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 DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456

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3 participants
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Hardryan

Hardryan


Nombre de messages : 5932
Localisation IG : Montélimar
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MessageSujet: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeMar 30 Sep 2008 - 6:27

Espoire a écrit:
Aujourd'hui 24-09-1456 j'ai remarqué puis acheté du blé a un prix au dessus du seuil autorisé dans le duché qui est de 12.85 écus.

DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Captur14

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DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Captur15

Courrier de médiation envoyé:

Citation :
Bonjour Stabella

Je me présente, Espoire d'Amilly, Grand Officier de l'école de la prévôté. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie.

Vous m'avez donc vendu un sac de blé à 13 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de retirer les sacs que vous avez sur le marché et de me racheter le sac de blé que je vais remettre en venteau même prix et le remettre en vente au prix de 12.85 tarif en vigueur dans le lyonnais -dauphiné.

Prix des matières premières:

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Pour ce faire, vous avez un délai de 48 heures, une fois ce délai écoulé, votre dossier sera transmis au procureur et un procés sera ouvert à votre encontre.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Je reste à votre disposition pour tout autre question.

Cordialement,

Espoire d'Amilly,
Grand Officier de l'école de la prévôté

Espoire a écrit:
n'ayant reçu aucune reponce aux courriers envoyés. et que le delai de 48h est depassé. je depose plainte contre Stabella pour escroquerie.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeSam 4 Oct 2008 - 11:41

Citation :
En ce jour du 4 octobre 1456,

Nous, Dame Isabeau Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael à l’encontre de Dame Stabella

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=BD30cZaK2iIrnkoHs8XmstOsG

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Die le 24 Septembre 1456, 1 sac de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f15/11/25/73/46/captur13.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeMar 7 Oct 2008 - 20:54

Citation :
Bonjour à tous, mes respects Dame Isabeau,

Je n'avais, en aucun cas, l'intention d'escroquer qui que ce soit. Ce n'est pas dans ma nature!

J'ai du faire une inversion en faisant la mise en vente, entre la quantité et le prix. Je m'en excuse. Cela ne se reproduira pas. J'ai racheté les sacs mis en vente.

Je fais appel à votre compréhension et demande votre indulgence.

Merci de l'attention portée à ma requete.
Respectueux hommages.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeMer 8 Oct 2008 - 16:06

Citation :
Monsieur le juge,

A entendre la prévenue, elle semble à première vue de bonne foi.
Certes, elle a retiré ses autres sacs, certes l’erreur est humaine.
Mais comme pour tant d’autres, pourquoi , s’il s’agit d’une erreur ignorer dans ce cas, la médiation qui lui vaut sa présence devant nous aujourd’hui ?
Il est tellement facile de s’éviter toutes ces petites tracasseries judiciaires.

Ne croyez vous pas Dame Strabela ?

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Attendu qu’au vu de ce texte dame Strabella s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a ignoré la proposition de médiation
Attendu qu’elle ne nie pas les faits
Attendu qu’elle a retiré ses autres sacs de la vente.
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction

Je requiers à l’encontre de dame Stabella
Une amende de 5 écus
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeSam 11 Oct 2008 - 18:55

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
J'ai été de bonne foi, vous etes libre d'envisager la suite que vous désirez ; je m'y soumettrai.
Respectueusement!
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Argael

Argael


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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitimeDim 12 Oct 2008 - 20:07

Stabella était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu qu’au vu de ce texte dame Strabella s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a ignoré la proposition de médiation
Attendu qu’elle ne nie pas les faits
Attendu qu’elle a retiré ses autres sacs de la vente.
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction
je vous condamne à 5 écus d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus
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MessageSujet: Re: DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456   DI// Escroquerie - Stabella [A JUGER)] FINI archivé le 3.11.1456 Icon_minitime

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