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 [Trouble à l'ordre public] - Affaire Stazpo

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AuteurMessage
loolne

loolne


Nombre de messages : 213
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 29/08/2005

[Trouble à l'ordre public] - Affaire Stazpo Empty
MessageSujet: [Trouble à l'ordre public] - Affaire Stazpo   [Trouble à l'ordre public] - Affaire Stazpo Icon_minitimeMar 3 Jan 2006 - 14:39

Sans Dossier.


Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que le recueil des Textes de lois du Dauphiné stipule que toute insulte ou diffamation à l’encontre d’un conseiller ducal, sera considérée comme un trouble à l'ordre public (Article 10),

Attendu que le recueil des Textes de lois du Dauphiné stipule que toute insulte, diffamation ou menace proférée à l'encontre d'un sujet dauphinois, sera considérée comme un trouble à l'ordre public (Article 28),

Par conséquent, le prévenu, Messire Stazpo, est reconnu coupable des faits de Trouble à l'ordre Public qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 100 écus, ainsi qu'à être emprisonné durant 3 jours.

De plus Messire Stazpo, est à ce jour banni du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.
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[Trouble à l'ordre public] - Affaire Stazpo
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