de Dié ne pourront pas "bénéficier" de ce nouvel ordre.

Mais les prochains seront servis

J'ajoute que je trouve ça inutile ... voire dangereux.

A savoir que nulle part ailleurs on ne fait mention de nos listes d'armées et de la manière dont elles sont constituées, ce qui nous donne du même coup une bonne liberté sur le sujet : une liste est proposée, elle est approuvée (éventuellement modifiée) et point final.
Là, on commence à ajouter des précisions sur la manière dont sont constituées les listes, donc soit on précise complètement les conditions faisant apparaitre dans nos listes d'ennemis (sans quoi un type un peu malin pourrait parfaitement et à raison dire "oh mais dans le corpus c'est uniquement marqué que les révoltés peuvent être pris pour cible, ça n'est jamais évoqué pour le reste"), soit on ne le précise pas du tout.

Mais cette modification seule n'a pour moi absolument pas à être, ça sera une bride plus qu'autre chose. Si on veut poutrer les révoltés ou qui que ce soit, en état d'alerte ou pas, on demande au conseil ducal, qui l'autorise ou non. Point.
Ça évite d'avoir à ajouter des trucs au corpus qui seront soit trop restrictifs (étant donné qu'on aime quand même bien ne mettre que des suspects, insérer un truc du genre "pourront être ajoutés aux listes d'ennemis des armées tout ceux qui seront jugés comme une menace potentielle pour la sécurité du Duché" n'est pas franchement possible dans ce cas), soit pas assez (du type de l'exemple précédent) pour être plus efficace que notre méthode actuelle.

Qui plus est, en terme d'"image", ça donne déjà l'impression d'un truc fait à la va-vite (normal, c'en est un) en réaction au cas actuel. Du coup, ça va surtout montrer à ceux d'en face qu'ils sont craints et qu'on essaie de s'arranger pour pouvoir les coincer (sous entendu "comme si on ne pouvait pas le faire actuellement").

Je comprends tout à fait, oui c'est un truc à la va vite, le capitaine à besoin d'une marge de manoeuvre je la lui donne, une fois l'etat de siège passé et la "crise" terminée j'aimerai avec le conseil de guerre discuter de tout cela et voir comment adapter le corpus pour laisser plus de liberté à l'Ost, mais l'heure est à l'urgence je pense que nous en conviendrons tous

Messire Argael Génépi sera très bien merci.

Ben justement, ça n'apporte strictement rien à l'urgence ...

Actuellement, il suffit d'une liste proposée et approuvée par le conseil ducal, voire par le conseil de crise. Ça ne prend pas plus d'une journée si les conseillers font leur boulot et passent quotidiennement (ce qui est d'autant plus nécessaire pour le conseil de crise). Ça tombe bien, de toute manière qu'on mette la liste à 10h ou à 22h, ça ne change strictement rien.

Avec ça, on peut mettre directement les noms des révoltés dans la liste (super, on pourra les mettre à 10h et pas à 22h ! Ça change quoi ? Rien), sauf qu'on ouvre la porte à des problèmes pour tout le reste, problèmes que j'ai exprimé précédemment (et j'en trouverai sans doute d'autres en cours de route).

et si on en avait discuté avant que ça arrive ici ?
bon on en a peut être discuté rapidement au conseil de guerre.

Sinon selon moi ça ne limite pas l'Ost dans sa création de liste ennemi.

On ne dit pas une liste ennemi ne peut être constituée que par des bandit qui ont tenté de prendre une ville pendant une période d'alerte.

On dit que se révolter durant une période d'alerte est un bon moyen pour se retrouver sur une liste ennemi des armées du Dauphiné.

Donc c'est juste sensé rappeler aux brigands ce qui peut leur couter de continuer leurs tentatives des fois qu'ils l'auraient oubliés.

Selon moi ce que ça apporte du positif et non pas du négatif. Ils réfléchiront peut être avant de cliquer sur se révolter dès que l'annonce de changement sera en gargote.

A nous de faire cette annonce de façon à faire comprendre aux brigands qu'on pense à eux en leur rappelant qu'ils ne son pas les bienvenu chez nous.

edit: bon ça a déjà été fait, la porte parole est plus rapide que l'éclair on dirai ^^

Mais si c'est juste pour faire une annonce, je ne vois pas pourquoi ça doit entrer au coutumier ...

Si on doit y mettre toutes les déclarations d'intention on aura vite un beau foutoir (déjà qu'actuellement c'est pas le top).

est-ce qu'on pourrait continuer cette conversation à grenoble s'il vous plait?