VI /*Isa*/ Ecroquerie - Crao [COUPABLE] ARCHIVE

Citation :

Accusé: Crao
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:




Les faits:

Une
taverne à été ouverte par Sire Crao, le 31 août cette personne devait
payer sa taxe de taverne, mais il ne l'a pas fait, en refusant de payer
la taxe de sa taverne, il se rend donc coupable d'escroquerie.


La preuve:




La loi:

Citation:

Citation :

V.4.a.iii : Des taxes sur les tavernes
Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire
ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC
du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Courrier envoyé le 1er septembre:

Citation :

Salutation,

Je
me présente, je suis Vanesfagg, Lieutenant de Vienne. J'ai le regret de
vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une
infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus
du prix maximum autorisé pour la vente d'une pelotte de laine a 13 écus
et une carcasse de cochon a 30 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour ces objets sont de 12 écus pour la laine et 15.50 écus pour la carcasse.
Afin
de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu
trop cher Je vous demanderais aussi de retirer du marché vos autres
produits illégaux si vous en avez.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si
vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera
transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette
lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement
d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la
justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Lieutenant de Vienne

Courrier de rappel avant dépôt de plainte envoyé le 7 septembre

Citation :

Bonjour à vous,

Je
vous rappel que vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la taxe pour
votre taverne etait a payer pour le 31 août et que cet impôt est à
verser grâce à l'achat d'un pain à 6.55 écus sur la foire Ducale (soit
56.55 écus en rajoutant la taxe de 50 écus sur les paniers)

Pour cela, il vous faudra passer par l'ancienne version des RR.
Vous
pourrez y accéder par là: http://old.lesroyaumes.com/ (Duché =>
Château => Accéder à la foire du comté => Achetez votre pain)

Enfin,
vous serez tenu de me fournir la preuve de votre achat (screen de vos
évènements). Cette preuve vous est demandée afin de vérifier que votre
taxe à bien été payée.

Je vous informe que si la taxe n'est pas
payée dans les 48h je me verrais dans l'obligation de monter un dossier
à votre encontre au titre d'escroquerie et que cela vous obligera à
passer devant les tribunaux de notre duché.

Cordialement,

Vanesfagg, Lieutenant de Vienne.

Dépôts de plaintes envoyé le 11 septembre :

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné payer la taxe pour votre taverne.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Lieutenante de Vienne.

Citation :

En ce jour du 8 Octobre 1457,

Nous, Dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tenshikuroi à l’encontre du sieur Crao domicilié à Vienne.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de refus de payer les taxes inhérentes à la taverne dite des pêcheurs dont vous êtes le propriétaire
et ce, malgré les relances de la prévôté

En voici la preuve

https://2img.net/r/ihimizer/img9/8963/tavcrao.jpg

Vous êtes ainsi redevable des sommes de 56,55 écus du 31 Août et de 56,55 écus du 5 Octobre

Au regard de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 : Des taxes sur les tavernes

Tout propriétaire de taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 10 écus par semaine.
Le paiement de cet impôt se fera toutes les 5 semaines, par l'achat d'une miche de pain à 6.55 écus sur la foire ducale (soit 56.55 écus si on rajoute la taxe de 50 écus sur les paniers.)
La preuve d'achat sera ensuite à fournir à l'agent de la prévôté de votre ville.

Les propriétaires de taverne en retraite spirituelle paieront le cumul de leur taxe à leur retour, sans surcoût.
Un délai d'une à deux semaines pourra être accordé en cas de difficulté financière.
Les propriétaires de taverne en voyage ou en mission s'acquitteront de leur taxe à leur retour.

Dans chacun des trois cas ci-dessus, les propriétaires seront tenus de prévenir les agents de la prévôté et le CAC du retard du paiement.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

validé

Première plaidoirie de la défense

Citation :

ARGHH !!!

L'accusation a appelé Vanesfagg à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

J'ai envoyé plusieurs courriers comme en témoigne la preuve ci-dessous :



concernant le taxe de sa taverne qu'il devait régler le 31/08/1457 mais il n'a jamais daigner répondre.

Je lui ai également envoyer un courrier concernant la taxe du 05/10/1457 resté sans réponse lui aussi.

Je tente une dernière médiation avant demande de peine maximum

Courrier envoyé à Crao:

Citation :

Monsieur,

Vous êtes actuellement sous l’emprise d’un procès concernant le non paiement obligatoire des taxes taverne.

Néanmoins, avant de requérir une peine en rapport avec l’infraction auprès du juge, la procure vous donne une dernière possibilité de vous acquitter de vos dus.
Vous avez 24H pour acheter 2 pains sur la foire du duché et me fournir la preuve de vos achats.

Faute de quoi, voici ce que vous risquez au jugement.
Plus le double de la peine pour la récidive.
Je n’aimerai pas en arriver là, aussi je vous conseille fortement de vous acquitter de votre devoir envers le duché en respectant ses lois.

VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 5 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)

Salutations
Dame Isabeau de Hauterives
Procureur adjoint du LD

Citation :

Le coup de marteau asséné par le juge, annonçant l’affaire suivante, fit sursauter la procureur adjoint et se réveiller la douleur qui emplissait sa tête depuis quelques jours.
C’est d’une démarche lasse qu’elle s’approcha de la barre, prête malgré tout à accomplir son devoir et prit la parole.

Votre honneur, dans l’échelle de l’escroquerie, il en est pour lesquelles nous ne pouvons avoir aucune mansuétude.
Celle ci en fait partie.

Pointe le doigt vers le banc des accusés

Cet homme qui, semble t’il, ne peut fournir aucune explication si ce n’est qu’un borborygme dont je vous laisse apprécier l’intérêt pour l’affaire qui nous préoccupe…
Cet homme donc, de par son refus, s’oppose de façon flagrante à la législation du Lyonnais Dauphiné.

Honte sur lui et sa descendance !
Il n’est donc point étonnant que le duché en vienne à imposer le petit peuple quand les propriétaires nantis, de ceux qui ont en théorie un commerce florissant refusent de participer à l’effort collectif.

La prévôté a été plus que patiente, nos lois prévoient des aménagements de paiements pour les taverniers qui ne sauraient tenir convenablement leur commerce, autant d’arrangements possibles qui font que cette attitude ne souffre d’aucune excuse.

En conséquent, et au vu de l'article 4 du 5ème livre de notre coutumier, premier alinéa, partie 3 relatif aux taxes de taverne

L’accusé s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu que le prévenu persiste dans son refus malgré les nombreuses tentatives de conciliation

L’accusation requiert à l’encontre du sieur Crao :

2 Jours de prison
Une amende de 50 écus
L’obligation sous peine d’une nouvelle inculpation de Taop, de s’acquitter de sa dette envers les services de trésorerie ducale, montant s’élevant à : 113,10 écus.

Que justice soit rendue

Fait

C'est un rigolo lui!

La défense a appelé Crao à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

VRANNGGG! RAAAHAAA! OOOH!

HA!HA!HA!

Verdict : Coupable
Peine : 2 jours de prison, 50 écus d'amende et obligation de payer les taxes de 113,10 écus.

Citation :

En ce jour du 22 octobre 1457,

Nous, Tenshikuroi, Juge du Lyonnais-Dauphiné, rendons, au nom du Gouverneur et du Peuple du Lyonnais-Dauphiné, le jugement concernant Messire Crao.

Nous rappelons préalablement que le prévenu a été accusé d'escroquerie en raison d’un refus de s’acquitter des taxes liées à l’ouverture et à l’exploitation des tavernes.

Attendu que le prévenu a effectivement ouvert une taverne « La taverne des pêcheurs » en la ville de Vienne.
Attendu que malgré les relances de la prévôté, l’accusé s’est obstiné à refuser de payer les taxes dues.
Attendu que l’accusé ne s’est présenté devant cette Cour que pour y prononcer des mots confinant au ridicule, bafouant par là même, l’autorité de cette Cour.

En conséquence, nous déclarons l’accusé coupable d’escroquerie et le condamnons à deux jours de prison ainsi qu’à la somme de 50 écus d’amende.

En outre, nous vous ordonnons de vous acquitter de la taxe réclamée depuis bien trop longtemps par la trésorerie ducale et qui s’élève à 113,10 écus. Dans le cas où vous refuseriez à nouveau, vous seriez poursuivi, Messire Crao, pour Non-Application de Peine.

Ainsi soit-il.

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