Modification sur l'article sur le vote des décrets et amendements

L'actuel article :

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme. L'abstention ne pourra en aucun cas être prise en compte pour atteindre la majorité absolue.

La simplification pour clarifier le "majorité absolue" et pour enlever l'abstention (vu que de toute manière l'article d'avant dit qu'il ne peut pas y en avoir) :

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins.
Dans le cas où sept voix ont été exprimées pour ou contre, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

Va pour moi. Et l'article d'avant précise même "De fait, s'abstenir revient à n'exprimer aucun vote", c'est vraiment une répétition inutile pour le coup.

Je vais écho aux dires du Gouverneur

je ne vois rien a redire a cette modification.

rien à ajouter

Rien a redire.

Aux votes.

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins.
Dans le cas où sept voix ont été exprimées pour ou contre, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

A voté

A voté

A voté.

A voté.

A voté !

A voté en faveur

A voté

Adopté, on va pouvoir regrouper les trois pour une annonce.

Je viens de me rendre compte d'une énorme bourde - enfin on m'a montré une erreur monumentale - dans la définition de cet article qui peut prêter à confusion.

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées pour ou contre, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

J'avoue être passé à côté, car l'idée que nous avions développée était tellement clair dans mon esprit à force d'en parler entre nous, que l'explication des sept voix apparaissait sans questionnement... mais d'un point de vue extérieur, d'une juriste reconnue, Demoiselle Terwagne Méricourt qui est - je le rappelle - Juge à la Cours d'Appel, cette article est la porte ouverte à de vraies problèmes si l'on devait en faire l'interprétation lors d'une remise en question juridique d'une décision ducale, ou même lors d'une vote interne.

Pour ma part, l'idée générale était bien à mon esprit, je comprenais le fait que sept voix exprimées dans le même sens, signifiait la majorité absolue, c'était d'ailleurs le but de cette modification, définir clairement la majorité absolue.

Cependant, d'un regard extérieur et neutre - comprenez qui n'a pas participé à ce débat sur la définition de la majorité absolue - l'article peut être interprété ainsi: "sept voix exprimées pour ou contre" = il suffit de 7 voix exprimée en tout pour clore un vote. En clair, ce n'est pas 7 mêmes avis qui signifierait la clôture du vote et son résultat adopté, mais juste 7 votes exprimés, peu importe qu'elles expriment un avis commun ou des avis différents.

Par exemple: lors d'une vote, 4 voix sont contre, et 3 voix pour, cela fait 4+3=7, le débat est clos et le résultat majoritaire proclamé.

Il faut donc impérativement revoté cet amendement en parlant cette fois de:

"Dans le cas où sept voix ont été exprimées dans le même sens, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme." ou Dans le cas où sept voix ont été exprimées "pour" ou sept voix ont été exprimées "contre", le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

S'énerve tout seul dans son coin pour pas avoir vu une faille aussi grossière....

Superbe, bon, corrigeons le tir. Je propose ceci qui s'avère assez simple.

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Ca va à tout le monde comme réécriture ou ça vous semble encore sujet à interprétation ?

parfait

Très bien