Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne

Un traité d'ambassade de plus, déjà ratifié par le B.A., à soumettre à votre approbation.

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact. Ce traité annule et remplace le traité d'ambassade signé le 10 août 1456

Article premier : Des acteurs diplomatiques

• Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
  Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
  
  Article II : Des ambassades
  
• Le Lyonnais-Dauphiné mettra un Bureau à la disposition de l’ambassadeur du duché de Bourbonnais-Auvergne. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
  Le duché de Bourbonnais-Auvergne mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
  
  
  Article III : Du droit de passage
  
• Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires, leur famille et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
  
  Article IV : De l'immunité
  
• Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
  
  
• La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
  
  
• L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
  
  Article V : De l'obligation de protection des émissaires
  
• En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
  
  
• En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.
  
  Article VI : De la position devant la Loi
  
• L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
  
  Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  
• En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
  
• L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
  En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
  
  Article VIII : De la validité du traité
  
• Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
  
  
  Article IX : Des manquements au traité
  
• Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
  
  
• En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
  
  Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  
• Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
  
  
  Article XI : De la modification du traité
  
• Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
  
  Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  
• Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 11 Septembre 1457
Modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, le premier du mois de Mars 1458

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :




Semias de Balsac Penthièvre,
Chancelier du Bourbonnais Auvergne.




Au nom du duché du Dauphiné-Lyonnais:
- Dame Arwel, Gouverneur du Dauphiné-Lyonnais


- Messire Akmer, Chancelier du Dauphiné-Lyonnais

ça me va

Rien à y redire pour ma part.

idem

Enfin si .. il y a écrit Dauphiné-Lyonnais

ça m'agace un peu, que le Lyonnais soit relégué derrière le Dauphiné, d'une parce qu'un Lyonnais vaut trois Dauphinois, et de deux, parce qu'on aura laissé des gens écorcher le nom de notre duché, et que tout le monde le verra sur le traité.

Pourquoi il n'est pas dans les mêmes termes que nos autres traités d'ambassade?

Bon alors pour ce "Dauphiné-Lyonnais", mon cher vicomte, la faute à celui qui l'a écrit ^^ Plus sérieusement, de toute manière pour tout changer maintenant qu'il est signé de leur coté, ça va être dur. D'autant plus que celui-ci à traîner, beaucoup trop traîner. Ils ont été très longs à le signer.

De plus ce n'est pas un nouveau traité, mais une actualisation. L'ancien traité comportait déjà cette particularité, et je pense que quand on (enfin c'était pas moi, ça date quand même ce truc ^^) l'a adapté pour qu'il respecte les lois royales, cette particularité n'a pas été changé.

Est-ce que c'est seulement une faute? Je sais pas...me suis déjà posé souvent la question, est-ce que le "Dauphiné" désigne seulement des terres ou la fonction du Dauphin? car après tout on dit le Duché de Bourgogne et pas le bourgogne-duché

qui a 100 en langues modernes ici?

Après tout oui c'est peut être voulu, faudrait demander aux premiers signataires pour savoir ^^

Citation :

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Quel genre de réparation peut-il demander ? Et qu'est-ce exactement qu'un manquement ?

C'est le manquement à la protection de ces endroits.

Réparation est plus un langage diplomatique, un dédommagement si dégats réels et excuses si dégats moraux.

Je trouve ça vague comme formulation... Pour moi ça peut impliquer tout et n'importe quoi...

C'est vague votre Grasce pour justement permettre une certaine liberté d'action. Comme l'a dit le vicomte, c'est du language diplomatique ^^

Y'a écrit que ce traité annule et remplace le traité d'amitié existant dans le préambule. On remplace un traité d'amitié par un traité d'ambassade ?

Parce qu'un traité d'amitié inclue habituellement le statut des ambassadeurs. Mais il n'est surement pas conforme à l'édit du Roy d'Armes. Il l'annule donc.

D'accord donc dorénavant nous n'aurons plus qu'un traité d'ambassade avec le B.A. c'est ça ?

Non il s'agissait d'une petite erreur, erreur corrigée, pas de souci, ce traité remplace bien le traité d'ambassade, pas le traité d'amitié

Si jamais il n'y a que ce "Dauphiné-Lyonnais" qui dérange, et dont on n'y peut pas grand chose, on pourrait le mettre au vote ?

Je vais mettre au vote, mais la prochaine fois j'aimerais que les traités nous soient soumis AVANT que l'autre partie l'ait ratifié, sinon ça n'est pas la peine de nous demander notre avis puisqu'on nous répond qu'on ne peut plus rien changer...

Chancelier... quelques choses me chiffonne... On ne peut pas modifier le "Dauphiné-Lyonnais" parce qu'ils l'ont ratifié mais par contre une erreur entre traité d'ambassade et traité d'amitié on peut? Pourquoi? Si le texte est ratifié de leur côté vous n'auriez pas pu le modifier il me semble? Ou alors on aurait pu tout modifier...

Au vue de tout ça je vote contre parce que la démarche ne me convient pas. Lorsqu'on pourra modifier quelques choses je reverrais ma position.

Pour répondre à votre grasce, ce traité date du 11 Août, et se trouvait chez nos amis du BA depuis donc prêt de 5 mois. Quand à donner votre avis sur le document avant sa signature, inutile de vous rappeler que vous avez accès au salon des ambassadeurs à mercruol afin justement de donner votre point de vue sur les documents en signature ! Même si je dois avouer que celui là à mis du temps à être signé !

Pour répondre à messire le CaC, bien sur que non que je ne me serais pas permis d'apporter une modification au traité sans l'avis de mon homologue du BA, or vu la modification, transformer un "traité d'amitié" en "traité d'ambassade", cela ne me ni gêner, ni gêner mon homologue en BA. Par contre modifier "Dauphiné-Lyonnais" dans tout le texte représentait une trop grosse modification du traité déjà signé par nos amis du BA.

Je veux même pas imaginer le temps qu'il aurait mit à resigner le document

Par contre modifier "Dauphiné-Lyonnais" dans tout le texte représentait une trop grosse modification du traité déjà signé par nos amis du BA.

Inverser 3 fois deux mots une grosse modification?