Procès Tugaluso - Procès public

Bonsoir,

J'ouvre un nouveau sujet afin de demander l'autorisation d'ouvrir un procès public pour une infraction, qui, n'est initialement pas possible d'instruire de la sorte. Pour rappel, seul le trouble à l'ordre public, la trahison et haute trahison peuvent être instruits publiquement. Or, j'aimerai en faire pour pour escroquerie contre Messire Tugaluso qui depuis des lustres ne payent pas ses taxes et je pense qu'il serait bien qu'il réponde de ses actes devant ses confrères.

Si vous m'accordez ce droit, il faudra le faire en faisant une annonce pour me le valider.

Voici un premier jet de mon acte d'accusation pour que vous puissiez avoir un peu plus de détails.

Titi déposa alors sur la table plusieurs copies afin que ses collègues, Conseillers puissent en prendre connaissance.

Citation :

En ce jour du XX Janvier 1463,

Moi, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Tugaluso.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Je rappelle que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure en fait la demande. En effet, depuis de nombreuses années l'accusé ne paye pas ses taxes, passe entre les mailles du filet et quand il se fait rappeler à l'ordre par la Justice ça ne lui sert pas de leçon. Je souhaite donc voir Messire Tugaluso répondre de l'accusation aux yeux de tous, devant les autres taverniers et tavernières de ce Duché qui eux payent leurs taxes. Nous pourrions ainsi voir s'il est capable de maintenir ses propos en regardant dans les yeux ses confrères.

Voici la liste de l'ensemble des taxes non-payées et sur lesquelles la Justice ne s'est pas prononcées :

« Tugaluso : 20,00 écus (+30,60 écus de pénalité) avant le 1462-08-21
Tugaluso : 20,00 écus (+29,20 écus de pénalité) avant le 1462-08-28
Tugaluso : 20,00 écus (+27,80 écus de pénalité) avant le 1462-09-04
Tugaluso : 20,00 écus (+26,40 écus de pénalité) avant le 1462-09-11
Tugaluso : 20,00 écus (+25,00 écus de pénalité) avant le 1462-09-18
Tugaluso : 20,00 écus (+23,60 écus de pénalité) avant le 1462-09-25
Tugaluso : 20,00 écus (+22,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-02
Tugaluso : 20,00 écus (+20,80 écus de pénalité) avant le 1462-10-09
Tugaluso : 20,00 écus (+19,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-16
Tugaluso : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Tugaluso : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Tugaluso : 20,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-17
Tugaluso : 20,00 écus (+18,60 écus de pénalité) avant le 1462-10-20
Tugaluso : 20,00 écus (+17,20 écus de pénalité) avant le 1462-10-27
Tugaluso : 20,00 écus (+15,80 écus de pénalité) avant le 1462-11-03
Tugaluso : 20,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 1462-11-10
Tugaluso : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1462-11-15
Tugaluso : 20,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 1462-11-20
Tugaluso : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1462-11-25
Tugaluso : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1462-12-02
Tugaluso : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1462-12-07
Tugaluso : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 1462-12-12
Tugaluso : 20,00 écus (+7,40 écus de pénalité) avant le 1462-12-15
Tugaluso : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-12-21
Tugaluso : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 1462-12-26
Tugaluso : 20,00 écus (+4,20 écus de pénalité) avant le 1462-12-31
Tugaluso : 20,00 écus (+3,20 écus de pénalité) avant le 1463-01-05
Tugaluso : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1463-01-09
Tugaluso : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-01-12
Tugaluso : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-01-12
Tugaluso : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-01-16 »

Vu l'article V.3.a.i relatif au taxes sur les tavernes :

« Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe de 20 écus par semaine. Tout contrevenant, que ce soit pour le non paiement ou pour son manque de coopération, pourra être poursuivi pour escroquerie. »

l'accusé s'est rendu coupable d'escroquerie et je lui demande d'en rendre compte, d'autant plus qu'il s'agit ici d'un cas de récidive.

La parole est à la défense !

Moi je trouve ça intéressant, mais tu le sais déjà :)

Bon... après avoir potassé un peu le sujet, si on veut lancer ça correctement il faudrait procéder de la sorte :

- lancer le procès IG avec mention d'une demande de procès public par la procure
- ensuite, le juge contacte l'accusé pour savoir s'il est d'accord ou pas pour un procès public (on ne peut pas obliger qq un à RP, c'est la base. donc pour qu'il y ait procès public il faut qu'il y ait accorde de tout le monde) par la même occasion il l'invite à solliciter un avocat, même si ce n'est pas obligatoire
- s'il n'est pas d'accord, on continue le procès IG (clic clic)
- s'il est d'accord, il faudra faire une annonce ducale autorisant exceptionnellement la tenue d'un procès public pour ce cas (normalement, les cas d'escroquerie ne sont pas concernés) puis le juge devra suivre la procédure du la constitution du jury (une semaine)
- l'audience sera alors ouverte en gargote par le juge... qui invitera l'accusé et le jury, puis le procureur à présenter son acte d'accusation. le juge sera chargé de mener toute l'audience.

Bref... c'est intéressant mais ça demande surtout beaucoup de travail pour le juge (et l'accord de l'accusé) suis prêt à y passer un peu de temps si le reste suit, évidemment.


J'en profite pour signifier que la charte des procès publics est très lourde... par principe j'aime assez bien le principe des procès en gargote, je pense qu'on aurait a gagner à simplifier noter charte. Mais nous verrons ça dans un second temps, une chose à la fois.