DI /**/Escroquerie (Spéculation) - Stabella [COUPABLE] - ARCHIVE

date :le 20 décembre 1457
Accusé:Stabelle
Victime: mairie de Dié

La fiche:




Fait: vente de vêtements sur le marché de Dié sans être tisserand .et achat massif de pain

Cette Dame est multi récidiviste

Preuve





Loi:

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel
Sera aussi considéré comme spéculateur tout usurier qui appliquera un taux d'usure supérieur à 2 % par semaine

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour spéculation .Vous avez mis en vente des bottes sans être tisserand , votre achat massif de pain me laisse perplexe vu vos antécédent .

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal .
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bounette , Sergent

Citation :

Bonsoir,

Le courrier que vous avez reçu de ma part vous fait part d'une fraude de votre part .

Vous vous permettez de vendre des vêtements sur le marché de Dié alors que vous n'êtes pas tisserand.

Il ne peut s'agir que d'un cas de spéculation de votre part.

En tant que sergent de la prévôté , je fais mon travail qui consiste à faire appliquer la loi du Lyonnais Dauphinais.

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Vous trouverez les lois en gargote dans le coutumier , vous pouvez aussi vous renseigner auprès du maire du tribun et de moi même au moindre problème..

Vous pouvez aussi vous rendre en taverne afin de vous divertir et rencontrer du monde qui pourra vous conseiller.

( HRP je ne peux pas connaître votre vie qui est derrière votre perso .

Je ne fait qu'appliquer les règles de ce jeu .

Le précédent courrier est du RP et non une attaque personnel au joueur que vous êtes)

Cordialement

Bounette

Pas de réponse de sa part

Citation :

je ne connais pas trop le fonctionnement du jeu ; désolée

mais elle gagne bien sa vie à transmettre

Citation :

Niveau : 1
Points de réputation : 79
Argent : 6615

Stabella possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 29 Décembre 2009 à 16h37

Récidiviste, 2 procés antérieurs
-le 12/12/1456
-escroquerie en cours de jugement

Merci de lancer ce procés Tenshi, les "je ne connais pas le jeu", ça va 5 minutes

Y'a deux choses là. D'une part la vente d'habits qui est de la spéculation supposée car elle n'en produit pas, Escroquerie, et d'autre part l'accusation par messire Perry d'un achat de pain relevant de la déstabilisation économique, c'est à dire un chef d'accusation de Trahison. Y'a, en théorie matière à deux procès.

Je lance déjà un procès en Escroquerie. Mais par contre je suis pas chaud pour la Trahison. Parce que moi aussi je peux écrire un courrier, sans preuve, expliquant que Isa a acheté 999 sacs de maïs à Valence , et ça serait de la diffamation... C'est pas vraiment une preuve là.

Citation :

En ce jour du 15 janvier 1458,

Nous, Tenshikuroi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais-Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Dame Isabeau à l’encontre de Dame Stabella.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que
notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès ainsi que sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir spéculé sur le Marché de Dié les 20 décembre 1458 et 22 décembre 1458 en y vendant des vêtements alors que vous n’êtes pas tisserand.

En voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f13/14/33/20/97/stabel10.jpg
https://i.servimg.com/u/f13/14/33/20/97/stabel11.jpg


Vu l’Article V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

De plus, la procure rappelle qu’il s’agit ici d’un cas de récidive. L’accusée ayant déjà été condamnée les 12/10/1456 et 06/01/1458 pour Escroquerie.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Mise à jour du passif judiciaire depuis le lancement de la procédure, extrait du casier judicaire actuel, la procédure pendante ayant été jugée :

Citation :

Stabella 06/01/1458 Escroquerie Dié
Stabella 12/10/1456 Escroquerie Dié

Je suis d'accord avec toi pour la déstabilisation économique, ce courrier n'a pas valeur de preuves.

mais je me demande si vilya n'aurait pas fait des adeptes

L'accusation a appelé Bounette à la barre

Citation :

Bounette s'avança à la barre .

J'ai reçu un courrier de cette Dame me signifiant qu'elle ne connaissait pas les lois et menaçant de mettre fin à ses jours si je n' "évitais de lui prendre la tête inutilement "
Vu le nombre de récidive de cette Dame elle devrait parfaitement connaître les lois, mais elle préfère les ignorer , vivre en haillons pour remplir sa bourse qui est déjà bien garni ( plus de 7000 écus rien que sur elle)sans faire profiter les artisans du village de sa fortune mais plutôt en les escroquant .

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je ne dirai qu'une chose :
je vends des produits à prix raisonnable et ce jour jour une personne vends 10 miches à 46.50 et vous faites quoi? rien, bien évidemment !!!
Qui est l'escroc dans tout ça ; surement pas moi.
Faites les choses consciencieusement et équitablement et peut etre ce jour là on pourra dire qu'il existe une justice ; ce dont je doute.
Respectueusement

Il ajouta une petite note au dossier

Citation :

Pour rappel, les miches à 46,50 sont celles mises en vente par la mairie pour la tombola de le voyage inaugural du premier navire construit en ce Duché.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

** Tenshi écouta tranquillement la plaidoirie de l'accusée.. enfin.. plaidoirie.. façon de parler. Lorsqu'elle eu finit il s'avança à la barre.**

Votre Honneur,

Vous l'aurez entendu vous même. La seule explication fournit par l'accusée est une obscure remarque sur une vente de pains dont je ne vois pas tellement le rapport avec ce qui nous intéresse aujourd'hui. D'ailleurs, une fois les vérifications d'usage faites, les pains cités, étaient en fait vendus par la mairie dans le cadre de la tombola inaugurale du premier navire construit. ** Tenshi salua discrètement de la tête Ken, le greffier, qui avait fait cette vérification **.

Alors histoire de rester un petit peu sérieux, tenons nous-en aux faits. Et les faits, nullement contestés par l'accusée, c'est qu'elle fait actuellement commerce de vêtements sans être elle-même tisserand. La seule façon pour elle de faire cela, est de s'enrichir sur le dos des honnêtes artisans qui éprouvent déjà tant de mal à écouler leur marchandise. Cela a un nom votre Honneur. C'est de la spéculation, et dans notre Coutumier, l'article V.4.b.i punit cette pratique est la qualifie d'Escroquerie.

Comme expliqué par le Grand Officier Bounette, l'accusé n'en est pas à son coup d'essai. En effet, les 06/01/1458 et 12/10/1456 derniers, l'accusée, Dame Stabella  a déjà été condamné sous le même chef d'accusation d'Escroquerie. Il s'agit donc d'une nouvelle récidive.

En conséquence, je demande une nouvelle condamnation pour Escroquerie, et, en raison de la multiple récidive et de l'enrichissement considérable engendré par ses forfaits, je requiers la peine maximale à son encontre, 3 jours de prison ainsi qu'une amende de 100 écus.

Ce genre de cas, vu l'enrichissement personnel (+ de 7000 écus sur elle quand même), me fait penser que notre Loi sur l'Escroquerie est trop restrictive. 100 écus maximum c'est pas assez. Je ne sais pas ce que tu en penses Isa, mais les limitations d'amendes, je trouve ça de plus en plus dommage...

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

c'est abuser!
Mais quoi que je dise, vous ferez comme bon vous emble.
respectueusement

Elle commence sérieusement à m'ennuyer elle, deux fois en tant que procureur, j'ai été indulgente en demandant 5 écus qu'elle trouvait déjà abusé.
Elle connait pas le jeu, elle sait pas faire mais elle est plus riche qu'une mairie.


Si nous ne voulons pas une Vilya n°2, va falloir la calmer et lui rappeler aussi cela Tenshi sur le procés du 6/01

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu et à la peine de substitution suivante :

Peine assortie d'une obligation de 3 jours en les mines ducales.
(avant le 12 janvier)

Jugement en attente :délai Dimanche
médiation proposée:
- paiement amende via la foire
- pas de prison

Citation :

En ce jour du 2 Février 1458, nous, Dame Isabeau De Hauterives rendons jugement dans l’affaire opposant le duché à dame Stabella accusée d’escroquerie.

-Attendu les témoignages des deux parties
-Attendu la multi récidive manifeste
-Attendu la prétendue ignorance de l’accusée en matière juridique dont nous ne sommes pas dupe, au vu de son âge .
-Attendu l’ultime médiation proposée à l’accusée , restée à l’instar des précédentes, sans réponse

*Se tourne vers l’accusée
Ma dame, je ne vous permets en aucune façon d’offenser cette cour par vos provocations infondées.
Certes, la meilleure des défenses restant l’attaque paraît t’il mais estimez vous encore heureuse que nous ne prenions pas cette offense comme circonstances aggravantes et nous ne vous livriions pas aux mains du bourreau.


Nous, Dame isabeau , en notre qualité de juge, ayant pour soucis de rendre verdict équitable, considérons ce jour, que la dame Stabella ne bénéficie d’aucune circonstance atténuante.
Nous la qualifierons même , au vu des rapports de nos services d’investigation comme une escroc notoire.
S’enrichir de 1000 écus en une semaine dans le respect de la légalité restant pour nous un grand mystère.

En conséquences, au nom du gouverneur et de son peuple, nous condamnons la prévenue à la peine maximale soit 3 jours de prison et 100 écus d’amende


Et de grâce, ma dame, ni pleurs ni cris, vous avez choisi votre voie, assumez là maintenant

Gardes ! amenez la prévenue en nos geoles