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 Proposition de CJ avec le Rouergue

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2 participants
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thegoldendragon

thegoldendragon


Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 08/05/2006

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MessageSujet: Proposition de CJ avec le Rouergue   Proposition de CJ avec le Rouergue Icon_minitimeJeu 1 Juil 2010 - 13:40

Une proposition nous a été faite, mais nous avons déjà modifié quelques points qui ne convenaient absolument pas, ce qui nous donne :

Citation :


TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ROUERGUE/..........

Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte ......,
Nous les hautes Autorités ............................., .......................,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Duchés/Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Comté de .... et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l'avocat de son choix, ou, s'il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au Barreau de la province réquérante. et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.
7.7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes, sauf aux escroqueries sur le marché sans grand préjudice et sans récidive et aux esclavagismes sans récidive. En sont également exclus les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.


Article II: De la procédure judiciaire

1. De la coopération entre les deux provinces.
Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité.

2. De la coopération entre les procureurs.
La Procure requérante devra adresser pour cela une demande à la Procure du Comté/Duché requis.
    Cette demande devra contenir :
  • l'identité de la personne suspectée
  • les faits reprochés
  • les éléments de preuve
  • l'acte d'accusation
  • les témoins à appeler ou leur témoignage écrit s'ils ne se trouvent pas dans le duché/comtés requis

Le Procureur requis disposera alors de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour se faire.

Durant le procès, il est demandé une entière collaboration entre les deux procureurs. Le procureur requérant mène l'accusation et rédige le réquisitoire. Le procureur requis doit coopérer et tenir informé son homologue de l'avancée du procès.

3. Coopération entre juges.
Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, le juge requérant transmettra au juge requis son jugement basé sur les lois et le coutumier de son Duché/Comté. En outre, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire.

Le Juge requis devra rendre justice en lisant puis en appliquant le verdict transmis par son homologue. Cependant, s'il juge que le verdict est en infraction avec la charte des Juges, il pourra faire part de ses doutes à son homologue et les deux Juges se concerteront alors pour revoir la sentence.
Si aucun accord n'est trouvé, le procès sera interrompu et le Juge requis devra saisir la Cour d'Appel pour lui poser la question préjudicielle qui pose problème.
Enfin d'éviter tout litige entre les deux provinces signataires, le Juge requis devra se ranger à l'avis de la Cour d'Appel.


Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Duchés/Comtés ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux/Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Article IV : De l'annulation du traité :


1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque

3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
2.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.
2.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.



Signé à Rodez, le ….............

Les Signataires :

Sa Grandeur, le Comte ….............., Comte du Rouergue
Sa Grandeur/Grasce …................, …...........................


Les Témoins :

Pour le Rouergue,
…...................., Chambellan du Rouergue
…...................., Ambassadeur du Rouergue

Pour …..............,

…................, Chambellan de …....................
…................, Ambassadeur de …..................

(Pour comparaison avec le traité initial, cf ici)
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thegoldendragon

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MessageSujet: Re: Proposition de CJ avec le Rouergue   Proposition de CJ avec le Rouergue Icon_minitimeVen 2 Juil 2010 - 22:32

Ca du coup ça ressemble à une grosse blague... Razz
On met de côté je suppose ?
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tenshikuroi

tenshikuroi


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Date d'inscription : 09/03/2009

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MessageSujet: Re: Proposition de CJ avec le Rouergue   Proposition de CJ avec le Rouergue Icon_minitimeVen 2 Juil 2010 - 22:41

Ah ben je te cache pas que signé quelque chose avec le Rouergue pour l'instant... c'est compromis oui^^
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MessageSujet: Re: Proposition de CJ avec le Rouergue   Proposition de CJ avec le Rouergue Icon_minitime

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