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 D'un ambassadeur judiciaire

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tenshikuroi

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MessageSujet: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 26 Juin 2010 - 14:34

Ceux qui exercent ou ont exercé la charge de Proc et même de Juge savent bien qu'il y a une tâche difficile à suivre et qui demande du temps pour relancer les différentes parties, ce sont les Coopération Judiciaire.

Sur le même principe que le Procureur Adjoint qui permet de rendre notre justice plus efficace, j'aimerais que nous réfléchissions à la possibilité de nommer une "Ambassadeur Judiciaire". Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parlé de diplomatie (encore que...) le terme ambassadeur fait référence au fait qu'il s'agirait d'une personne chargé des mener et de coordonner les efforts des différentes provinces et intervenant, lors de procès en coopération judiciaire.


Dernière édition par tenshikuroi le Lun 2 Aoû 2010 - 10:10, édité 1 fois
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Walan

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 26 Juin 2010 - 14:44

Question bête, mais est-ce que les ambassadeurs normaux ne pourraient justement pas s'occuper de ce suivi des coopérations judiciaires avec la province dont ils ont la charge ?
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 26 Juin 2010 - 15:24

Ils pourraient.. si on les formait à la justice.... Ça demande quand même quelques connaissances juridiques. Hors, ils n'en ont pas forcément car ce n'est pas leur rôle.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 26 Juin 2010 - 15:34

Sans compter que tout centraliser dans les mains d'une personne compétente en matière de justice simplifierait les échanges et surtout nous assurerait un suivi plus étroit des affaires, sans risquer de perdre des informations ou des demandes en cours de route, sans oublier que cela permettrait aussi de laisser aux Procureur et Procureur Adjoint de se concentrer sur les affaires de justice sur notre territoire.

On pourrait également avancer qu'en cas de vacances d'une ambassade, cela éviterait que l'affaire nous passe sous le nez, sans compter qu'au lieu de se retrouver avec une 20 aine d'intermédiaires différents pour chaque province et qui n'ont aucune compétence en matière de justice et ayant plusieurs missions en cours, nous pourrions compter sur une seule personne.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeSam 26 Juin 2010 - 18:46

Le diplomate n'est pas juriste, mais connait les mots et sait comment faire avancer les dossiers.
Il connait mieu que nos juristes, les lois et les moeurs qui ont cours où ils officient.
Cela les rends pleinement compétent pour la gestion et le suivi de dossiers qui pourraient tout de même être préparés et visés par des juristes.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 27 Juin 2010 - 10:15

Pour bien comprendre ce que demande comme travail le suivi de ces coopérations judiciaires ; il est aussi important que ce soit des procès à notre demande ou pire..et là c’est, je dirai incompréhensible , à la demande de certains duchés, c’est souvent 4 voir 5 relances qu’il faut faire par dossier pour avoir un réquisitoire, et on recommence pour le jugement, sans compter que souvent les successeurs ne sont même pas au courant et il faut à chaque fois renvoyer le dossier dans sa totalité. Un comble !

Pour les cj à notre demande, les procureurs et juge changeants, c’est souvent à ce moment , après énième relance pour avoir les minutes, que nous avons la surprise de découvrir que certains procès que nous pensions en fin de procédure n’ont jamais étés lancés ; l’accusé entre temps ayant quitté le territoire, nous devons tout recommencer.
C’est donc fastidieux et décourageant.

Alors, je ne sais si cet ambassadeur judiciaire aura plus de poids que la procure, si il sera mieux entendu, mais se consacrant uniquement à cela, il aura le temps , lui, de les harceler Razz

Pour aller dans ce sens, je pense qu’il faudrait alors, officialiser sa fonction auprès des duchés concernés par ses traités par l’entremise du gouverneur via le chancelier.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 27 Juin 2010 - 10:47

Vous avez un nom a fournir?

Parce que l'idée est bonne et devrait etre mise en application, mais sans personne pour assumer la charge elle risque d'etre inutile.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 27 Juin 2010 - 11:59

J'ai bien un nom en tête oui. Lara Marqueyssac. Je ne lui ai évidemment rien demandé du tout, c'est moi qui pense à elle pour ce poste, mais elle a déjà travaillé comme Procureur Adjointe (de moi en l'occurrence pendant que Isa était Juge^^) et est une ancienne Procureur du Béarn. Après c'est pas dit que faire uniquement des CJ l'interesse. Du coup, on peut très bien imaginer un appel à candidature. J'aime bien faire appel aux bonnes volontés.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 27 Juin 2010 - 17:18

Au fait, je contrôlais un peu les textes... Le Procureur Adjoint est actuellement nommé par le Procureur lui même. Autant là je pense que nous devrions faire un appel à volontaire si nous créons le poste, pour une première fois, autant je pense que nous devrions, pour les nominations ultérieures, laisser cette charge au Procureur. Après tout, c'est un membre de son équipe.
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Soleil

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 27 Juin 2010 - 19:41

Je pense que les ambassadeurs sont plus au fait des lois, des usages des coutumes, et connaissent bien mieux à qui s'adresser pour faire avancer les dossiers. Ce serait juste une charge à leur rajouter.

J'ai bien du mal à imaginer une seule et même personne pouvoir discuter justice dans toutes les contrées que nous aurons à rencontrer au cour de ces dossiers.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeDim 18 Juil 2010 - 16:38

Au contraire, une seule personne permettra de gagner du temps et de centraliser les informations. Les ambassadeurs ont un rôle de diplomatie, d'information, de représentation. Ils négocient ces fameuses CJ. Mais leur demander d'en mener ? Non, ce n'est pas leur attribution ni probablement, leur aspiration. Il faut quelqu'un de sensibilisé au juridique pour cela.

Voici ce que je propose d'ajouter à la Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné, en me basant sur la partie concernant le greffier :

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeLun 19 Juil 2010 - 14:55

Il me semble que Lara à déjà bossé sur pas mal de CJ en tant que Procureur adjoint oui, elle doit avoir l'expérience et les compétences nécessaires...
Toutefois elle à été destituée de sa noblesse en Bearn et une enquête a été ouverte sur son départ de là bas un jour avant la chute de leur capitale, elle participe également à une enquête concernant la comtesse qui l'a destituée et qui aurais fait de grosses bêtises.

Deux ou trois questions en Bearn ne seraient peut être pas de trop, et ne vous trompez pas, Lara est une excellente amie que j'aime énormément mais bon ça ne coûte rien de poser quelques questions sur tout ça non plus.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 10:04

Pourquoi pas se renseigner oui. Sinon, sur l'article en lui même ?
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 17:39

je ne vois rien a redire sur votre proposiition d' article,
Pour Lara elle correspond a ce que l'on attend d'un Ambassadeur, pour son passé, au niveau de nostre Duché il n'y a rien a redire. Aprés on ne peut avoir que des amis, vous lui trouverez surement des détracteur, mais je n'y vois pas de probleme, si cela ne l'entrave pas pour la fonction.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeMar 20 Juil 2010 - 17:43

Je n'ai pas dit qu'elle n'avais pas les qualités, je n'ai pas dit non plus que tout le monde n'avais que des amis Monseigneur.
Simplement il serais bon d'en apprendre plus sur cette affaire avant d'aller plus loin, diplomatiquement parlant c'est pas génial si on nomme quelqu'un qui est suspecté de prêt ou de loin d'avoir contribué à la chute d'un château, même si personnellement je m'en cogne royalement et qu'elle n'en est pas moins mon amie...les Bearnais n'avaient qu'à savoir défendre.

Bref, on a jamais trop d'informations de toutes façons.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 0:51

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
Le Greffier est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois
(pourquoi parles-tu du Greffier ici?)

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Je me demande s'il ne faudrait pas lui donner accès aussi au salon des ambassadeurs ou du moins un lieu où il soit en contact avec la diplomatie afin de se tenir informer des CJ existantes ou de demander le soutien de nos diplomates avec les provinces concernées pour être tenu au courant sur les acteurs des justices provinciales, mais aussi signaler les dysfonctionnements de ces procédures pour que la diplomatie puissent mettre la pression chez leurs homologues.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 16:33

Autant pour moi, j'avais recopié la partie sur le greffier et j'ai oublié de corrigé ce paragraphe... Voilà qui est fait.

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.


o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Je rajoute un paragraphe pour l'accès à Mercurol. Je parle simplement de salle réunion comme ça, salon des ambassadeurs ou ailleurs, se sera plus une question d'organisation interne que de législation figée.

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 12:03

Rien de plus à dire ?

Si non, je vais pas tarder à mettre au vote.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 11:50

Rien à redire pour ma part.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 16:32

Bien, bien
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 17:31

Rien à redire Je trouve cela bien de plus il est vrai que pour un début d'ambassadeur ça aide à comprendre les cj et justement voir les disfonctionnements sur certains et palier sur certain duché à palier à certaines choses judiciaires

( chose que je ne connait pas avec sur mes ambassades ( loin de notre duché) pour le moment mais il serait le bienvenue , moi j'en étudie certains pas évident à comprend du moin pour ma part Embarassed mais au moin pas de chiffres je m'éclate Razz )
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 10:09

A vos votes !

Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
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o Article 3.c.iii :
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o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
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o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 10:20

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 10:26

Pour.
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 11:32

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