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 La charge du procureur

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: La charge du procureur   La charge du procureur Icon_minitimeMer 6 Jan 2010 - 14:22

Devoir :


    - Répondre à toutes les plaintes, positivement ou négativement.- Rédiger les différentes étapes de la procédure judiciaire.


Actions :


    - lancer le procés- rédiger l'acte d'accusation- rédiger le réquisitoire en rappelant les faits reprochés, le texte de loi violé et la peine demandée.- suivre les applications des peines IG- suivre les coopérations judiciaires- transmettre au lancement du procés les affaires de TAOP (brigandage) Trahison au barreau des avocats


Le procureur a liberté de nommer un procureur adjoint pour l'assister dans sa tâche
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La charge du procureur
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