[Isa] VA / Escroquerie - Camillou62 [COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Accusé:Camillou62
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: AyorLéo

La Fiche d'identité:




Les Faits:

Le 9 juillet 1457 Dame Camillou62 a mis en vente un sac de maïs au prix de 4,05 écus, or, elle ne peut produire elle même cette denrée. Il s'agit donc d'un cas de spéculation.


Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:




La Loi:

Citation :

-V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Les Courriers:

Citation :

Bonjour Dame Camillou62,

Je me présente, je suis AyorLéo, Lieutenant de Valence. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.

Vous m'avez vendu un sac de maïs à 4,05 écus. Vous avez forcement du acheter cette marchandise ne pouvant la produire vous même, de plus le prix du maïs étant inférieur à votre prix vous vous êtes rendu coupable de spéculation (revente d'un produit à un prix supérieur à son achat).

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet spéculé et de le remettre en vente au prix du marché. Pour rappel voici la grille des prix de vente maximum imposé par notre duché:

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Si vous possédez d'autres marchandises frauduleuses, je vous invite vivement à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.


Cordialement,
AyorLéo, Lieutenant de Valence.

Dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

En ce jour du 15 Juillet1457,

Nous, dameIsabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kédérick à l’encontre de dame Camillou62

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusée d'avoir spéculé sur le Marché de Valence le 9 juillet 1457 en vendant un sac de maïs au dessus des grilles légales alors que vous ne la produisez pas.

En voici la preuve !!

. https://nsa07.casimages.com/img/2009/07/09/090709113431234093.jpg

Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation qui dispose que :

« A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel »

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ces deux textes, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation appelle le lieutenant Ayorléo à la barre

Citation :

Camillou62 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 0
Points de réputation : 6
Argent : 112

Dernière connexion le 21 Juillet 2009 à 12h56

etant donné qu'elle avait largement le temps de répondre avant sa mise en retraite, je fais le réquisitoire.

Citation :

Votre honneur, en voila assez des escrocs en tous genres qui spéculent, déstabilisent les marchés fragiles de par ces temps de crise et bafouent notre justice en ne répondant pas aux convocations du tribunal.

Attendu que l'accusée s'est rendue incontestablement coupable d'escroquerie
Attendu qu'elle n'a fait preuve ni de remords ni n'a présentée d'excuses valables
Attendu qu'elle a bafoué de par ses silences envers la prévôté et la justice, l'autorité du duc

En vertu de l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation

Moi, dame Isabeau, procureur adjoint, requiers au nom de la justice Dauphinoise,
une amende de 10 écus à l'encontre de la dénommée Camillou

validé

mon jugement

Citation :

En ce jour du 2 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant la Dame Camillou62 :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’escroquerie.


Vu l’Article IV.1.D du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la spéculation
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Considérant que la Dame Camillou62 a vendu un bien qu’elle ne produisait pas. Que selon, la loi, la susnommée Camillou62 s’est rendue coupable d’Escroquerie

Considérant que la prevenue n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Considérant que la Dame Camillou62, compte tenu de son statut de paysanne peut ne pas être au fait des lois en Vigueur en notre Duché.

Mais considérant que nul n’est censé ignorer les lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Considérant que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, la Dame Camillou62 ci devant nommée nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons la Dame Camillou62 Coupable d’escroquerie et la condamnons à une peine d’amende de 30 écus.


*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

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