VA/F30/Esclavagisme - Draconero {21/7/1457}(C)

Citation :

Accusé:Draconero
Victime: Fernal
Officier en charge: AyorLéo

La Fiche d'identité:




Les Faits:

Le 21 juillet 1457 Messire Draconero a déposé une annonce pour l'embauche d'un Ouvrier Très peu Qualifié pour un salaire illégal de 16 écus au lieu des 18 requis par la loi du Dauphiné.

L'offre a été accepté par Messire Fernal.


Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:






La Loi:

Citation :

V.3 Esclavagisme

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Les Courriers:

Citation :

Bonjour Messire Draconero,

En ce jour du 21 juillet 1457 vous avez embauché Messire Fernal pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

La grille est la suivante :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 8,45 écus, soit 2 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour Dame Crazygirl_,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 18 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi en Dauphiné :

Grille Salariale :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 2 écus, donc pour un total de 9 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

En ce jour du 29 Juillet 1457

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été condamné à . ????