DI//Esclavagisme - Guinette [COUPABLE: ARCHIVES]

Citation :

Accusé: Guinette
Victime: Berezina
Officiers en charge: Nopus

La fiche:

Citation :

Les faits:
Les 05 juin 1457, Dame Guinette a embauché Dame Berezina pour un salaire de 16 écus pour un emploi demandant 10 points de qualifications.

Comme le témoigne les preuves ci-dessous:

Citation :

La loi:

Citation :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Une offre de médiation lui a donc été proposée. Voici le courrier de médiation:

Citation :

Le courrier de médiation :

Citation :

Bonjour Guinette

Vous avez embauché Berezina le 05 juin 1457 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n'est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant deux miches de pain sur le marché des joueurs au prix de 7,55 écus, soit 1 écus de plus que le cours ducal actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous
Nopus, sergent de Dié

Les courriers esclave :

Citation :

Bonjour Berezina

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 17 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 6,30 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 1 écus, donc pour un total de 7,30 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.
Nopus, sergent de Dié

DI//Esclavagisme - Guinette

Citation :

En ce jour du 17 juin 1457

Nous, Xyphos, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Matom à l’encontre de Dame Guinette

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusée d'avoir embauché le 05 juin 1457 Dame Berezina pour une rémunération illégale de 16 écus au lieu de 17 écus.
En voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img37/15/sanstitre2jtk.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img197/2423/sanstitre2p.jpg



Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Sieur le procureur,
Je suis désolée de cette grossière erreur de ma part, je n'ai aucune excuse et je souhaite dire pardon tout particuliairement à dame Berezina.
Mes respects sieur le procureur.

Réquisitoire

Citation :

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.
Qu’au titre de ce même article, Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille légale est considéré comme esclavagiste.

Attendu que Guinette, a embauché Berezina à un salaire inferieur à la grille de rémunérations légales.
Que selon, la loi, cette dernierère s’est rendue coupable d’Esclavagisme.

Attendu que la prévenue a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que Guinette à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.
Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, Guinette ci devant nommé défie volontairement, l’autorité du Duc et de sa Justice.

Nous, Xyphos Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Kederick de Saint-Prigent le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité envers cette femme dont il est permis de s’interroger quant à sa moralité.

Aussi, Réclamerons-nous que des excuses publiques soit faite sur la place du village de Dié et 1 jour de prison pour qu’elle puisse réfléchir de c’est acte.

Que justice soit rendue !

mon jugement

Citation :

En ce jour du 15 Novembre 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Guinette:

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que la Dame Guinette, Paysanne de son état, a embauché le 5 Juin dernier la Dame Berezina à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que la prévenue s’est présentée devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que la Dame Guinette, compte tenu de son statut social de paysan peut ne pas être au fait des lois de notre Duché

Mais considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cette femme est repentante et a manifesté le désir de racheter sa faute

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant pas aux courriers de médiation et ne se présentant pas devant cette Cour ; la ci- la ci devant nommée la Dame Guinette nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Guinette Coupable d’esclavagisme et la condamnons à une peine d’amende de 6 écus.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

Que l’on ne vous y reprenne plus. Il n’est pas concevable que les manants bafouent les lois de ce Duché de la sorte.

Au suivant !

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