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 Charge des Préfets

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AuteurMessage
Yrh
Archevêque
Yrh

Nombre de messages : 5738
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 29/04/2014

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MessageSujet: Charge des Préfets   Charge des Préfets Icon_minitimeSam 21 Fév 2015 - 14:36

Charge des Préfets :

1/ Etre en contact avec les Maires et les Maistres de Guet de leur secteur

2/ En cas d'infraction constatée... par le Préfet lui-même, un particulier, un membre du Guet, ou un maire : constituer le dossier et l'entreposer dans le bureau du Préfet de la ville concernée et compiler les preuves et différentes pièces pouvant servir par la suite, gérer la médiation si nécessaire

3/ Si médiation échouée ou si dossier jugé complet/recevable, déposer une plainte au nom de la victime présumée : transférer le dossier sur le Bureau du procureur (Salle d'instruction). Se tenir à la disposition du procureur pour trouver d'autres pièces

4/ Se rendre disponible pour témoigner au tribunal dans les dossiers auxquels les Préfets ont participé

5/ Faire un point régulier avec les Maires pour le suivi des impôts, les épauler si besoin dans leur gestion des médiations en cas d'impayés
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Charge des Préfets
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