MO/C101/Escroquerie Debrinska [C]

La fiche

Citation :

Les faits:

Citation :

Dame Debrinska n'a pas payé ses impots depuis le 6 avril 1457.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation :

Debrinska : 11,00 écus (+56,10 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 10,00 écus (+33,50 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 29,00 écus (+62,06 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Debrinska : 20,00 écus (+19,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 26,00 écus (+2,86 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Debrinska : 11,00 écus (+54,67 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 20,00 écus (+16,40 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Debrinska : 9,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 41,00 écus (+65,19 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 26,00 écus (+6,24 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Debrinska : 16,00 écus (+44,16 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+42,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+40,00 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-25

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Grenouille68170, sergent de Montélimar

Second courrier du 24 mai 1458 :

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457, en voici le détail :


Debrinska : 41,00 écus (+29,52 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 16,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+26,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 11,00 écus (+46,53 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 9,00 écus (+28,17 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 10,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 29,00 écus (+36,83 écus de pénalité) avant le 2010-01-27


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Dépôt de plainte :

Citation :

Bonjour,


Je vous annonce que je dépose plainte contre vous pour escroquerie.


Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.


Colombine d'Albon
Sergent de la prévôté de Montélimar

Relance du lieutenant Guccio:

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 06 Avril de l'an 1457.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Guccio, Lieutenant de Montélimar, le 19 Décembre de l'an 1458.

Réponses:

Au sergent Colombine:

Citation :

Expéditeur : Debrinska d'Avalon de Pendragon
Date d'envoi : 2010-07-17 22:51:53

Gente Dame,
Belle Sergente,,,
Je vous informe que je suis ici chez moi... consulter donc mieux vos registres ...
Quant à mes impôts ,il me semble bon que vous me laissiez m'en occuper!
Pour le moment vous ne portez pas encore le titre peu envié et combien peu reluisant de collecteur d'impôts,,, mais je suis sur que vous allez y arriver sans peine,,,,
Pour le reste,,,si les choses étaient faites calmement et avec tact j' aurai sans doute obtempéré . mais ......
Salut

Au lieutenant Guccio:

Citation :

Expéditeur : Debrinska d'Avalon de Pendragon
Date d'envoi : 20/12/2010 - 07:21:31
Titre : Re: Escroquerie
Oulalalalala
Lieutenant comme vous y allez
C'est pas que je veux pas ...
c'est que je peux pas,,
Je me fais sans cesse rouler dans la farine
par d'infâme gredins.
Je n'arrive pas remettre les pieds à
montel depuis plus d'un an!
A chaque fois que je m'en approche ,
Il m'arrive des pépins.. la dernière fois
je me suis faite attaquée par d'infâmes
bandits! et j'ai perdu mes armes!
Donc prenez ma boulangerie et
pour le reste si une fois
j'arrive a rentrer nous verrons!
Voulez vous être gentil, Lieutenant, embrassez pour moi le Seigneur des Lances Akula, Nahona, le conseiller Samarel, Geoffroy de Boissieu, Lady Antlia etc et les autres vrais de Montel que j'oublie!
Merci du service!
Salut et mes amitiés a Montel!
Debrinska d' Avalon de Pendragon

Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 14

Dernière connexion le 26 Mars 2010 à 23h22

Citation :

Debrinska est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 16

Debrinska est boulanger.
Debrinska possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 24 Mai 2010 à 21h10

En prison à Montpellier, j'envoie un dernier courrier :

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457, en voici le détail :


Debrinska : 41,00 écus (+29,52 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 16,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+26,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 11,00 écus (+46,53 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 9,00 écus (+28,17 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 10,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 29,00 écus (+36,83 écus de pénalité) avant le 2010-01-27


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

Informations sur Debrinska d'Avalon de Pendragon

Né(e) le 21 Juillet 2007

Debrinska fête son anniversaire le 21 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Debrinska est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 14

Debrinska est boulanger.
Debrinska possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 28 Mai 2010 à 21h55

En prison à Béziers, peut-on transmettre?

Transmis

Dépôt de plainte envoyé.

Citation :

Informations sur Debrinska d'Avalon de Pendragon

Né(e) le 21 Juillet 2007

Debrinska fête son anniversaire le 21 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 9

Debrinska est boulanger.
Debrinska possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 25 Juin 2010 à 12h25

Toujours en attente de procés, a filé à Espalion et la liste des dettes s'allonge :

Citation :

Debrinska : 16,00 écus (+35,20 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+33,12 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+31,04 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 11,00 écus (+49,94 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 10,00 écus (+27,90 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 29,00 écus (+45,82 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Debrinska : 41,00 écus (+42,23 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 11,00 écus (+48,51 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 9,00 écus (+30,96 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 20,00 écus (+5,20 écus de pénalité) avant le 2010-06-08

De retour dans le Duché !

Citation :

Expéditeur : Debrinska d'Avalon de Pendragon
Date d'envoi : 2010-07-17 22:51:53

Gente Dame,
Belle Sergente,,,
Je vous informe que je suis ici chez moi... consulter donc mieux vos registres ...
Quant à mes impôts ,il me semble bon que vous me laissiez m'en occuper!
Pour le moment vous ne portez pas encore le titre peu envié et combien peu reluisant de collecteur d'impôts,,, mais je suis sur que vous allez y arriver sans peine,,,,
Pour le reste,,,si les choses étaient faites calmement et avec tact j' aurai sans doute obtempéré . mais ......
Salut

Je me demande ce qu'on attend pour la traduire en justice !

Remis à la mémoire de la Procure

La Fiche :



Les Faits :

La demoiselle Debrinska n'a pas payé ses impôts depuis le 06/04/1457

La Preuve :

Citation :

Debrinska : 16,00 écus (+63,68 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+61,60 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+59,52 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 29,00 écus (+97,44 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Debrinska : 41,00 écus (+115,21 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 20,00 écus (+47,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 20,00 écus (+40,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Debrinska : 20,00 écus (+32,00 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Debrinska : 26,00 écus (+37,96 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Debrinska : 20,00 écus (+20,40 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Debrinska : 52,00 écus (+26,52 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Debrinska : 11,00 écus (+69,52 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 10,00 écus (+45,70 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 11,00 écus (+68,09 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 26,00 écus (+34,58 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Debrinska : 9,00 écus (+46,98 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 20,00 écus (+44,00 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 20,00 écus (+23,60 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Debrinska : 46,00 écus (+40,94 écus de pénalité) avant le 2010-10-01

Courrier Envoyé :

Premier Courrier envoyé à 19 h 38

Citation :

Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 06 Avril de l'an 1457.

Selon l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.

Cordialement,

Guccio, Lieutenant de Montélimar, le 19 Décembre de l'an 1458.

Citation :

Expéditeur : Debrinska d'Avalon de Pendragon
Date d'envoi : 20/12/2010 - 07:21:31
Titre : Re: Escroquerie
Oulalalalala
Lieutenant comme vous y allez
C'est pas que je veux pas ...
c'est que je peux pas,,
Je me fais sans cesse rouler dans la farine
par d'infâme gredins.
Je n'arrive pas remettre les pieds à
montel depuis plus d'un an!
A chaque fois que je m'en approche ,
Il m'arrive des pépins.. la dernière fois
je me suis faite attaquée par d'infâmes
bandits! et j'ai perdu mes armes!
Donc prenez ma boulangerie et
pour le reste si une fois
j'arrive a rentrer nous verrons!
Voulez vous être gentil, Lieutenant, embrassez pour moi le Seigneur des Lances Akula, Nahona, le conseiller Samarel, Geoffroy de Boissieu, Lady Antlia etc et les autres vrais de Montel que j'oublie!
Merci du service!
Salut et mes amitiés a Montel!
Debrinska d' Avalon de Pendragon

Oui et donc ?

Ce dossier est un doublon, voir dossier transmis depuis des lustres à la procure, il se trouve en bas du classement (de la page ).

Demande de MAJ preuves pour la procure

Non c'est une demande de témoignage pour le procès en CJ.

Témoignage de Vous, du Lieutenant Guccio ou de moi meme mais je préférerais que l'un de vous deux le fasse.

Il manque quand meme des impots la à mon aivs. non?

rapidement le procureur de Franche Comté a lancé le procès hier soir.

Il faut l'envoyer à Dame Isabeau la procureur du LD qui fait le lien avec le procureur de Franche-Comté.

Mais vous n'etes pas obligé vu que je lui ai donné le mien pour lui permettre de lancer le procès hier soir avant que la personne sortant de Franche-Comté.

Elle l'a elle-même dit dans sa demande au bureau de liaison avec la procure.

Et bien il manque juste la preuve des impots avec ceux plus récents(en screen ce coup ci monsieur le maire ) et c'est bon effectivement.

Citation :

Nous requérons à l'encontre de Dame Debrinska, trois jours d'emprisonnement dans vos geoles.
Nous réitérons notre demande, qu'elle s'acquitte de ses impôts dans les deux mois qui suivront le verdict.

Le prévenu a été condamné à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante :

-Payer ses impôts dans les deux mois suivant le verdict.