Procès Plumedange

Conseillers militaires, au vu des faits survenus en halle avec Plumedange, c'est-à-dire la divulgation d'informations du conseil ducal, de cette office d'ailleurs, en Gargotte, le conseil ducal est mitigé;

Cela est-il plus adapté à notre justice traditionnelle? pour rappel le corpus;

Citation :

o IV.1.a.ii : Intelligence avec une puissance étrangère
Tout
Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre
puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître
au Lyonnais-Dauphiné.

ou au tribunal militaire, pour avoir fait cela dans le cadre de ses fonctions?;

Citation :

II.2.c : Devoir de Secret
Le secret le plus absolu doit être maintenu sur les structures, effectifs et opérations présentes et à venir des Compagnies d’Ordonnance.

Pour ma part je verrais plus cela gérer par la cour martiale étant donné qu'il s'agit de fait concernant son ancienne fonction et dans ce cadre la...

La juridiction de la Cour Martiale a été modifiée il y a quelques mois pour servir essentiellement de justice d'appel.
Etant donné son rang au moment des faits (supérieur à SdL ou équivalent), Plume peut néanmoins comparaître directement devant la Cour.

Citation :

V.2.b : Juridiction de la Cour
La Cour est compétente pour juger tout membre des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné pour des faits survenus pendant ou en lien avec son service.

La Cour est compétente pour juger tout civil dans les cas suivants:
- pouvoir spécial donné par le Conseil Ducal
- l'accusé était soldat au moment des faits
- l'accusé est sous le coup de poursuites pour désertion
- l'accusé a nui par ses actes au fonctionnement des forces armées
- l'accusé est soupçonné d'espionnage

Enfin, la Cour est compétente pour juger les militaires étrangers non-alliés et prisonniers de guerre, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné ou en campagne, pour les faits commis à son endroit

Dans le cas où l'accusé est ou était un membre des Compagnies d'Ordonnance au moment des faits, la Cour ne peut être saisie qu'après une sanction déjà prononcée par la hiérarchie de l'accusé et sur demande de ce dernier s'il s'estime injustement traité.
Elle a alors pour but de réexaminer l'ensemble des charges et du dossier afin de confirmer la sanction, de l'ajuster ou de l'annuler en adéquation avec le corpus de Compagnies d'Ordonnance, avec les chefs d'inculpation et sanctions préconisées dans le présent code de procédure, et avec la jurisprudence.
Dans le cas où l'accusé est d'un grade supérieur ou égal au rang de Seigneur des Lances, la Cour est automatiquement saisie pour délivrer un unique verdict.
Dans le cas où le chef d'inculpation est la désertion, la mutinerie ou l'intelligence avec une puissance étrangère, la Cour est automatiquement saisie également pour délivrer un unique verdict.

Concernant "l'opportunité" ou non d'utiliser la Cour Martiale, quelques éléments de réponse :
- même si officiellement et légalement cette Cour est apte à juger tout membre des COLD, sa composition (Capitaine, connétable ou prévôt + GML (d'ailleurs on pourrait envisager que ce soit GML ou GO) + 2 conseillers militaires), son passé et son ordonnance elle même tendent à la restreindre à un usage dans l'Ost uniquement.
Certains pourraient donc douter de la légitimité d'un procès en Cour Martiale et une peine prononcée par celle-ci est généralement moins "considérée" qu'une peine civile (IG).

- Concernant la peine, une haute trahison dans un procès civil peut conduire à des peines lourdes, mais variées. Le Cour Martiale ne fait pas dans la dentelle et ses peines sont principalement des châtiments corporels divers, mais tous peu agréables [et les peines sont RP, donc soumises au bon vouloir des joueurs, ou nécessitent sinon un procès IG en double].

- Concernant les chefs d'inculpations, il faut noter que si les articles du Coutumier et de l'Ordonnance de la Cour Martiale définissent tout deux un chef d'inculpation pour "intelligence avec une puissance étrangère", la description du coutumier parle aussi de "personne non autorisée" (donc l'application est possible pour Plume) tandis que celle de l'ordonnance de la CM ne parle bel et bien que d'"étrangers". Ce qui veut dire qu'au regard de l'ordonnance de la CM, Plume ne peut pas être accusée "d'intelligence avec une puissance étrangère" mais "juste" de violation de la charte des Gens d'Armes (avec des sanctions moins lourdes).

Au vu des éléments fournis par le sieur Walan, qui ne font que confirmer mon premier avis, je suis pour traiter cette affaire de façon traditionnelle, et pas en cours martiale.

C'est vrai que Messire Walan apporte un bon éclairage sur cette affaire. J'étais partisan de la Cour Martial mais je ne la trouve plus si pertinente maintenant.. notamment à cause du coté "Cour d'Appel" et en raison de sa composition Ostienne importante.

Pareil.

Je n'étais déjà pas trop en faveur de la Cour martiale. Encore moins maintenant.

Bon...alors, je fais quoi ?

le dossier est monté, pour ma part, après à savoir si il y a des éléments en plus qu'il faudrait ?

Je ne peux pas poursuivre pour "Intelligence avec une puissance étrangère", désolé....

Va pour la justice classique,

Pourquoi ça Fontvell? Haute trahison, avec pour motif d'inculpation intelligence avec une personne étrangère

Relis le titre de l'article : o IV.1.a.ii : Intelligence avec une puissance étrangère

on l'inculpe pour un titre d'article? ou pour un fait qu'elle a commis? ça tombe sous la coupe de trahison, l'article, comme l'a précisé Walan, stipule bien "personnes non autorisées"..

Là c'est du chipotage..

Le contenu de l'article c'est pas en adéquation avec son titre, certes, mais tant pis. Le contenu est le plus important à mon sens. Pis ça tombe bien... c'est moi le juge

C'est pour cela que j'avais proposé de changer le titre de l'article afin d'éviter le "chipotage" d'une défense trop pointue car, comme tu as pu le constater en gargote, le coup du juré de Die n'est pas passé inaperçu au PNJ de Plume.
Cela dit, je suis tout à fait près à l'inculper...mais j'éviterai de mettre le titre de l'article Un procès n'est souvent qu'une suite de chipotages afin de chercher la moindre faille....

ne mets pas le titre de l'article, mais n'oublie quand même pas le chapitrage,

quand sur le marché, j'achète une bouteille ou il est écrit "Génépi" ou "Génépi, alcool de plante ", ça a le même goût

Tu achètes tes bouteilles ? je croyais qu'on te les offrait....

le chipotage, c'est ce qui fait gagner ou perdre un procès. et passer pour des guignols ou des despotes. autant faire les choses comme il faut.

donc voyons dans quel cadre vous pouvez l'inculper :

Citation :

III.3.d : Des conseillers ducaux
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour faute grave, incurie, abandon de poste ou tout autre acte qui mettrait la stabilité du Duché en danger. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra retirer toute fonction, son droit de vote, son immunité ainsi que les clefs du château. Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés.

faute grave ? non applicable
incurie ? non applicable
abandon de poste ? elle a eu ses acces supprimés donc non applicable.
acte qui mettrait la stabilité du duché en danger ok. mais alors à quel titre l'inculper ?

la seule chose que je vois est :

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public

parce que vous aurez du mal à prouver que des informations confidentielles ont ete divulguées.

Elle n'était pas conseillere ducale Sam mais grand officier de la Prévôté

Il faut qu'on liste chacune des informations qu'elle a donné qui à notre avis ne pouvait être divulguée sans compromettre la sécurité ou la stabilité du duché.

Non, mais faut arrêter de chercher la petite bête. L'article IV.1.a.ii est parfaitement clair :

Citation :

o IV.1.a.ii : Intelligence avec une puissance étrangère
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

Si on ne s'intéressait qu'aux titres des articles et pas à leur contenu, on ne mettrait que les titres dans le coutumier. Ce serait vachement plus simple et léger.
Pas de bol, on s'intéresse à tout ...

Si on ne mettait que le titre, effectivement, on ne pourrait poursuivre Plume...Manque de bol, le titre est incomplet ou mal formulé : Il aurait fallu nommer l'article "divulgation d'informations confidentielles ou secrètes", les PERSONNES NON AUTORISÉES n'étant pas obligatoirement des PUISSANCES ÉTRANGÈRES.

Citation :

puissance
n.f. puissance
1. Pouvoir de commander, de dominer, d'imposer son autorité: Il se dégage de lui une impression de puissance (force). Elle a usé de sa puissance pour leur faire signer cet accord (ascendant, crédit, influence).
2. Force pouvant produire un effet; énergie: La puissance d'un moteur est exprimée en chevaux-vapeur. La puissance du vent.
3. Personne ou chose qui exerce une grande influence: Lutter contre la puissance de l'argent (despotisme, domination).
4. Qualité de qqn qui agit avec force: La puissance d'un athlète (vigueur). Elle a une puissance de travail exceptionnelle (capacité, faculté).
5. État souverain: Les grandes puissances (nation). La vente de secrets de fabrication à une puissance étrangère.

ha oui. c'est vrai. autant pour moi

"5. État souverain: Les grandes puissances (nation). La vente de secrets de fabrication à une puissance étrangère."

c'est pour cette définition, Sam, que vous dites "autant pour moi" ?

Sinon, puisqu'il est entendu que l'on se servira de l'article, de son contenu, de son titre, de ce que ça peut sous entendre ou pas, etc, etc...

Pouvons nous nous concerter pour lister les paroles qu'elle n'aurait pas dû dire (ça s'appelle des preuves dans un procès je crois)

Parce que si on lui dit "tu as dit des choses que tu n'avais pas le droit de dire" et qu'elle nous répond : "ah bon, lesquelles ?" avec son air de chien battue, ben j'aimerais bien avoir quelque chose de concret à lui répondre...Ou pas, hein, de toute façon, au point où j'en suis...

Donc, vu que ses propos ont été pris d'ici, peut être pouvons nous les retrouver et se concerterr pour savoir ce qui est pertinant de garder ou non ?

Concernant l'article en question, c'est à dire l'article IV.1.a.ii, je suis tout à fait d'accord pour dire que c'est celui-là qui doit servir pour le procès.
Par contre, je confirme ce que dit Fontvell, le titre est très mauvais, et risquerait bien de poser soucis en CA si jamais elle faisait appel, très clairement (je le sais, j'y bosse depuis des mois, me chargeant de décortiquer et chercher la petite bête dans les coutumiers lors de mes interrogatoires aux juges et procs de prime instance^^). Pour vous donner un exemple, imaginons qu'elle fasse uen demande d'appel, que cette demande soit acceptée, et que là le Proc vous demande comment vous pouvez estimer qu'une intelligence étrangère est passée en gargotte ce jour-là pour entendre les propos de Plume, vous seriez bien ennuyés... (parce que bon, dans ce cas de figure, ce sera bel et bien à vous de prouver sa culpabilité, pas à elle de prouver son innocence, faut pas l'oublier). Ceci-dit, je me demande bien aussi comment vous répondriez à la question vous demandant "Qu'est-ce qu'une personne non autorisée?"...

Et puisque je parle d'Appel (je n'sais pas pourquoi, mais je sens bien qu'elle ira jusque là moi, cette dame), pensez à des screens de ses propos en gargote, une citation comme celle ci-dessus, ça n'a aucune valeur.