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 Annonces ducales

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jackouille

jackouille

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMar 16 Déc 2014 - 1:01

Citation :

Annonces ducales - Page 40 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal aprés un vote majoritaire des conseillers ducaux a décidé de révoquer Messire Tork Guerrero , Vicomte de Roussillon-en-Dauphiné , Seigneur d'Aveize de son poste d ' Intendant au commerce .


De ce fait le conseil ducal lance dés ce jour un appel à la candidature pour le poste d ' Intendant au commerce , les demandes devront étre adressé à Monseigneur Nynaève de Gaudemar, Vicomtesse de Clermont en Trièves, Baronne de Mornant et du Glaizil.  .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :



Citation :
L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.





Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2



Code:

[quote]
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal aprés un vote majoritaire des conseillers ducaux a décidé de révoquer Messire Tork Guerrero , Vicomte de Roussillon-en-Dauphiné , Seigneur d'Aveize de son poste d ' Intendant au commerce .


De ce fait le conseil ducal lance dés ce jour un appel à la candidature pour le poste d ' Intendant au commerce , les demandes devront étre adressé à Monseigneur Nynaève de Gaudemar, Vicomtesse de Clermont en Trièves, Baronne de Mornant et du Glaizil.  .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :


[/b]
[quote]L'Intendant au commerce est nommé par le Commissaire au commerce, après assentiment du Bailli, du Commissaire aux mines et du Duc, qui pourra le révoquer à la suite d'un vote au Conseil ducal recueillant la moitié des suffrages exprimés. Il agira sous la tutelle du Commissaire au Commerce.

L'exercice de ses fonctions n'est pas limité dans le temps et son rôle est de seconder les différents Commissaires au commerce successifs, ainsi que de veiller au maintien des activités de commerce durant les périodes de transition entre les mandats ducaux.

L'Intendant au commerce, en collaboration avec le Commissaire au commerce, a pour fonctions d'assurer:
Le suivi des échéances des contrats commerciaux;
La vérification des stocks nécessaires aux commandes;
Le recrutement et la supervision des Marchands Ambulants Dauphinois;
À la demande du Commissaire au commerce, une assistance pour la recherche de contrats.
[/quote]
[b]




[size=12]Qu'on se le dise ! [/size][/b]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]

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jackouille

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMar 16 Déc 2014 - 23:28

Citation :

Annonces ducales - Page 40 Armes_10
De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal par respect de nos loi et de l ' article VII.1.b de son coutumier à décidé de reconduire la somme de 11800 écus d'imposition pour ce mandat ducal suite à une trop longue attente pour divulguer ses calculs d'impositions .

Qu'ensuite et pour réguler sa différence de calcul avec la dites somme le conseil ducal va revoir les sommes dues par chaque ville ducale en compensant à part égale de possessions chacune d'elles .


Citation :
VII.1.b : De la définition du budget.

En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :

- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai.
- Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.

L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.


Dans un souci de clarté, nous vous proposons les chiffres des possessions par ville ainsi que la répartition de l'impôt correspondante :



Citation :
Nombre de possession par ville :

Valence : 128 possessions = 2214.4 écus
Montélimar : 95 possessions = 1643.5 écus
Vienne : 92 possessions =  1591.16 écus
Embrun : 80 possessions = 1384 écus
Dié : 51 possessions =  882.3 écus
Briançon : 128 possessions = 2214.4 écus
Lyon : 108 possessions =1868.4 écus

Soit un total de 11 798.16 écus



Qu'il soit également su que, conformément à l'article VII.2.c du code fiscal, la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- un premier versement, dix-huit jours après l'élection du Duc soit le 17 Decembre , pour le quart de la somme attendue.
- un second versement trente deux jours après l'élection du Duc soit le 31 Decembre , d'un nouveau quart au moins.
- un troisième versement quarante six jours après l'élection du Duc soit le 14 Janvier, le total versé devant être au moins égal aux trois quarts demandés.
- un quatrième versement soixante jours après l'élection du Duc soit le 28 Janvier , pour le solde dû.

Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que, et conformément à l'article III.4.b du Coutumier, tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute-trahison.




Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.





Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2

Code:



[quote]
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:
Le conseil ducal par respect de nos loi et de l ' article VII.1.b de son coutumier à décidé de reconduire la somme de 11800 écus d'imposition pour ce mandat ducal suite à une trop longue attente pour divulguer ses calculs d'impositions .

Qu'ensuite et pour réguler sa différence de calcul avec la dites somme le conseil ducal va revoir les sommes dues par chaque ville ducale en compensant à part égale de possessions chacune d'elles .

[/b]
[quote]VII.1.b : De la définition du budget.

En début de mandat, et avant le douzième jour après l’élection du Duc, les conseillers du pôle économique définissent les recettes et les dépenses pour les deux mois à venir.
Le mode de calcul des recettes et dépenses se base sur une somme fixe incompressible ou sur une moyenne des mois précédents pour :

- Dépenses : Prévôté, ost, repas ducaux, prestige, frais de corruption, salaires des fonctionnaires, céréales utilisés pour la production du bétail, salaires miniers, salaires du RMI, déficit de minerai.
- Recettes : vente de bétail, création monétaire, taxes sur les tavernes et ports, élections municipales, élections ducales, excédent de minerai.

L’ajout d’autres recettes et dépenses est à la discrétion du régnant du Lyonnais-Dauphiné.
Le non respect du délai de définition du budget entraîne la reconduction automatique du budget précédent.[/quote]


Dans un souci de clarté, nous vous proposons les chiffres des possessions par ville ainsi que la répartition de l'impôt correspondante :



[quote]Nombre de possession par ville :

Valence :[b] 128[/b] possessions = [b]2214.4[/b] écus
Montélimar :[b] 95[/b] possessions = [b]1643.5[/b] écus
Vienne :[b] 92[/b] possessions =  [b]1591.16[/b] écus
Embrun : [b]80[/b] possessions = [b]1384[/b] écus
Dié :[b] 51[/b] possessions =  [b]882.3[/b] écus
Briançon :[b] 128[/b] possessions = [b]2214.4[/b] écus
Lyon :[b] 108[/b] possessions =[b]1868.4[/b] écus

Soit un total de [b]11 798.16[/b] écus [/quote]



Qu'il soit également su que, conformément à l'article VII.2.c du code fiscal, la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- un premier versement, dix-huit jours après l'élection du Duc soit [u]le 17 Decembre[/u] , pour le quart de la somme attendue.
- un second versement trente deux jours après l'élection du Duc soit [u]le 31 Decembre[/u] , d'un nouveau quart au moins.
- un troisième versement quarante six jours après l'élection du Duc soit [u]le 14 Janvier[/u], le total versé devant être au moins égal aux trois quarts demandés.
- un quatrième versement soixante jours après l'élection du Duc soit [u]le 28 Janvier[/u] , pour le solde dû.

Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que, et conformément à l'article III.4.b du Coutumier, tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute-trahison.




[b][size=12]Qu'on se le dise ! [/size][/b]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]




[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMar 16 Déc 2014 - 23:33

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_10


De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal a validé la modification du coutumier concernant le chapitre III.5.c  et la suppression de l ' article IV.1.b.i , tout deux concernant la reconnaissance du Duc .

Voici maintenant la nouvelle version du chapitre III.5.c :


Citation :

III.5.c : Refus d’allégeance au de reconnaissance du Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.

Citation :
IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.






Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.



Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2



Code:
[quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]


[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]

[b]Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal a validé la modification du coutumier concernant le chapitre III.5.c  et la suppression de l ' article IV.1.b.i , tout deux concernant la reconnaissance du Duc .

Voici maintenant la nouvelle version du chapitre III.5.c :[/b]

[quote]
III.5.c : Refus [strike]d’allégeance au[/strike] [color=#ff0000]de reconnaissance du Duc [/color]

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison.
[/quote]

[quote][strike] IV.1.b.i : Refus d’allégeance au Duc

Tout membre du conseil ducal refusant de prêter serment au Duc pourra être poursuivi pour trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.[/strike][/quote]






[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]



Fait au Castel de Pierre-Scize, le seizième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 17 Déc 2014 - 20:09

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_10


De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal ce jour décrètes l'état de siège sur tout notre duché, de ce fait l'article III.3.b.i entre en vigueur dés parution .



Citation :
III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.





Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2



Code:
[quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]


[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]

[b]Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal ce jour décrètes l'état de siège sur tout notre duché, de ce fait l'article III.3.b.i entre en vigueur dés parution .


[/b]
[quote]III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

[/quote]




[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]



Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.




[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]

[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeVen 19 Déc 2014 - 13:35

pour informations, certaines balises de ce forum ne passent pas sur le forum officiel
pourriez vous faire attention pour ne pas mettre les barrés et les center...? (ça fait con et pas trop envie de modifier une annonce...)
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jackouille

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeDim 28 Déc 2014 - 11:09

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_10


De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,



Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal ce jour a voté la suppression de l'article III.5.e du Coutumier traitant de l'abus de pouvoir en raison de l'existence d'un doublon dans nos lois, à savoir l'article IV.1.b.v.

Ainsi donc l'article figurant en rouge se voit supprimé et le second article est conservé :


Citation :
III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Citation :
o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires...) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.



Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt_huitième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.





Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2




Code:
[quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]


[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]


[b]Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal ce jour a voté la suppression de l'article III.5.e du Coutumier traitant de l'abus de pouvoir en raison de l'existence d'un doublon dans nos lois, à savoir l'article IV.1.b.v.

Ainsi donc l'article figurant en rouge se voit supprimé et le second article est conservé :

[/b]
[quote][color=#cc0000]III.5.e : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.[/color][/quote]


[quote]o IV.1.b.v : Abus de pouvoir

Il est interdit à tout Lyonnais-Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires[color=#ff0000]...[/color]) d’user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.[/quote]



[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]



[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt_huitième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]




[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]


[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeDim 28 Déc 2014 - 11:12

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_13

ANNONCE DUCALE

Aux habitantes, et habitants de la ville de Lyon,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Lyon menée par Argael Devirieux, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute s'étant déroulée dans la nuit du vingt-troisième jour de décembre au vingt-quatrième jour de décembre a été autorisée par le Conseil Ducal, suite à l'abandon de sa mairie par le maire légitimement élu, Opalka.

Nous remercions infiniment Sa Magnificence Argael Devirieux d'avoir accepté de reprendre la mairie de Lyon.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2




Code:
[quote][center][img]http://i58.servimg.com/u/f58/16/97/58/71/armes_13.png[/img]

[size=16][color=#cc0033][b]ANNONCE DUCALE[/b][/color][/size]
[/center]

[i]Aux habitantes, et habitants de la ville de Lyon,
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que la révolte pour [b]la prise de la Mairie de Lyon[/b] menée par [b]Argael Devirieux, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute[/b] s'étant déroulée [b]dans la nuit du vingt-troisième jour de décembre au vingt-quatrième jour de décembre[/b] a été autorisée par le Conseil Ducal, [b]suite à l'abandon de sa mairie par le maire légitimement élu, Opalka. [/b]

[b]Nous remercions infiniment Sa Magnificence Argael Devirieux d'avoir accepté de reprendre la mairie de Lyon.
[/b]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.[/i]



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]


[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeDim 28 Déc 2014 - 11:21

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_13

ANNONCE DUCALE

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que l'Etat de Siège promulgué le dix-septième jour du mois de décembre n'a pas été reconduit et a donc pris fin à l'aube du vingt-cinquième jour de décembre.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.



Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2


Code:
[quote][center][img]http://i58.servimg.com/u/f58/16/97/58/71/armes_13.png[/img]

[size=16][color=#cc0033][b]ANNONCE DUCALE[/b][/color][/size]
[/center]

[i]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que [b]l'Etat de Siège[/b] promulgué [b]le dix-septième jour du mois de décembre[/b] n'a pas été reconduit et a donc pris [b]fin à l'aube du vingt-cinquième jour de décembre[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.[/i]


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[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeDim 28 Déc 2014 - 11:25

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_10


De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal a modifié l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix comme suit :


Ancien version de l'article :


Citation :
V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

  La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

  Bouteille de lait : 9.05 écus
  Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
  Fruit : 9.25 écus
  Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
  Légume : 9,05 écus
  Miche de pain : 6.2 écus
  Morceau de viande : 17.8 écus
  Pain d'argile : 4.30 écus
  Peaux : 15.30 écus
  Pelote de laine : 11.70 écus
  Poisson : 18.5 écus
  Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
  Sac de blé : 11.80 écus
  Sac de farine : 14.3 écus
  Sac de maïs : 3.10 écus
  Stère de bois : 4.20 écus

Nouvelle rédaction de l'article :

Citation :
V.3.c : De la grille des prix

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.


Qu'en conséquence, les prix sont désormais libres sur les marchés du Lyonnais-Dauphiné, sauf indications contraires notifiées dans les décrets municipaux dûment affichés en Halle. Que pour autant, le marché reste soumis a d'autres lois que nous souhaitons rappeler ici-même :

Citation :
V.1.a : Déstabilisation économique

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.

Citation :
V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :
V.3.b : De la spéculation

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.

Citation :
V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.


Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt huitième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.



Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2

Code:


[quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]


[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]

[b]Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal a modifié l'article V.3.c du Coutumier relatif à la grille des prix comme suit :


Ancien version de l'article :[/b]

[quote][color=darkred][u]V.3.c : Du dépassement de la grille des prix[/u]

   La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre à 0, 25 deniers au dessus des prix pour les marchandises suivantes : Fruit, bois, poisson, pain et viande.

   Bouteille de lait : 9.05 écus
   Demi quintal de carcasse de cochon : 15.30 écus
   Fruit : 9.25 écus
   Kilo de minerai de fer : 20.00 écus
   Légume : 9,05 écus
   Miche de pain : 6.2 écus
   Morceau de viande : 17.8 écus
   Pain d'argile : 4.30 écus
   Peaux : 15.30 écus
   Pelote de laine : 11.70 écus
   Poisson : 18.5 écus
   Quintal de carcasse de vache : 30.60 écus
   Sac de blé : 11.80 écus
   Sac de farine : 14.3 écus
   Sac de maïs : 3.10 écus
   Stère de bois : 4.20 écus[/color][/quote]

[b]Nouvelle rédaction de l'article :[/b]

[quote][color=darkblue][u]V.3.c : De la grille des prix[/u]

En Lyonnais-Dauphiné, les prix pratiqués sur les marchés sont libres sauf indications et limitations introduites par décrets municipaux. Les Lyonnais-Dauphinois sont donc invités à consulter les décrets de chaque ville publiés en Halle.

Toute personne ne respectant pas les prix maximaux fixés par décrets municipaux pourra être poursuivie pour escroquerie.[/color][/quote]


[b]Qu'en conséquence, les prix sont désormais libres sur les marchés du Lyonnais-Dauphiné, sauf indications contraires notifiées dans les décrets municipaux dûment affichés en Halle. Que pour autant, le marché reste soumis a d'autres lois que nous souhaitons rappeler ici-même :[/b]

[quote][u]V.1.a : Déstabilisation économique[/u]

Toute tentative ou acte d'attaque économique, soit la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, sera poursuivie pour trahison.[/quote]

[quote][u]V.2.b : Des marchandises importées[/u]

Toute personne n'ayant pas statut de lyonnais-dauphinois a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.[/quote]

[quote][u]V.3.b : De la spéculation[/u]

A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considéré comme spéculateur et poursuivi pour escroquerie. Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine.[/quote]

[quote][u]V.3.d : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné[/u]

o V.3.d.i : Des Marchands Ambulants

Est considéré comme « Marchand ambulant », toute personne vendant des produits qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même. Tout marchand ambulant désirant commercer en Lyonnais-Dauphiné est tenu d’obtenir l’autorisation des maires pour toute vente au delà de deux marchandises par jour.

o V.3.d.ii: Du commerce des ressources naturelles

Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d’un accord ou d’un contrat préalable avec la mairie.

o V.3.d.iii : Des marchandises réservées

Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées:
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités des compagnies d'ordonnance (soldes, médiations, équipements)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédommagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
Le vendeur ou l'acheteur affiche dans sa halle, sur le panneau des marchandises réservées, que cette marchandise est destinée à quelqu'un. Il indiquera donc: le prix, la quantité et le destinataire.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera accusée d'escroquerie.[/quote]


[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]



[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt huitième jour du mois de Decembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]


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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 31 Déc 2014 - 1:02

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_13

ANNONCE DUCALE

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su qu'à titre exceptionnel, le Conseil Ducal décrète que le présent accordé aux mairies sur le montant des impôts peut être utilisé au bon vouloir du maire en place pour relancer l'économie locale ou pour faire bénéficier la population d'une baisse d'impôts. De ce fait, le maire qui déciderait d'imposer sa population sur la base de l'impôt publié en place publique le dix-septième jour du mois de décembre, ne pourra pas être poursuivi au motif de l'article VII.2.b : Du montant demandé par les maires de notre Coutumier.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2



Code:
[quote][center][img]http://i58.servimg.com/u/f58/16/97/58/71/armes_13.png[/img]

[size=16][color=#cc0033][b]ANNONCE DUCALE[/b][/color][/size]
[/center]

[i]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su [b]qu'à titre exceptionnel[/b], le Conseil Ducal [b]décrète que le présent accordé aux mairies sur le montant des impôts peut être utilisé au bon vouloir du maire en place [/b]pour relancer l'économie locale ou pour faire bénéficier la population d'une baisse d'impôts. [b]De ce fait, le maire qui déciderait d'imposer sa population sur la base de l'impôt publié en place publique le dix-septième jour du mois de décembre, ne pourra pas être poursuivi au motif de [u]l'article VII.2.b : Du montant demandé par les maires[/u] de notre Coutumier[/b].

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.[/i]



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img][/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 31 Déc 2014 - 1:03

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_13

ANNONCE DUCALE

A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su qu'en cette fin d'année, en guise de présent d'étrennes, le Conseil Ducal a voté une réduction des impôts dont le montant total se monte désormais à 7000 écus. Soit une réduction de :

- 899,84 écus pour Valence et pour Briançon,
- 667,85 écus pour Montélimar,
- 646,92 écus pour Vienne,
- 562,40 écus pour Embrun,
- 358,53 écus pour Dié,
- 759,24 écus pour Lyon.

Le montant de l'impôt pour le mandat en cours s'élève donc à :

- 1314.56 écus pour Valence et pour Briançon,
- 975,65 écus pour Montélimar,
- 944,84 écus pour Vienne,
- 821,60 écus pour Embrun,
- 523,77 écus pour Dié,
- 1109,16 écus pour Lyon.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.



Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2




Code:
[quote][center][img]http://i58.servimg.com/u/f58/16/97/58/71/armes_13.png[/img]

[size=16][color=#cc0033][b]ANNONCE DUCALE[/b][/color][/size]
[/center]

[i]A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su qu'en cette fin d'année, [b]en guise de présent d'étrennes[/b], le Conseil Ducal a voté [b]une réduction des impôts dont le montant total se monte désormais à 7000 écus[/b]. Soit une [b]réduction de[/b] :

[b]- 899,84 écus pour Valence et pour Briançon,
- 667,85 écus pour Montélimar,
- 646,92 écus pour Vienne,
- 562,40 écus pour Embrun,
- 358,53 écus pour Dié,
- 759,24 écus pour Lyon.
[/b]
[b]Le montant de l'impôt[/b] pour le mandat en cours s'élève donc à :

- [b]1314.56 écus pour Valence et pour Briançon,
- 975,65 écus pour Montélimar,
- 944,84 écus pour Vienne,
- 821,60 écus pour Embrun,
- 523,77 écus pour Dié,
- 1109,16 écus pour Lyon.[/b]

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre mille quatre cent soixante deux.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par le Duc Thiberian Baccard.[/i]


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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 31 Déc 2014 - 11:30

Citation :
Annonces ducales - Page 40 Armes_10


De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Salut et Paix !


Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné en collaboration avec le représentant du Comité des fêtes ducales invite cordialement et dès à présent les vassaux et sujets du Lyonnais-Dauphiné mais aussi tous les visiteurs de notre beau duché au grand bal de la nouvelle année organisé à Lyon.

Par ce bal nous espérons rappeler à tous que les fêtes de fin d'années sont une période de liesse et qu'elles doivent plus que jamais nous rappeler à la paix et à l'amour Artistotélicien que nous, Hommes faillibles, n'oublions que trop souvent.
La piste de danse et le buffet, constitué de mets représentant chacune de nos belles villes, n'attendent que vous pour les honorer, peu importe votre statut vous êtes bienvenu, la fin de cette année sera ainsi à marquer sous le signe de l'harmonie.



Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2




Code:
[quote][center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]


[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]

[b]Salut et Paix ![/b]


Qu'il soit su et entendu que le conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné en collaboration avec le représentant du Comité des fêtes ducales invite cordialement et dès à présent les vassaux et sujets du Lyonnais-Dauphiné mais aussi tous les visiteurs de notre beau duché au grand bal de la nouvelle année organisé à Lyon.

Par ce bal nous espérons rappeler à tous que les fêtes de fin d'années sont une période de liesse et qu'elles doivent plus que jamais nous rappeler à la paix et à l'amour Artistotélicien que nous, Hommes faillibles, n'oublions que trop souvent.
La piste de danse et le buffet, constitué de mets représentant chacune de nos belles villes, n'attendent que vous pour les honorer, peu importe votre statut vous êtes bienvenu, la fin de cette année sera ainsi à marquer sous le signe de l'harmonie.



[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]



[i]Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-huitième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-deux.
Thiberian Baccard  , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]



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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeJeu 1 Jan 2015 - 19:13

Citation :
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De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal dans son intégralité souhaites à l'ensemble du peuple Lyonnais -Dauphinois ainsi qu'aux voyageurs présents en son territoire une bonne et heureuse année mil quatre-cent soixante-trois , que celle ci apportes à chacun de vous joie , prospérité et santé .

Que le Tout Puissant vous préserves , vous ainsi que vos proches .

Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le Prime jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.





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Code:
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal dans son intégralité souhaites à l'ensemble du peuple Lyonnais -Dauphinois ainsi qu'aux voyageurs présents en son territoire une bonne et heureuse année mil quatre-cent soixante-trois , que celle ci apportes à chacun de vous joie , prospérité et santé .
 
Que le Tout Puissant vous préserves , vous ainsi que vos proches .

[size=12]Qu'on se le dise ! [/size][/b]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le Prime jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]




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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 7 Jan 2015 - 14:25

Citation :

Annonces ducales - Page 40 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

La mine d'argile sera ouverte dès le Mardi 6 Janvier pour un salaire de 15 écus et en contrepartie la mine de Fer entre Vienne et Lyon sera elle fermée .




Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.


Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2

Code:

[quote]
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:

La mine d'argile sera ouverte dès le Mardi 6 Janvier pour un salaire de 15 écus et en contrepartie la mine de Fer entre Vienne et Lyon sera elle fermée .



[/b]
[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.


[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]
[/quote]
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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeMer 7 Jan 2015 - 15:55

Citation :

Annonces ducales - Page 40 Armes_10
De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire accorde ce jour le pavillon dauphinois à messire Tazspike Gardenia , Baron de Bourgoin et de Pierrelatte pour son navire de type caraque de guerre à venir .



Qu'on se le dise !


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.



Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2



Code:
[quote]
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:

Le conseil ducal suite à un vote majoritaire accorde ce jour le pavillon dauphinois à messire Tazspike Gardenia , Baron de Bourgoin et de Pierrelatte pour son navire de type caraque de guerre à venir .


[/b]
[size=12][b]Qu'on se le dise ! [/b][/size]


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]

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MessageSujet: Re: Annonces ducales   Annonces ducales - Page 40 Icon_minitimeJeu 8 Jan 2015 - 16:57

Citation :

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De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,




Qu'il soit su et entendu que:


Que le conseil ducal relance ce jour un appel à la candidature pour le poste de recteur de notre université , les candidatures devront étre adressées à messire Jackouille , Porte Parole ducal  et cela avant date du 15 janvier minuit .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :


Citation :
Le Recteur, nommé et révoqué par le duc avec aval des 2/3 de son conseil, valide les cours et valide le planning des cours sur un mois, organisé conjointement avec le Vice-Reteur.
L'activité du Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.



Qu'on se le dise !



Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.




Annonces ducales - Page 40 349589Thibduc2


Code:
[quote]
[center][url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=176&u=15428281][img]http://i56.servimg.com/u/f56/15/42/82/81/armes_10.png[/img][/url][/center]
[i]De nous Thiberian Baccard, Duc du Lyonnais Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,[/i]



[b]Qu'il soit su et entendu que:


Que le conseil ducal relance ce jour un appel à la candidature pour le poste de recteur de notre université , les candidatures devront étre adressées à messire Jackouille , Porte Parole ducal  et cela avant date du 15 janvier minuit .

Pour rappel du poste et des conditions de postulation et nomination :

[/b]
[quote]Le Recteur, nommé et révoqué par le duc avec aval des 2/3 de son conseil, valide les cours et valide le planning des cours sur un mois, organisé conjointement avec le Vice-Reteur.
L'activité du Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.
[/quote]
[b]


[size=12]Qu'on se le dise ! [/size][/b]

[i]
Fait au Castel de Pierre-Scize, le huitième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre-cent soixante-trois.
Thiberian Baccard , Duc du Lyonnais Dauphiné.[/i]



[img]http://img4.hostingpics.net/pics/349589Thibduc2.png[/img]
[/quote]

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