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 La charge du greffier

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AuteurMessage
dame-isabeau

dame-isabeau


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Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: La charge du greffier   La charge du greffier Icon_minitimeMer 6 Jan 2010 - 14:15

  LE TRAVAIL DU GREFFIER  

Arrow  Recopier les minutes  des  procés en cours au tribunal  pour le suivi

Arrow Après le jugement, éditer le 1er post afin d'écrire le verdict dans le titre, en majuscule (COUPABLE, RELAXE, A SUIVRE )

Arrow poster un nouveau message pour inclure les peines énoncées (x écus d'amende, x jour de prison, etc

Arrow le déplacer dans les affaires jugées
NB : En cas d’affaire à suivre pour peine d’intérêt général, autres peines IG  attendre que le procureur  en ait pris note avant de le déplacer

Arrow recopier l’intégralité du procés aux casiers judiciaires  de la justice renaissante

Arrow rééditer l’intitulé en ARCHIVE  après cette mise à jour

Adresse des casiers judiciaires
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=log

Le greffier a le droit d'intervenir dans les dossiers  en cours pour  signifier une récidive éventuelle.
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