DI/D56/TAOP - Vilya (C)

Date :08/12/1457
Accusée : vilya
Victime : les mines
[b]Agent en charge : Sergent Bounette

La fiche:

Citation :

multiple récidive d'offre d'embauche illégale

preuve :

le 30/11/1457





le 05/12/1457





le 07/12/1457






Le 08/12/1457






Loi :

Citation :

V.3.a : Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché et/ou à une qualification inadéquate comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé pour esclavagisme

- Pour une embauche d' Ouvrier Peu Qualifié (de 6 à 10 points de caractéristique) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d' Ouvrier Très Qualifié (de 11 à 255 points de caractéristique) : 20 écus minimum

Toute embauche d'ouvrier non qualifié sera poursuivie dans le cadre de l'article V.2.c.

Citation :

Bonjour,


Je vous informe que je dépose ,une fois de plus plainte contre vous pour esclavagisme

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent Bounette

Transmis le 27/12/1457

Multi multi multi récidiviste

Citation :

En ce jour du 22 Février 1458

Nous, Dame Isabeau De Hauterives Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de dame Vilya

Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus et à la peine de substitution suivante :

Donner en place publique de Dié (Gargote, Halle ou Castel), le raisons de ses détournements réguliers des lois.