Mise en place d'états d'urgence adaptés

Je répondais bien entendu, à la question du Capitaine, tel que l'on peut très aisément le comprendre si l'on prend la peine d'écouter ce que je dis (à savoir que je précise que je parle de la question sur la suppression de deux points, question que seul le capitaine a posée).


Concernant la remarque de Kernos, je suppose que cela dépend de la conception que l'on a de notre législation.

Ici, j'ai pour idée que faire une liste fixe des dispositions possibles est là pour éviter des dérives soit liées à l'organisation elle même (un "état de siège" permanent mais aux termes changeant tous les jours par exemple), soit liées à un mauvais usage.
Légalement, si l'on ne liste pas les possibilités mais qu'on se contente de dire "le Gouverneur peut instaurer l'état de siège lorsqu'il le souhaite selon les modalités d'exception qu'il souhaite", il ne serait possible de rien faire contre un Gouverneur qui dirait "j'instaure l'état de siège avec suspension de l'ensemble des conseillers ducaux et pleins pouvoirs à Untel".

J'exagère le trait, bien entendu, et je ne pense pas qu'aucun gouverneur n'arriverait jamais à ceci, mais je préfère néanmoins que les garde-fous existent au cas où pour éviter les dérives qu'on ne souhaite pas voir.

Et ben.....

bien au contraire. il ne s'agit pas uniquement de conceptions personnelles. certes, elles nous animent. mais elles rejaillissent sur un duché et tous leurs habitants.
j'ai toujours défendu un vision politique ou le gouvernement et ses sujets seraient régis par des règles précises mais non restrictives. des règles qui ont le juste milieu entre le découpage de tous les cas de figures en sous règles et sous sous règlements. et une phrase laconique laissant libre cours à interprétation et pouvant etre dévoyée par n'importe quel gouvernement suivant.

ici, on touche à la loi la plus sensible de notre duché, avec le livre III dans son ensemble. dès que l'on touche à une loi traitant du fonctionnement des institutions, il faut etre précis.

Cher petit Thomas dans le genre flou mou et inutile je crois que tu es le champion, ta très faible activité aux différents conseils le montre jour après jour pour un poste que tu assumes très mal. Fais donc tes preuves après tu pourras peut-être te permettre de critiquer ma contribution à cet article de l'État de siège qui comporte toujours traces de mon apport, ou sur mon travail en général, mais pour le moment sache que ce n'est pas la fonction qui définit l'homme, mais l'inverse et que tu as tout à prouver sans avoir aucun atout en ta manche que le nom de tes parents qui attendent sans doute encore que tu te montres digne d'eux.

C'est terminé vous deux ? Allez régler ça en lice au besoin ! Si ça continue comme ça je vais finir par baillonner constamment moi !

Ne vous en faites pas Thomas, il faut bien que les esprits querelleurs se vengent sur d'autres pour tenter de faire oublier leurs propres débuts forts médiocres et leur poursuite de buts beaucoup plus axés sur leur gloriole que sur le bien du Duché. Et comme il a toujours été plus facile de se faire valoir en enfonçant les autres plutôt que de s'élever soi-même, il faut bien que certains utilisent cette méthode plutôt que de retrousser leurs manches, n'est-ce pas ?


Toujours est-il que, nonobstant les commentaires insignifiants, se pose la question de l'orientation des modifications à faire : faut-il supprimer la majeure partie des articles actuels pour les remplacer par une simple liste de dispositions minimale et un dispositif légal encadrant l'ajout d'autres dispositions ou faut-il tenter de faire une liste aussi exhaustive que possible des dispositions qui peuvent être prises ?

Dans le second cas, nous avons déjà à peu près ce qu'il faut, il suffit éventuellement juste d'ajouter encore quelques autres dispositions paraissant nécessaires et/ou de définir peut-être quelques dispositions obligatoires et communes à tout état de siège.

Dans le premier cas, il faut alors revoir la rédaction, peut être de la manière suivante :

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal.
Cet état de siège implique un ensemble de mesures fixes et, suivant le décret l'instituant, une ou plusieurs autres dispositions propres à la nature du péril justifiant l'État de siège et respectant le cadre défini ci-après.
Seules les dispositions indiquées dans le décret d'instauration de l'état de siège par le Gouverneur ou ajoutées à la suite d'un vote du Conseil Ducal pourront être appliquées pour la durée de l'état de siège.

III.3.c.i : Mesures communes à tous les états de siège
Les mesures suivantes sont systématiquement appliquées lors de l'instauration d'un état de siège :
- La possibilité d'un veto de l'état de siège ou certaines de ses dispositions par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires du Conseil Ducal réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours.

III.3.c.ii : Cadre d'institution des dispositions supplémentaires
Les dispositions supplémentaires propres à chaque état de siège doivent respecter les conditions suivantes :
- Être militairement, diplomatiquement et économiquement en adéquation avec le péril encouru pour la sécurité du Duché ou de son territoire ;
- Demeurer en adéquation avec les différentes parties du coutumier sur l'organisation des institutions, du droit ducal ou des peines judiciaires.
- Ne pas contrevenir à l'ensemble du présent article III.3.c

Je précise néanmoins immédiatement que je suis très peu satisfait de la formulation que je viens de donner de ces "conditions" , mais il fallait bien proposer une base de discussion et je n'ai pas réussi à trouver mieux pour l'instant.

En ce qui me concerne, je suis ainsi que je l'ai déjà dit plus tôt pour une rédaction explicite d'une liste de mesures dans laquelle piocher, avec éventuellement une liste minimale fixe et propre à tout état de siège.

je suis moi aussi pour une version explicite et encadrée.

-«Bien ! En ce cas, proposons nous bien cette modification ci? Qui semble la plus complète.»

Citation :

III.3.c : État de siège
Dans le cas d'un péril imminent et grave pour sa sécurité ou celle du territoire du Lyonnais-Dauphiné dont il devra justifier, le Gouverneur peut décréter l'État de Siège sur le territoire pour une durée de sept jours, renouvelable par le Conseil Ducal. Cet état de siège implique, outre les dispositions particulières qui seraient prises dans le décret l'instituant:
Cet état de siège implique, suivant le décret l'instituant, une ou plusieurs des dispositions listée ci-après. Seules les dispositions indiquées dans le décret d'instauration de l'état de siège par le Gouverneur ou ajoutées à la suite d'un vote du Conseil Ducal pourront être appliquée pour la durée de l'état de siège.

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières ducales impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die sans laisser-passer délivré par les autorités compétentes pour trouble à l'ordre public ;
- La fermeture légale d'une ou plusieurs villes impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en dans celle(s) ci sans laisser-passer délivré par les autorités
compétentes pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ou plusieurs ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements sur tout ou partie des routes dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit* après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
- Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

o III.3.c.ii : Dans le cadre des Compagnies d'Ordonnance ducales
- L'appel quotidien des gens d'armes présents ;
- Le retard automatique de la prise d'emploi des gens d'armes jusqu'à la huitième heure du soir ;
- Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.
- Le retour dans les meilleurs délais à leur garnison ou poste de prévôté de tous les gens d'armes permissionnaires.
- La mise en place d'un filtrage par les armées ducales aux frontières des villes fermées.

o III.3.c.iii : Dans le cadre des Conseils Municipaux:
- L'attribution par le Bourgmestre dans les villes frontalières ou menacées de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks municipaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers auxdites villes.

o III.3.c.iv : Dans le cadre du Conseil Ducal
- La possibilité d'un veto de l'Etat de siège par un vote du Conseil Ducal à la majorité des inscrits ;
- La constitution d'un conseil de crise autour du Gouverneur, réunissant au moins le tiers du Conseil Ducal, ayant autorité pour prendre les dispositions les plus urgentes à l'unanimité ;
- L'ouverture des votes de l'ensemble des décrets nécessaires réduite à un délai de trois jours, y compris le renouvellement de l'état de siège en cours ;
- L'attribution par le Commissaire au Commerce et le Bailli, au cas où la ville de Lyon serait menacée, de mandats sauvegardant tout ou partie de la trésorerie et des stocks ducaux à des membres de confiance des Compagnies d'Ordonnance ducales ou des Compagnies Nobiliaires, issus de garnisons ou des postes étrangers aux villes frontalières ou menacées.

Vous voulez voter pour quelque chose qui n'est pas prêt ?

comment ça quelque chose qui n'est pas prêt ?

Est-on sûr qu'il n'y a pas d'autres possibilités à ajouter ? C'est ce que j'entendais par "pas prêt".

Si vous pensez à quelque chose en particulier à ajouter c'est le moment alors.