bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: DI/D44/Escroquerie & spéculation - Vilya (C) Lun 23 Nov 2009 - 22:38 | |
| date :le 23 novembre 1457 Accusé:Vilya Victime: mairie de Dié
La fiche: - Citation :
Fait: spéculation et achat de marchandises réservés par la mairie Preuves :
Spéculation EscroquerieLoi: - Citation :
- o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché : - transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours) - transactions déterminées par le Conseil ducal - transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations) - transactions déterminées par l'église (charité) - transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements) - transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)
Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante : - Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.
Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.
- Citation :
- o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine - Citation :
Bonjour,
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous une fois de plus pour escroquerie et spéculation
Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal . Vous connaissez le chemin Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.
Bounette , Grand officier de la prévôté
Dernière édition par bounette le Dim 10 Jan 2010 - 19:36, édité 4 fois | |
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AyorLeo
Nombre de messages : 1244 Localisation IG : Briançon Date d'inscription : 10/10/2008
| Sujet: Re: DI/D44/Escroquerie & spéculation - Vilya (C) Mer 25 Nov 2009 - 8:13 | |
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: DI/D44/Escroquerie & spéculation - Vilya (C) Dim 10 Jan 2010 - 19:34 | |
| - Citation :
- En ce jour du 6 janvier 1458.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et � une amende de 40 écus. | |
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| Sujet: Re: DI/D44/Escroquerie & spéculation - Vilya (C) | |
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