VA /**/ Esclavagisme - Draconero[COUPABLE]ARCHIVE

Citation :

Accusé:Draconero
Victime: Fernal
Officier en charge: AyorLéo

La Fiche d'identité:




Les Faits:

Le 21 juillet 1457 Messire Draconero a déposé une annonce pour l'embauche d'un Ouvrier Très peu Qualifié pour un salaire illégal de 16 écus au lieu des 18 requis par la loi du Dauphiné.

L'offre a été accepté par Messire Fernal.


Les Preuves:

Voici les preuves de l'infraction:






La Loi:

Citation :

V.3 Esclavagisme

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit sera jugé comme esclavagisme
-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Les Courriers:

Citation :

Bonjour Messire Draconero,

En ce jour du 21 juillet 1457 vous avez embauché Messire Fernal pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.

La grille est la suivante :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 8,45 écus, soit 2 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Bonjour Dame Crazygirl_,

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 18 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi en Dauphiné :

Grille Salariale :

- Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 2 écus, donc pour un total de 9 écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

Courrier de dépôt de plainte:

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour esclavagisme.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

AyorLéo, Grand Officier de la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné.

En ce jour du 29 Juillet 1457

Nous, Hazram,Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kederick de St Prigent à l’encontre de Messire Draconero.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880

Vous êtes accusé d'avoir embauché le 21 juillet 1457 un ouvrier a un salaire non adapté.
En voici les preuves !!
https://nsa08.casimages.com/img/2009/07/21/090721124431571569.jpg
https://nsa07.casimages.com/img/2009/07/21/090721124459817766.jpg

Vu l’article IV.1.C du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagiste.

-Pour une embauche Très Peu Qualifié (de 0 à 4 points de caractéristiques) : 18 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Peu Qualifié (de 5 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Très Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) :20 écus minimum

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d’Esclavagisme, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Plaidoirie:

Citation :

Je reconnais les faits, quoique n'ayant pas souhaité exploiter autrui mais seulement avoir employer un ouvrier non qualifié sans avoir vérifié le montant du salaire minimum.
Au passage je ferais remarquer à la Cour que si le salaire minimum augmente, les prix maximum autorisés eux restent désesperement bas.

Respectueusement

Citation :

*Hazram écouta la plaidoirie de la défense et hocha doucement de la tête.*

Il est vrai, messire que les prix baissent, la raison en est simple, la production est trop importante face à la consommation, La solution pour que les prix augmentent serait de se rendre a la mine plus souvent au lieu d'exploiter les champs a 100%.

Je propose donc que vous soyez un des acteurs d'une possible rehausse des prix en vous engageant vous même a vous rendre quelques jours de suite a la mine, sur votre honneur. Je propose aussi un amende de 5 écus, en raison de votre négligence dans la non réponse aux agents de la prévôté.

Je vous laisse la parole dès a présent.

édit: Isa
(pour retranscription du procés dans le casier judiciaire:)

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Soit,

Je ferais ainsi que me demande la Cour

mon jugement

Citation :

En ce jour du 9 Août 1457,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au Nom Duc et de son peuple, le jugement qui suit concernant le sieur Draconero :

Nous rappelons préalablement que vous êtes accusé d’esclavagisme.

Vu l’Article IV.1.C du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’emploi.

Considérant que Messire Draconero, Artisan de son état, a embauché le sieur Fernal à un salaire inférieur au la grille de rémunérations légales

Considérant que le prévenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé et qu’il plaide coupable

Considérant que le sieur Draconero, compte tenu de son statut social de d’artisan ne peut point arguer ne pas être au fait des lois de notre Duché

Considérant que Nul n’est censé ignorer les dites lois en Vigueur en notre Duché.

Considérant que cet esclavagiste à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Pour ces motifs, Nous, Kederick de Saint-Prigent, Juge du Lyonnais-Dauphiné reconnaissons le Sieur Draconero Coupable d’esclavagisme et le condamnons à se rendre à la mine travailler pour le Duché 5 Jours durant afin qu'il rachete sa faute envers la communauté.

Preuve en sera rapportée aux autorités judiciaires.

*Le juge donna un coup de marteau vif*

Qu’il en soit ainsi !

La prochaine fois, messire, de grâce soyez moins négligent.

Archivé !