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 D'un ambassadeur judiciaire

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Création du poste d'ambassadeur judiciaire
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samthebeast

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 12:21

A voté
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l'oiselier
Archevêque
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeLun 2 Aoû 2010 - 12:55

a voté
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 5 Aoû 2010 - 10:35

Encore un petit effort...
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Walan

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeJeu 5 Aoû 2010 - 22:36

Je croyais avoir voté, mais en fait non. A voté, donc.
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2010 - 11:01

Adopté :)
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Walan

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2010 - 12:21

Citation :
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su qu'afin de faciliter le suivi des coopérations judiciaires avec les autres provinces, le Conseil Ducal a adopté la modification suivante de l'organisation judiciaire, créant le poste d'ambassadeur judiciaire :
Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
Il est tenu au secret professionnel et à un devoir de réserve.

o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Qu'on se le dise !
Fait au castel de Pierre-Scize le sixième d'août mil quatre cent cinquante huit
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tenshikuroi

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2010 - 12:27

Parfait, on va pouvoir se pencher sur le recrutement. J'avais pensé à Lara Marqueyssac mais elle en retraite là (avec des problèmes de connexion dans savoir quand elle sera dispo).
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Terwagne

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 17:35

En faisant un peu de nettoyage en ces lieux, je viens de me rendre compte que ceci avait été voté et annoncé, mais qu'il n'y avait pas eu de recrutement.

Il serait peut-être temps de se pencher là-dessus.

Quelqu'un a des propositions de personnes?
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ericx

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:06

A voté Mr.Red

Sinon, vu ce que dit ce texte, c'est au procureur de décider d'en nommer un si besoin est.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeVen 17 Sep 2010 - 22:28

Euh... Ce vote date du conseil précédent, Messire Ericx.
Et ça avait été adopté et annoncé.

Là je posais juste la question de savoir si vous aviez des idées de personnes aptes à occuper ce poste. Wink
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Hardryan

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 4:46

Ben, à part les avocats, et puis Lara et DameIsabeau je vois pas. Donc on peut faire une annonce peut-être.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 5:04

Autant j'avais des doutes au début de ce sujet pour nommer Lara à ce poste, non pas qu'elle soit incompétente loin de là mais parce qu'une enquête avait été ouverte en Bearn sur elle qui avait mystérieusement disparu du comté en abandonnant ses responsabilités un jour ou deux avant la prise du château...
Mais il semble que l'affaire se soit terminée sans problèmes et qu'elle ne soit plus suspectée de rien donc notre image ne pâtirais pas de l'avoir a ce poste.Elle à de plus aidée Tenshikuroi en tant qu'adjoint lors de ses mandats de Procureur et elle était, selon lui, fort compétente.

Donc on peut éventuellement lui proposer oui, Isa serait très bien aussi.

Sinon candidatures oui mais ne serait il pas plus prudent de miser sur quelqu'un dont on est sur qu'il a les compétences requises ?
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Hardryan

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 5:09

Oui, mais de mettre l'annonce à mon sens ça permet de ne pas oublier personne -qui serait intéressé- et ça enlève un petit peu l'impression de copinage.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 5:12

Certes et puis qui sais...ça va peut être réveiller certains anciens...on peux rêver Rolling Eyes
L'appel à candidatures reste de toutes façons une bonne idée.
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colombine d'Albon

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 7:56

Absolument, il faut lancer un avis de recrutement afin de ratisser large.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 18:45

Bien allons-y pour une annonce, dans ce cas.

Quelqu'un est inspiré pour la rédiger? Rolling Eyes
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Terwagne

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeSam 18 Sep 2010 - 22:08

Citation :
A tous les sujets du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal fait appel aux candidatures des Lyonnais Dauphinois souhaitant postuler à la charge d'Ambassadeur judiciaire. Les personnes intéressées sont priées de communiquer leurs candidatures motivées au Procureur, damoiselle Sacha, qui les ferra parvenir au Conseil Ducal.


Citation :
Titre 3 : Du statut des auxiliaires de justice

Chapitre 3.c : L'Ambassadeur Judiciaire
o Article 3.c.i :
Le Procureur peut nommer un ambassadeur judiciaire afin de lui confier la responsabilité de mener à bien l'instruction et la gestion des Coopération Judiciaires. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

o Article 3.c.ii :
L'ambassadeur judiciaire doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandages.

o Article 3.c.iii :
L'ambassadeur judiciaire est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois

o Article 3.c.iv :
L'ambassadeur judiciaire peut être révoqué par le procureur sans motif à tout moment. L'ambassadeur judiciaire peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au procureur, qui ne peut la refuser.

o Article 3.c.v :
L'ambassadeur judiciaire a pour tâche d'une part, l'instruction de Coopérations Judiciaires demandées à une province étrangère et tenue devant la Cour de celle-ci, et d'autre part la gestion et relance dans le cadre de Coopérations Judiciaires demandées par une province étrangère et tenue devant la Cour du Lyonnais-Dauphiné.
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o Article 3.c.vi :
L'ambassadeur judiciaire aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le juge, le Procureur ou le Gouverneur lui demande.

o Article 3.c.vii :
L'ambassadeur judiciaire aura accès à une salle de réunion au sein du Domaine de Mercurol afin de pouvoir s'entretenir librement avec le corps diplomatique.

o Article 3.c.viii :
La fonction d'ambassadeur judiciaire est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Fait au castel de Pierre-Scize le dix-huitième jour du mois de septembre mil quatre cent cinquante et huit.


Messire Hardryan, vous pouvez annoncer, si vous le voulez bien. Wink
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Kernos

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 21:32

Pouilleux vient de me faire remarquer qu'une petite erreur c'est glissée dans l'annonce pour le recrutement de l'ambassadeur judiciaire, cela devrait être normalement au Procureur et non à moi que les courriers devraient être adressés, vu que c'est le proc qui nomme l'ambassadeur judiciaire en question.
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Sacha

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 21:34

Vu qu'il est spécifié que le juge les transmettra au conseil, ça revient au même non ?
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Kernos

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 21:40

Cela devrait oui, sauf qu'il y a des pinailleurs qui viendront encore se plaindre que ceci et cela... et qu'on aura beau dire qu'il s'agit d'une erreur, ils en tireront encore 36 000 idées de complot ou de je ne sais quoi, alors autant rectifier pour éviter d'avoir à répondre à des questions peu utiles parce qu'on a pas mis le bon nom et la bonne fonction.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitimeDim 19 Sep 2010 - 21:41

Oui, oui, rectifions. C'est moi, je n'ai absolument pas penser à ça, mes excuses. Embarassed
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MessageSujet: Re: D'un ambassadeur judiciaire   D'un ambassadeur judiciaire - Page 2 Icon_minitime

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