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 DI/D52/Escroquerie - vilya (C)

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2 participants
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bounette

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Nombre de messages : 13996
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MessageSujet: DI/D52/Escroquerie - vilya (C)   DI/D52/Escroquerie - vilya (C) Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 9:02

Date : 10/12/1457
Accusé : Vilya
Victime : Mairie de valence
Agent en charge: Sergent Bounette

Faits: non règlement des impôts malgré les courriers de rappel

Fiche d’état civil :

Citation :
DI/D52/Escroquerie - vilya (C) Vilya


Preuves:

Citation :
Vilya : 100,00 écus (+19,00 écus de pénalité) avant le 2009-11-25

Loi:

Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné payer les impôts que vous devez à la ville de Dié malgré de nombreux courriers de relance.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette sergent


Dernière édition par bounette le Dim 21 Fév 2010 - 12:07, édité 1 fois
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feanaro56

feanaro56


Nombre de messages : 2248
Localisation IG : 90 quartier du Vercors, Dié
Date d'inscription : 24/09/2006

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MessageSujet: Re: DI/D52/Escroquerie - vilya (C)   DI/D52/Escroquerie - vilya (C) Icon_minitimeDim 27 Déc 2009 - 14:30

Transmis le 27/12/1457
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bounette

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Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: DI/D52/Escroquerie - vilya (C)   DI/D52/Escroquerie - vilya (C) Icon_minitimeDim 21 Fév 2010 - 12:07

Citation :
En ce jour du 9 Février 1458, nous Dame Isabeau de Hauterives, rendons jugement dans l'affaire opposant la ville de Dié à la dame Vilya

Non paiement d’impôts ! voilà je pense, le seul délit pour cette escroc sans foi ni loi, qui manquait à son palmarès.
Voilà chose faite, !
Bien, je ne gaspillerai pas ma salive par un long discours.

L’accusée persiste dans ces faits délictueux, la cour persistera donc dans la répression.

En conséquence, au nom du gouverneur et de son peuple , nous condamnons la dénommée Vilya à
La peine de 3 jours de prison et 100 écus d’amende.

Gardes, donnez lui donc la même geôle que d’habitude et si vous en jetez la clé, personne ne vous en voudra je pense.
Bien entendu, nous la condamnons évidemment à régler ses impôts d’un impôt de 154 écus à la ville de Dié.
Faute de quoi, elle fera l’objet d’une nouvelle inculpation pour Trouble à l’Ordre Public.
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MessageSujet: Re: DI/D52/Escroquerie - vilya (C)   DI/D52/Escroquerie - vilya (C) Icon_minitime

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