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 Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne

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Arwel
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Pour ou contre le traité d'ambassade avec le BA ?
Pour
Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Vote_lcap73%Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Vote_rcap
 73% [ 8 ]
Contre
Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Vote_lcap18%Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Vote_rcap
 18% [ 2 ]
Abstention
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 9% [ 1 ]
Total des votes : 11
 
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 13:10

je ne sais pas trop ... j'aime pas le fait qu'on ne puisse rien modifier...
le traité est sensé convenir aux deux parties si l'une a des objections ne serait-ce que sur un problème de syntaxe elle devrait pouvoir le faire...
et l'argument ils ont déjà mis assez longtemps a le voter... pour moi ça n'a aucun poid, s'ils l'ont voté c'est qu'ils sont d'accord sur le fond, si nous proposons une simple modification de forme ils doivent pouvoir repasser au vote sans débattre à nouveau Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 13:58

Cette erreur n'influe pas sur la compréhension du traité à mon sens. Mais bon si vous souhaitez tous attendre 5 mois encore pour modifier ça moi ça ne me dérange pas ... Rolling Eyes
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 14:04

c'est bien ce que je dis sur le fond du texte il n'y a pas de soucis mais sur le l'idée que cela sous-tend cette histoire de non possibilité de modification moi personnellement ça me gène...
et quand je vois le temps que le PA met pour nous retourner le traité que je leur ai déposé en septembre... et bien même s'ils voulaient revenir sur un point la moindre des choses serait de le faire
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 14:51

a voté
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Arwel

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 16:50

Je vous rappelle que les votes et discussions du Conseil Ducal ont lieu ici et non à Mercurol. Donc, si cela vous pose problème de proposer les textes à discuter ici, ce sera simple, je ne ratifierai plus aucun traité !
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Akmer

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 17:44

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit votre grasce. J'ai seulement rappeler que tous les traités sont déjà discutés à Mercurol, et normalement c'est là bas que l'ensemble des conseillers ducaux doivent donner leur avis sur un traité en cours. Mais si cela vous dérange tant de passer là bas, on va essayer de mettre ici toutes les discussions de mercurol Rolling Eyes
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 17:48

Akmer a écrit:
normalement c'est là bas que l'ensemble des conseillers ducaux doivent donner leur avis sur un traité en cours.

Shocked c'est ou que c'est écrit?
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Akmer

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 17:55

Rolling Eyes

Quand je dis "normalement c'est là bas ..." ce n'est pas que c'est écrit noir sur blanc dans notre corpus, je veux dire que c'est d'un plus la logique, et de deux que c'est la meilleure méthode. Du temps où j'étais ambassadeur les conseillers ducaux venaient dire ce qu'ils trouvaient à redire sur un traité, mais bon peut être que le chancelier de l'époque avait réussi à les forcer à venir ....
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Sagaben

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 20:23

A voté.

Je rajoute que si c'est bien une mise en conformité qui nous avait fait changer la plupart de nos traités d'ambassade, le Conseil de l'époque avait voté une déclaration de principe pour qu'ils puissent tous être ratifiés sans (trop de) discussions.
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 20:24

j'ai fait 4 mandats avec 4 chanceliers différents et j'ai toujours discuté les traités ici même...
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 21:06

A quoi sert cet office si on doit pas discuter ici?
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 22:12

C'est quand même plus logique de discuter tous les traités à Mercurol ne serait-ce que parce que ça permet aux ambassadeurs de donner leur avis et notamment celui s'occupant de la province en question ...

Cela ne veux pas dire que l'on a pas à discuter de certains points au conseil ducal. Je ne rajouterai rien, l'ambiance étant suffisamment tendue ici.
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AyorLeo

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 22:28

Ben j'ai pas le même raisonnement en fait... pour moi l'ambassadeur a préparé le traité avec le Chancelier avant qu'il arrive ici... et à la limite c'est pas ça le problème.

Le problème c'est qu'on nous donne un texte où rien ne peut être changé la c'est sur le nom de notre Duché... désolé si ça me semble important.
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Arwel

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 0:30

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact. Ce traité annule et remplace le traité d'ambassade signé le 10 août 1456

    Article premier : Des acteurs diplomatiques
  • Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
    Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

    Article II : Des ambassades
  • Le Lyonnais-Dauphiné mettra un Bureau à la disposition de l’ambassadeur du duché de Bourbonnais-Auvergne. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
    Le duché de Bourbonnais-Auvergne mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


    Article III : Du droit de passage
  • Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires, leur famille et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

    Article IV : De l'immunité
  • Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.

  • La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

  • L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

    Article V : De l'obligation de protection des émissaires
  • En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

  • En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

    Article VI : De la position devant la Loi
  • L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

    Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  • En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
  • L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
    En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

    Article VIII : De la validité du traité
  • Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


    Article IX : Des manquements au traité
  • Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

  • En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

    Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  • Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


    Article XI : De la modification du traité
  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

    Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  • Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 11 Septembre 1457
Modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, le premier du mois de Mars 1458

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Signat12
Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Sceauv12

Semias de Balsac Penthièvre,
Chancelier du Bourbonnais Auvergne.

Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Smiasvfi5


Au nom du duché du Dauphiné-Lyonnais:
- Dame Arwel, Gouverneur du Dauphiné-Lyonnais

Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Sceauurbs15sb

- Messire Akmer, Chancelier du Dauphiné-Lyonnais

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Phelim

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 10:56

On écorche le nom de notre duché, et les Conseillers Ducaux de ce même duché votent pour le traité. Rolling Eyes

On a pas de fierté ... *soupire*

Et encore moins le chancelier qui ne souhaite même pas essayé de faire corriger cette gourde ...
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 10:57

Ouai je suis assez d'accord là...
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Axel_Baccard

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 12:28

c'est ce que je sous-entendais et c'est pour cela que je me suis abstenue
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 17:33

Et si on inversait Bourbonnais-Auvergne en Auvergne-Bourbonnais ? scratch

non je suis le mouvement..., si c'est une faute minime, ce le serait alors le cas aussi on écorchait un nom de Duc, Comte, Gouverneur? ou d'un Chancelier?
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Akmer

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 19:23

Voila, version finale scellée :

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact. Ce traité annule et remplace le traité d'ambassade signé le 10 août 1456

    Article premier : Des acteurs diplomatiques
  • Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
    Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

    Article II : Des ambassades
  • Le Lyonnais-Dauphiné mettra un Bureau à la disposition de l’ambassadeur du duché de Bourbonnais-Auvergne. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
    Le duché de Bourbonnais-Auvergne mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


    Article III : Du droit de passage
  • Le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires, leur famille et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

    Article IV : De l'immunité
  • Les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Lyonnais-Dauphiné.

  • La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

  • L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

    Article V : De l'obligation de protection des émissaires
  • En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

  • En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

    Article VI : De la position devant la Loi
  • L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

    Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  • En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
  • L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
    En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

    Article VIII : De la validité du traité
  • Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


    Article IX : Des manquements au traité
  • Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

  • En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

    Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  • Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


    Article XI : De la modification du traité
  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

    Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  • Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 11 Septembre 1457
Modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, le premier du mois de Mars 1458

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

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Semias de Balsac Penthièvre,
Chancelier du Bourbonnais Auvergne.

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Au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné:
- Dame Arwel, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

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- Messire Akmer, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 20:05

C'est nettement mieux...ça donne moins envie d'y brûler ^^.
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Akmer

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 20:18

Aucun commentaires pour ma part ! *sifflote*
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeLun 8 Mar 2010 - 20:26

A enfin voté maintenant que c'est clair
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Phelim

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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitimeMar 9 Mar 2010 - 9:20

Plus rien à redire également là. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne   Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne - Page 2 Icon_minitime

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Traité d'Ambassade avec le Bourbonnais-Auvergne
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