| | Modification ambassade Périgord | |
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Ka Devirieux
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Nombre de messages : 8677 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 30/12/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Lun 7 Sep 2009 - 18:06 | |
| elle a édité mon post pour l'ajouter je pense la | |
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Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Lun 7 Sep 2009 - 18:37 | |
| j'ai fait une bétise? ![Embarassed](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_redface.gif) il fallait que je le fasse ailleurs parle -moi!!! bastien?? | |
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Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Lun 7 Sep 2009 - 22:52 | |
| Arf... désolé... j'avais pas vu ^^ | |
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Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Mar 8 Sep 2009 - 8:30 | |
| - Citation :
-
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.
Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs peuples.
Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.
Pour le Lyonnais-Dauphiné: Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Sceauurbs15sb](https://2img.net/r/ihimizer/img386/7615/sceauurbs15sb.gif)
Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Sceauurbs31yx](https://2img.net/r/ihimizer/img345/5708/sceauurbs31yx.gif)
Pour le Périgord: Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Orgj5](https://2img.net/r/ihimizer/img165/6513/orgj5.gif)
Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Sceau_34](https://i.servimg.com/u/f47/10/07/25/85/sceau_34.gif)
Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ
Le présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les parties le 4e d'octobre 1456
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.
Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs peuples.
Faict au Domaine de Mercurol, en l'an de Grasce quatorze cent cinquante sept, du mois de septembre, le huitième
Pour le Lyonnais-Dauphiné, Le Gouverneur, Sa grâsce Ka Devirieux, dict de Brugeliete, Seigneur de Saint-Véran.
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Pour témoin, l'ambassadeur Axel Rouvray Dame de Roynac et de Glandage
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Pour le Périgord-Angoumois, Comte Chambellan
Merci à tous. | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/fa/zen_garden/down_arrow.gif) | | Anne de Culan
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Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Mar 8 Sep 2009 - 21:07 | |
| C'est normal qu'il y ait les sceaux, mais pas les noms ? | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/fa/zen_garden/down_arrow.gif) | | Sagaben
![Sagaben](https://2img.net/u/3412/33/24/73/avatars/1413-73.jpg)
Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Mar 8 Sep 2009 - 21:39 | |
| Axeeeeeeeeelllllllllll! ![Razz](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_razz.gif) | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/fa/zen_garden/down_arrow.gif) | | Axel_Baccard
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Nombre de messages : 7668 Localisation IG : dié Date d'inscription : 13/04/2007
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Mar 8 Sep 2009 - 22:19 | |
| c'est pas moi c'est pas moi!!! | |
| ![Aller en bas](https://2img.net/i/fa/zen_garden/down_arrow.gif) | | Anne de Culan
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Nombre de messages : 3977 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 11/10/2008
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: Re: Modification ambassade Périgord Mar 8 Sep 2009 - 22:40 | |
| Ben non, c'est pas elle ! Il y a son nom, à elle. ![Basketball](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_basketball.gif) | |
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Nombre de messages : 6454 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 02/08/2007
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| Voilou! - Citation :
-
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en autre formation diplomatique.Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.
Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs peuples.
Faict au Castel de Pierre Scize le quatrième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante et six.
Pour le Lyonnais-Dauphiné: Sa Grâce Walan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
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Son Excellence, Espoire d'Amilly, Chancelière du Lyonnais-Dauphiné.
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Pour le Périgord: Sa Grandeur Méline, Comtesse du Périgord-Angoumois
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Son Excellence, Elayne de Troy, Chancelière du Périgord-Angoumois
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Dame Carminian, ambassadrice du Périgord-Angoumois auprès du Lyonnais-Dauphiné
- Citation :
- TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD-ANGOUMOIS ET DU LYONNAIS-DAUPHINÉ
Le présent traité annule le traité d'ambassade signé entre les parties le 4e d'octobre 1456
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné assurent et définissent par le présent traité, les statuts et droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
Le Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du comté de Périgord-Angoumois. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur. Le comté du Périgord-Angoumois mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article III : Du droit de passage
Le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché du Lyonnais-Dauphiné reconnaissent le droit à leurs émissaires, leurs familles et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la Chancellerie ou la Prévosté.
Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Périgord-Angoumois , en l'exercice reconnu de leurs fonctions, bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.
Réciproquement, les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions, jouissent de la même immunité en territoire du Périgord-Angoumois.
Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes de toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance, le cas échéant, de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi
Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire, ou professait toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait alors être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation pourrait être menée suivant l'état des relations entre les contractants.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire, ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Suzerain, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, ceci sans délai et sans qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul et non avenu.
Article IX : Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier, non conforme à l’article ci-après, peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée partiellement ou dans son intégralité.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, engageant leurs provinces et leurs peuples.
Faict au Domaine de Mercurol, en l'an de Grasce quatorze cent cinquante sept, du mois de septembre, le huitième
Pour le Lyonnais-Dauphiné, Le Gouverneur, Sa grâsce Ka Devirieux, dict de Brugeliete, Seigneur de Saint-Véran.
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Sceauurbs15sb](https://2img.net/r/ihimizer/img386/7615/sceauurbs15sb.gif) ![Modification ambassade Périgord - Page 2 Ka_sin11](https://i.servimg.com/u/f86/11/66/85/99/ka_sin11.gif) Le Chancelier, Bastien d'Amilly, dict le Tempéré, Vicomte de Laragne-Montéglin et Seigneur de Deneuvre.
![Modification ambassade Périgord - Page 2 Sceauurbs31yx](https://2img.net/r/ihimizer/img345/5708/sceauurbs31yx.gif) ![Modification ambassade Périgord - Page 2 Laragn13](https://i.servimg.com/u/f56/11/66/85/99/laragn13.gif)
Pour témoin, l'ambassadeur Axel Rouvray Dame de Roynac et de Glandage
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Pour le Périgord-Angoumois, Comte Chambellan
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