BR / E23 / Escroquerie - Anzu [C]

Citation :

Date: 02/07/1458
Accusé: Anzu
Victime: Mairie de Briançon
Officier en charge: Hardryan

La fiche:



Les faits:

Anzu a vendu 3 stères de bois à un prix de 4.50 écus alors que la limite permise est de 3.80 écus sur le marché de Briançon. D'après nos archives, il s'agit d'une récidive puisqu'il avait déjà commis une escroquerie et une médiation avait été réussie:

Citation :

Escroquerie - Médiation réussie :

Anzu (11/07/1457)

Preuves du délit :



La loi

Citation :

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Courrier::

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu des stères de bois à un prix de 4.50 écus, ce qui est contraire au décret sur les stères de bois de Briançon qui stipule que seule la mairie a le droit de vendre du bois à un prix supérieur à 3.80 écus.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie, car il s'agit d'une récidive pour vous puisqu'une médiation avait déjà été réussie pour un autre délit.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,

Hardryan Devirieux, Garde de la Prévôté à Briançon

P.S. Voici le décret en question:

Décret sur la vente et l'achat de stères de bois à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie.

Faict à Briançon le trentième jour du mois de mai MCDLVII.

Dépôt de plainte À transmettre

Citation :

Expéditeur : Anzu
Date d'envoi : 2010-07-05 13:14:18
Bonjour,

Vous m'avez envoyé un message pour m'accuser d'escroquerie. J'estime que cette accusation est calomnieuse car le décret en question m'autorise à vendre le bois à plus de 3,80 écus en tant que boulanger de Briançon (art. 3 al. b) :

"Décret sur la vente et l'achat de STÈRES DE BOIS à Briançon

Article 1
Il est strictement interdit de vendre des stères de bois à plus de 3.80 écus sur le marché de Briançon.

Article 2
Les stères de bois en vente à 3.80 et moins sont strictement réservées à la mairie de Briançon.

Article 3
a) Seule la mairie de Briançon a le droit de vendre des stères de bois au-delà de 3.80 écus.
b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Tout contrevenant à ces articles sera poursuivi pour escroquerie."

Par conséquent, cette accusation est sans fondement et j'aimerai que soit retiré cette plainte et j'aimerai par la même occasion obtenir des excuses pour cette accusation calomnieuse !!

Cordialement,

Anzu

Citation :

Bonjour,

Je vous conseille de vous calmer et de bien relire le décret.

b) Les stères de bois vendues à un prix supérieur à 3.80 écus sont réservées aux forgerons, charpentiers et boulangers de Briançon.

Cela ne veut pas dire que vous pouvez vendre du bois à 3.80 écus et plus, cela veut dire que le bois à prix supérieur à 3.80 écus est réservé à l'intention des boulangers, forgerons et charpentiers pour qu'ils puissent l'acheter. Personne d'autre à Briançon n'a le droit d'acheter ce bois. Le bois à 3.80 écus et moins est quant à lui réservé pour la mairie qui est la seule à pouvoir l'acheter.

J'espère vous avoir éclairé et je vous conseille de rester calme devant le Juge.

Cordialement,

Hardryan
Garde de la Prévôté de Briançon

Transmis

Citation :

Anzu était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce troisième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 2 juillet 1458, 3 stères de bois a 4,50 écus et d'avoir ainsi violé le décret municipal actuellement en vigueur en la cité montagnarde.

Vous avez l'air sincère et plein de bonne volonté dans vos excuses et vous semblez manifestement avoir compris votre erreur, mais comme l'a dit le Procureur : "Nul n'est censé ignorer la loi".
Je vous condamne donc à une amende d'un écus symbolique et à prononcer des excuses publiques sur la halle Briançonnaise.
Et surtout, j'espère ne plus avoir à vous revoir icelieu !
Vous avez jusqu'au 13eme jour de ce mois d'août 1458 pour vous exécuter.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Bon, j'ai un souci.... L'accusé a été reconnu coupable (RP) mais il a été relaxé (IG) et n'a donc pas payé son écu symbolique. C'est quoi cette façon de faire?