somica
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bounette
Nombre de messages : 13996 Age : 108 Localisation IG : Valence Date d'inscription : 19/02/2008
| Sujet: Re: DI /E18/ TAOP - Lateigne [C] Ven 9 Juil 2010 - 22:28 | |
| - Citation :
- En ce jour du 29 Juin 1458, moi, Licenscar, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours. | |
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