MO /**/ Escroquerie - Debrinska (Coupable)

Citation :

Accusé: Debrinska
Victime: le duché
Officier en charge: sergent Grenouille68170

La fiche

Citation:

Les faits:

Citation:

Dame Debrinska n'a pas payé ses impots depuis le 6 avril 1457.

Comme le témoigne la preuve ci dessous:

Citation:

La loi:

Citation:

o V.4.f.i De la procédure Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Un courrier lui a été envoyé:

Citation:

Bonjour, Vous avez commis une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457. En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis. Cordialement, Grenouille68170, sergent de Montélimar

Second courrier du 24 mai 1458 :

Citation:

Bonjour, Vous avez commis une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457, en voici le détail : Debrinska : 41,00 écus (+29,52 écus de pénalité) avant le 2010-03-23 Debrinska : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Debrinska : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Debrinska : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-04-19 Debrinska : 16,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-26 Debrinska : 16,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2009-12-09 Debrinska : 16,00 écus (+26,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-22 Debrinska : 11,00 écus (+46,53 écus de pénalité) avant le 2009-04-06 Debrinska : 9,00 écus (+28,17 écus de pénalité) avant le 2009-07-25 Debrinska : 10,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 2009-09-28 Debrinska : 29,00 écus (+36,83 écus de pénalité) avant le 2010-01-27 En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis. Cordialement, Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Debrinska est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 16

Debrinska est boulanger.
Debrinska possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 24 Mai 2010 à 21h10



En prison à Montpellier, j'envoie un dernier courrier :

Citation:

Bonjour, Vous avez commis une infraction à nos lois. En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 6 avril 1457, en voici le détail : Debrinska : 41,00 écus (+29,52 écus de pénalité) avant le 2010-03-23 Debrinska : 20,00 écus (+5,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06 Debrinska : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23 Debrinska : 11,00 écus (+45,10 écus de pénalité) avant le 2009-04-19 Debrinska : 16,00 écus (+30,24 écus de pénalité) avant le 2009-11-26 Debrinska : 16,00 écus (+28,16 écus de pénalité) avant le 2009-12-09 Debrinska : 16,00 écus (+26,08 écus de pénalité) avant le 2009-12-22 Debrinska : 11,00 écus (+46,53 écus de pénalité) avant le 2009-04-06 Debrinska : 9,00 écus (+28,17 écus de pénalité) avant le 2009-07-25 Debrinska : 10,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 2009-09-28 Debrinska : 29,00 écus (+36,83 écus de pénalité) avant le 2010-01-27 En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer: V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt. Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie. Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures suivant ce courrier, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger. Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis. Cordialement, Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Informations sur Debrinska d'Avalon de Pendragon

Né(e) le 21 Juillet 2007

Debrinska fête son anniversaire le 21 Juillet.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Montélimar

Debrinska est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 105
Argent : 14

Debrinska est boulanger.
Debrinska possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 28 Mai 2010 à 21h55

En prison à Béziers, peut-on transmettre?

Hors du LD.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Millau [Comté de Rouergue], hier à 7h46.

Pas de traité avec le rouergue

La prévenue est revenue en LD, et a répondu au courrier de notre agent sur place

Citation :

Expéditeur : Debrinska d'Avalon de Pendragon
Date d'envoi : 2010-07-17 22:51:53

Gente Dame,
Belle Sergente,,,
Je vous informe que je suis ici chez moi... consulter donc mieux vos registres ...
Quant à mes impôts ,il me semble bon que vous me laissiez m'en occuper!
Pour le moment vous ne portez pas encore le titre peu envié et combien peu reluisant de collecteur d'impôts,,, mais je suis sur que vous allez y arriver sans peine,,,,
Pour le reste,,,si les choses étaient faites calmement et avec tact j' aurai sans doute obtempéré . mais ......
Salut

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Espalion [Comté de Rouergue], aujourd'hui à 7h45.

En attente

Le procès n'a jamais été lancé, donc le délai de 6 mois n'a jamais débuté.

pour elle, c'est un peu "spécial", on en reparle ce soir (msn)

Hmmm

Citation :

Debrinska : 16,00 écus (+66,40 écus de pénalité) avant le 2009-11-26
Debrinska : 16,00 écus (+64,32 écus de pénalité) avant le 2009-12-09
Debrinska : 16,00 écus (+62,24 écus de pénalité) avant le 2009-12-22
Debrinska : 29,00 écus (+102,37 écus de pénalité) avant le 2010-01-27
Debrinska : 41,00 écus (+122,18 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Debrinska : 20,00 écus (+50,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Debrinska : 20,00 écus (+44,20 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Debrinska : 20,00 écus (+35,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Debrinska : 26,00 écus (+42,38 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Debrinska : 52,00 écus (+35,36 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Debrinska : 11,00 écus (+71,39 écus de pénalité) avant le 2009-04-06
Debrinska : 10,00 écus (+47,40 écus de pénalité) avant le 2009-09-28
Debrinska : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Debrinska : 11,00 écus (+69,96 écus de pénalité) avant le 2009-04-19
Debrinska : 26,00 écus (+39,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Debrinska : 46,00 écus (+48,76 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Debrinska : 9,00 écus (+48,51 écus de pénalité) avant le 2009-07-25
Debrinska : 20,00 écus (+47,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Debrinska : 20,00 écus (+23,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-18

Ah oui quand même! elle aurait tout aussi bien fait de vendre ces champs , si c'est pour aller courir les routes depuis si longtemps

bon c'est pas encore gagné avec elle

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Moulins [Duché du Bourbonnais-Auvergne], aujourd'hui à 6h41.

Citation :

En ce jour du 1er Février 1459 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Sonia80200 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Debrinska et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar l'accuse de ne pas s'être acquittée de ses impôts depuis le 6 Septembre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les nombreuses injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à son encontre

(attente du screen)


ainsi que le témoignage de l'agent de la prévôté


(en attente)



vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Non, pas lancé parce que j'attendais le screen et manque toujours le témoignage d'un agent de la prévôté et qu'elle a de nouveau bougé entre temps.

Toujours pas localisable et en retraite depuis ce matin en plus.

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Mot de la greffière: Situation identique au 22/02/1459.

Vous voulez que je demande au proc??

Je n'ai toujours pas le témoignage de l'accusation.

Acte réactualisé

Juge: Goclad
Procureur: Jerome
Prévôt des maréchaux: Lysiane

Citation :

En ce jour du 12 Mars 1459 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie à la Franche comté, intentons , au nom de la Duchesse et de son peuple, un procès pour escroquerie à l’encontre de la dame Debrinska.

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice

La mairie de Montelimar l'accuse de ne pas s'être acquittée de ses impôts depuis le 6 Septembre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les nombreuses injonctions de la maréchaussée.

Greffier, veuillez noter que la procure plaidera les circonstances aggravantes.

Nous ajoutons en pièces à charge!

une copie de sa feuille d'imposition,

*déroule l' impressionnant parchemin*

https://2img.net/r/hpimg4/pics/820926Image7.png


ainsi que le témoignage écrit du prévôt des maréchaux

*La Prévôt du Lyonnais-Dauphiné avait reçu une demande de la part de la Procureur. Elle prit donc sa plume, le dossier sous les yeux et elle rédiga son témoignage.*

Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon

*Elle releva la main et enchaîna*

En qualité de Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné, jurons de ne rapporter que la stricte vérité des faits qui nous ont été évoqué.

*Elle sourit rapidement et enchaîna.*

-Bien, après lecture du dossier icelieu. Nous pouvons affirmer que la procédure a bien été respecté. Le maire de Montélimar à l’époque où débutèrent les faits, fît comme tout maire du Lyonnais-Dauphiné : il vint donner la liste des gens ne s’étant pas acquitté de leurs impôts. Le sergent Grenouille68170 en fonction au moment des faits à effectuer les premiers rappels. En effet, nous envoyons toujours deux courriers rappelant à la personne de payer ses impots avant de faire une demande de mise en procès. Elle a reçu plus de courrier que nécessaire et c’est à chaque fois gaussé de nos agents. Dont deux précisément : soit la Lieutenant Colombine.d.albon et le Lieutenant Guccio. Je crois que cette dame à un souci avec la définition du mot impôts et du devoir de nos agents de la Prévôté. Je compte donc sur la fermeté de notre juge pour être des plus fermes et exemplaire avec cette dame.
Fait le douzième jour du troisième mois de l’an de grâce mil quatre cents cinquante neuf
Au Castel de Pierre-Scize en Lyonnais et Dauphiné

Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d’Haine – Pendragon,
Prévôt des Maréchaux du Lyonnais-Dauphiné.


vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, la dame Debrinska s'est rendue coupable d'escroquerie, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Vous avez de la chance en plus il est de nouveau actif le proc.

Comme dit en salle, j'ai transmis à montel à mon avis ils vont vous faire ca rapidement sinon je le fais ce soir promis

De toute facon Jerome passera dans la soirée.

Héhé

Enfin c'est surtuot que ca peut éventuellement arrangé isa, surtout qu'il est du genre un peu lent à la détente par moment -_-'