VI/B72/ escroquerie-Odon [M-A]

Date : 19/05/1458
Accusée : Odon
Agent en charge : Vanesfagg

Fiche:



Fait :

Le 7 mai j'ai acheté à Messire Odon une carcasse de cochon à 18 écus. Je lui ai donc envoyé un courrier de médiation auxquel il n'a pas daigné répondre. La carcasse servant de médiation ayant été racheté par une autre personne, le 9 mai, j'ai envoyé à l'accusé un nouveau courrier, en date du 13 mai, afin de lui demander de retirer les carcasses toujours présente sur le marché. Ce qu'il n'a pas fait, donc, après avoir acheté une nouvelle carcasse afin de vérifier qu'il était bien le vendeur je lui ai envoyé le courrier de dépôt de plainte en date du 19 mai.

La loi:

Citation :

Citation:
o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

Bâton : 9.80
Barque : 122.50 écus
Bas : 49 écus
Bottes : 89 écus
Bouclier : 73 écus
Braie : 73 écus
Bustiers : 137écus
Capes : 185 écus
Casques : 163 écus
Chapeau : 57 écus
Chausses : 28.50 écus
Chemise : 121 écus
Ceinture : 41 écus
Coiffes : 81 écus
Cols : 73 écus
Coque : 38.50 écus
Corde : 53 écus
Couteau : 16.50 écus
Epée : 217 écus
Epée non aiguisée : 192 écus
Farine : 15.35 écus
Fer brut : 54 écus
Foulard : 49 écus
Gilet : 137 écus
Grande échelle : 84 écus
Hache : 172.85 écus
Hache non aiguisée : 147.85 écus
Houppelande : 269.00 écus
Jeux de cartes : 50 écus
Jupe : 137 écus
Lame hache : 113 écus
Lame non forgée : 83.50 écus
Manche : 9.85 écus
Mantel : 269 écus
Pain : 6.55 écus
Petite échelle : 29.50 écus
Poulaines : 76 écus
Rame : 29.50 écus
Robes: 249 écus
Seau : 46 écus
Seau non cerclé : 29.50 écus
Tabard/tablier : 121 écus
Toque : 57 écus

1ère preuve:



Courrier du 07/05/1458

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Vanesfagg, Commissaire de Vienne. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de demi-quintal de carcasse de cochon a 18 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15.50 écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher Je vous demanderais aussi de retirer du marché vos autres produits illégaux si vous en avez.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne.

Courrier du 13/05/1458

Citation :

Bonjour,

En date du 7 mai je vous ai envoyé un courrier de médiation concernant la vente de carcasse de cochon à 18 écus. Je n'ai reçu aucune réponse de votre part, cependant, la marchandise que je vous ai acheté m'a été racheté par erreur.

Mais à ce jour il y a toujours des carcasses à 18 écus, je tiens à vous informer que si dans 48h elles se trouvent toujours sur le marché je ferais un nouveau prélévements et si il s'agit toujours de vos marchandises je déposerais immédiatement une plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne.

2ème preuve:



Courrier de dépôt de plainte du 19/05/1458

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Citation :

Expéditeur : Odon
Date d'envoi : 2010-05-20 19:07:41

Il me semble que 18 écus est le tarif en vigeur... si ce n'est pas le cas, c'est une erreur de ma part...

J'avoue ne pas lire mes messages ces temps-ci (IRL très chargée... je viens donc seulement de prendre connaissance de votre demande de médiation.

Que dois je faire.

Odon

Répondre

Citation :

Bonjour,

Le prix maximum pour les carcasses de cochons est de 15, 50 écus. Donc comme indiqué dans mes précédents courriers vous devez retirer toutes vos marchandises frauduleuses du marché et me racheté celle que j'ai mis en vente à 18 écus. Je vous laisse encore la journée de vendredi pour accepter la médiation après il sera trop tard.

Pour info voici la grille des prix maximum à respecter :
II.2) PRIX MAXIMAUX **
Blé : 12.85 écus (Prix MINIMUM 12,50)
Bois : 4.50 écus
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Toute vente au dessus sera poursuivie en justice!

Vanesfagg, Commissaire de Vienne