Votre excellence, c’est une doléance que je vous adresse et vous demanderai de faire agir une fois de plus les diplomates pour que les traités de coopération judiciaire soient davantage respectés
Que je sois procureur ou juge je ne peux travailler comme cela.
Notre cours de justice est envahie de procès en cours où nous attendons réponse et pour certains depuis deux mois
Il n'y a pas de suivi, nous ne savons rien des minutes , on ne reçoit même pas la certitude de certains procureurs que nos demandes de procès soient seulement lancés, et dans l'autre sens c'est nous qui relançons pour leurs affaires en cours, encore moins normal, j'ai au moins relancé chacun de une à deux fois, voir 3 pour l'orléanais en tant que procureur par exemple et Tenshi a relancé également à sa prise de fonction.
Je précise que nous ne faisons plus pour notre part , que des cj pour les délits graves ,( brigandage, trahison, paiement d’impôts, détournement de mandats) et encore en priant pour qu’il y ait un suivi.
Les escrocs se trouvant de fait être en toute impunité si ils quittent nos terres
Je ne vous fais même pas part des demandes qui n’aboutissent pas car pas lancées à temps et du problème que cela engendre de courir après un brigand qui se déplace
Bref une petite piqure de rappel me semble être appropriée et quoi de mieux qu’un diplomate pour faire passer le message?
Je vous mets ici les cas les plus flagrants parmi les plus anciens
Les duchés concernés sont ceux ci (bien qu’ayant changé de magistrats entre temps)
- Citation :
- Bourgogne
2 procés en attente de jugement
2 en attente de réquisitoire
Relancés et informés comme il se doit des minutes (qui en l’occurrence sont des semaines, voir mois)
Orléanais
Demande de cj au 13 Novembre (jamais eu confirmation du lancement)
4 décembre : demande d’informations
11 décembre relance
20 décembre : relance (‘car l’accusé s’est acquitté de ces impôts entre temps)
PAS DE REPONSE
BA :
demande pour brigandage depuis le 30 Novembre (pas de confirmation)
Relance sans réponse
1 autre où j’ai engagé un gros travail de médiation , changement de conseil, résultat 2 procés en cours = annulation
Champagne
Attente de réquisitoire : 2 relances
Languedoc
Dossier pour haute trahison(du 3 Novembre)
Attente du jugement
3 relances (dernière du 11 janvier) et courriers de l’accusé et témoin de la défense qui s’étonnent de la lenteur menaçant et à juste titre d’aller en appel
2 hautes trahison en attente jugement (accusé mort ou caché entre temps)
Provence
En attente de réquisitoire (procés du 2/12)
Limousin(procés du 1er décembre)
3 relances pour avoir le réq enfin le 17 janvier
En attente pour le jugement maintenant