Modification de décrets Briançonnais

je ne suis pas pro de la gestion
Pourtant je vois là une exclusivité, je ne sais si c'etait pire avant, mais j'aime pas ce decret

a voté

6 pour, a cause des abstentions, le décret est adopté non?

Citation :

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus 4,51 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon. Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

je comprend pas bien la.... pourquoi ne pas reunir l'article 2 et 3 en un seul?
ça n'a pas de sens. Ensuite je trouve incroyable que le bois dans une ville forestiere coute plus cher que dans une ville normale ... 4,51... ils plaisantent???
Tout ce qu'ils vont gagner c'est que les gens vont bucher pour leur poire et la ville n'aura plus aucun bois a vendre.

Compte tenu des abstentions, oui, ça l'est.

A annoncer.

A oui, j'avais pas fait gaffe que c'était des sceaux municipaux. Mais je pense que ça doit être annoncé par le PP vu qu'il y a validation du Conseil Ducal.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les habitants de Briançon,

Qu'il soit su que le conseil ducal a validé les modifications des arrêtés municipaux demandées par la bourgmestre de Briançon suivantes.

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3,80 écus et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Seuls les forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon ont le droit d'acheter le bois mis en vente sur le marché.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Citation :

Décret sur les sacs de maïs réservés à Briançon

Les sacs de maïs mis en vente à 3,30 écus sur le marché de Briançon sont strictement réservés à la mairie de Briançon.

Tout contrevenant à cet article sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le onzième jour du mois de mars MCDLVIII.

Qu'on se le dise !
Fait au castel de Pierre-Scize le sixième de juillet mil quatre cent cinquante et huit.