Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire

III - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire

Lors de telles séances, le Préfet a la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.

Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal peuvent assister mais sans participer, aux audiences et sont tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire

A : Des procès faits aux nobles

Le Collège Nobiliaire a la possibilité, sur demande de l'un de ses membres, d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie et de troubles à l'ordre public. Les chefs d'inculpation de trahison et de haute trahison sont laissés au Tribunal Héraldique.

S'il s'avère que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain peut également être amené à rendre des comptes devant le Tribunal Nobiliaire.

B : Des offenses faites aux nobles

Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réserve le droit de juger l'affaire.

Citation :

B : Des offenses faites aux nobles

Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réserve le droit de juger l'affaire

Donc si un roturier, même membre du Conseil, vient à me tirer la langue. Le Collège aurait le droit de le juger

Oui, je suppose

Je suis très partisan d'un jugement par les pairs.

Mais quant à moi, j'aimerais partir du principe que l'accusation même d'un noble est chose rarissime. Et que puisque son honneur est attaqué par autrui, il doit avoir le droit de se faire rendre justice publiquement, pour que l'affront soit lavé publiquement (puisque je pars du principe que le noble en question est innocent, de par sa noblesse).

Je suggère donc un procès mené par le conseil, mais en audience publique.

Accessoirement, cela permettrait un peu de RP, mais c'est autre chose.

oui oui oui, c'est bien de ça que je parlais (et j'ai dit conseil à la place de collège, je crois)

Personnellement je trouve cette partie du collège nobiliaire très intéressante. Cependant j'avance quelques points :
-je pense aussi que chaque noble se devra d'être défendu par un avocat, noble ou non, reconnu dans le LD
-pour pouvoir jouir pleinement d'une demande d'appel à tout procès, il faudra que la cour nobiliaire soit reconnue par la cour d'appel
-hrp : pour pouvoir infliger une peine IG il faudra se coordonner avec le juge et le proc du LD pour pouvoir retranscrire le procès IG
edit : en fait ca reprends ca je que je dis: Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal peuvent assister mais sans participer, aux audiences et sont tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire)

merci bien ma chère Aliénor pour votre réponse.

Vous inquitez pas le noble que je suis sait faire la différence entre taquinerie et insulte

de toute façon pour que ce tribunal soit reconnu par la cour d'appel il faudra que le collège nobiliaire soit sous les lois duLD et se plie à la charte du juge auxquels seront ajoutés les éléments énoncés ici

Voici la version modifiée en essayant d'intégrer au mieux les différentes remarques qui ont été faites :

La proposition de Charte a écrit:

III - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire

Lors de telles séances, le Primus a la charge de procureur et le Héraut celle de juge. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.

Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal peuvent assister mais sans participer, aux audiences et sont tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire.

Le Tribunal Nobiliaire agit en conformité et dans le respect de la Charte du Juge. L’accusé peut se faire représenter par un avocat dûment reconnu par le Barreau Dauphinois et peut porter le jugement devant la Cour d’Appel du Royaume le cas échéant.

A : Des procès faits aux nobles

Le Collège Nobiliaire a le devoir d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie, de troubles à l'ordre public, de trahison et de haute trahison. Toute sanction se verra accompagnée d'une demande de punition héraldique transmise à la Chapelle Saint Antoyne le Petit.

S'il s'avère que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain se devra d'assister au procès où son concours sera demandé lors du jugement. Si ce dernier s'y refuse, alors il risque de comparaître en lieu et place de son Vassal.

B : Des offenses faites aux nobles

Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réservera le droit de demander au gouverneur à ce que des sanctions soient exercées à l'encontre dudit roturier.

Je ne dis pas non Walan, d'où le fait qu'on puisse voter.

Au moins ces gens, nous serons certains qu'ils savent écrire des actes d'accusation et qu'ils connaissent la charte des juges.

moi je serais pour combiner un peu les deux : élire un juge comme le propose Phelim qui ait un peu d'expérience et en plus tirer au sort 2.3 nobles pour faire le jury , pour le procureur je verrai plus le héraut

de plus je sais lus si j'ai posé la question, si le noble accusé désire un avocat je serai pour qu'il puisse en avoir un même si celui est non noble

Je suis un peu d'accord avec Walan : on peut être juge, procureur ou même connétable, bailli ou CaC sans avoir aucune expérience du domaine concerné, ça s'est déjà vu, non ? Je ne vois donc pas pourquoi cela ne pourrait pas être le cas ici. Si un noble a envie de s'essayer à la chose judiciaire, pourquoi l'en empêcher ? D'autant plus que les procès nobiliaires, on en aura pas 3 par semaine...

Enfin cela dit, le compromis de Messer de Saléran me convient mais je proposerai plutôt la version suivante :

- le primus reste juge. il dirige le Collège, ça me semble donc logique que ce soit lui qui rende la justice en son sein (lui faut bien quelques prérogatives ).

- en revanche, le procureur pourrait élu par le Collège. En effet, le héraut a énormément de travail et à la réflexion, je trouve que ce n'est pas forcément utile ou judicieux de lui rajouter une charge de travail supplémentaire.

Par contre, pas tout les deux mois. On est pas dans le système ducal. Justement, le but du Collège Nobiliaire est d'être indépendant. Elit-on les chanceliers (diplomatie et ordre), les SdL, le GML, le Major, le recteur, etc tous les deux mois ? Un peu de pérennité a du bon parfois.

Qu'en dites-vous ?

Ça me semble un bon compromis.

Pareil! (J'adore ce genre d'intervention constructive ^^)

voilà enfin quelque chose qui me plaît

oui c'est encore plus logique je suis du même avis, par contre Phelim a prit une ancienne version pour ajouter son idée je recommence avec la plus récente (où on avait justement parlé d'avocat, ca me disait bien quelque chose)

La proposition de Charte a écrit:

III - Du rôle judiciaire du Collège Nobiliaire

Lors de telles séances, le Primus a la charge de juge et le procureur est un membre du Collège Nobilaire élu par ses pairs pour une durée indéterminée. Ces charges sont temporaires et uniquement valables dans l'enceinte du Collège Nobiliaire.

Le procureur et le juge membres du Conseil Ducal peuvent assister mais sans participer, aux audiences et sont tenus d'appliquer les sentences ou la relaxe, le cas échéant, conformément au jugement rendu par le Tribunal du Collège Nobiliaire.

Le Tribunal Nobiliaire agit en conformité et dans le respect de la Charte du Juge. L’accusé peut se faire représenter par un avocat dûment reconnu par le Barreau Dauphinois et peut porter le jugement devant la Cour d’Appel du Royaume le cas échéant.

A : Des procès faits aux nobles

Le Collège Nobiliaire a le devoir d'instruire tout dossier mettant en cause un noble du duché accusé d'esclavagisme, d'escroquerie, de troubles à l'ordre public, de trahison et de haute trahison. Toute sanction se verra accompagnée d'une demande de punition héraldique transmise à la Chapelle Saint Antoyne le Petit.

S'il s'avère que le Vassal d'un membre du Collège soit mis en cause, alors son Suzerain se devra d'assister au procès où son concours sera demandé lors du jugement. Si ce dernier s'y refuse, alors il risque de comparaître en lieu et place de son Vassal.

B : Des offenses faites aux nobles

Dans le cas où tout roturier, venait à manquer de respect, ce de manière flagrante à tout membre du Collège Nobiliaire, à l'un de ses vassaux ou membre de sa famille, le Collège Nobiliaire se réservera le droit de demander au gouverneur à ce que des sanctions soient exercées à l'encontre dudit roturier.

maintenant je me pose une autre question : concernant les dossiers de trahison et de haute trahison, sauf erreur de ma part lorsque l'accusé est noble, seul la chancellerie peut se charger du dossier (je vais vérifier quand même à la CA)

edit : je suis allé lire les statuts de la chancellerie vu que j'y avais accès, j'ai du fumer il n'y a rien écrit de cela

ça me va très bien aussi. on va finir par pouvoir présenter quelque chose de sublime.

Aliénor a écrit:

- le primus reste juge. il dirige le Collège, ça me semble donc logique que ce soit lui qui rende la justice en son sein (lui faut bien quelques prérogatives ).

Que le procureur soit élu pour une durée indéterminée soit, de toute manière, ça ne change vraiment pas grand chose dans le fond, sauf que si on s'en mord les doigts on va être obligé de le supporter à vie aussi bien.

Que le primus soit juge, je n'adhère pas du tout à l'idée. Au conseil ducal, le gouverneur est-il juge? Alors pourquoi ici celui qui dirigerait serait-il juge? Je trouve cela inconcevable un tel cumul ...

Et je ne m'enlève pas aussi de la tête qu'il faut une expérience en justice ... puisque justement, c'est en ayant vu les procès en cour martiale que je me permets de parler en connaissance de cause des désastres que ça peut causer ....
Désolé d'être franc ...

C'est bien le gouverneur qui juge qu'un conseiller ducal fait son travail ou non, s'il est blâmable de quelque chose ou non, s'il doit changer de poste, ainsi que tout un tas d'autre choses où il a un rôle de "juge". Du moins, c'était le cas il y a peu ...

Ne dit-on pas Tribunal Ducal, ou Justice Ducal? Cela ne signifierait donc pas que la Justice appartient et s'exerce au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, autrement dit Son Altesse Royal Marc-Philippe, Dauphin de France? Or qui représente le Dauphin à la tête de notre duché? C'est bien le Gouverneur, on peut donc supposer que celui-ci dispose du pouvoir de rendre justice, bien qu'il le délègue à l'un de ses conseillers, comme il délègue le commandement de l'ost au Conseil de Guerre... n'oublions pas que c'est lui qui nomme ou révoque les Conseillers Ducaux à telle ou telle charge, ce qui signifie qu'il peut tout autant s'en abstenir, même s'il est sans doute plus dans l'intérêt de la province que chaque poste soit tenu par quelqu'un de compétent.

Si c'est la crainte que le Primus exerce une mauvaise justice qui retient certains, bien que j'ai déjà vu des juges et des procureurs ducaux nommés alors qu'ils n'avaient aucune expérience de l'exercice de la justice, sans pour autant que l'on crie au scandale, et bien qu'on lui dispense une formation ou bien qu'on lui adjoigne les conseils du Juge ducal, et si l'accusé estime que le jugement ou la sentence est mauvaise, et bien qu'il porte réclamation auprès du Gouverneur, de la Cour d'Appel royal ou bien du Tribunal Héraldique pour casser le jugement.

bien une petite chose
au vu du nombre de procès de nobles depuis la création du duché, je ne veux pas vous paraitre sinique mais le juge ne va pas crouler sous la paperasse, alors sur ce point ci je vais vous dire que je n'en ais cure de savoir si c'est le primus ou un tiers.
Je pense qu'ici on pinaille pour peu de chose, et que le primus pourrait avoir dans ses prérogatives de pouvoir juger, cela me semble plus logique.
Pour corroborer les propos de Kernos de Rouvray, je fais appel a vos mémoires en ne vous rappelant pas le nom du procureur ducal du dernier conseil, sans que cela ne soulève aucun consilium des nobles(je me suis sentit bien seul sur ce coup la)
donc pour moi, le pouvoir de juge au Primus pas de soucis