Nombre de messages : 13102 Localisation IG : valence Date d'inscription : 23/07/2007
Sujet: La charge du greffier Mer 6 Jan 2010 - 14:15
LE TRAVAIL DU GREFFIER
Recopier les minutes des procés en cours au tribunal pour le suivi
Après le jugement, éditer le 1er post afin d'écrire le verdict dans le titre, en majuscule (COUPABLE, RELAXE, A SUIVRE )
poster un nouveau message pour inclure les peines énoncées (x écus d'amende, x jour de prison, etc
le déplacer dans les affaires jugées NB : En cas d’affaire à suivre pour peine d’intérêt général, autres peines IG attendre que le procureur en ait pris note avant de le déplacer
recopier l’intégralité du procés aux casiers judiciaires de la justice renaissante
rééditer l’intitulé en ARCHIVE après cette mise à jour
Accueil 
S'enregistrer 
Sujet: La charge du greffier 
Mer 6 Jan 2010 - 14:15
Recopier les minutes des procés en cours au tribunal pour le suivi 
