LY/D31/TAOP - Elysianne (C)

Citation :

Accusé:[Elysianne]
Victime: [Duché du Lyonnais Dauphiné]
Officier en charge: [Plume]

La fiche:

Citation :

Les faits:
L'individu c'est installé le [23/08/1457] en Lyonnais-Dauphiné alors que l'état de siège a été levé le [16/08/1457] et qu'il n'avait pas mon autorisation pour ce faire.

La preuve:
[Elysianne Genève Schweizerische Eidgenossenschaft 19 14 Niv.1 Arrivé le 21/08/1457 à Lyon]

La loi:

Citation :

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

Citation :

[Bonjour,

Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour TAOP.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Plume, Prévôt des maréchaux]

tenshikuroi a écrit:

Verdict : Coupable

Citation :

En ce jour du 31 Août 1457,

Nous,
Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur
et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Dame
Elysianne.

Nous rappelons préalablement que la prévenue a été
accusée Trouble à l’ordre public pour n’avoir pas respecté les délais
prescrits pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné alors que le
Duché était en état de siège.

Dame Elysianne, la cour comprend
tout à fait les impératifs que vous soulevez dans votre plaidoirie.
Malheureusement, la Loi est la Loi. Il apparaît que vous n’avez pas
quitté notre sol alors même qu’un courrier de la prévôté vous
l’ordonnait.

En conséquence, nous vous déclarons coupable des
charges retenues contre vous, et vous condamnons à verser une amende de
10 écus.

Ainsi soit-il.

A archiver, merci

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