VI/B64/ escroquerie-Haradukutakamate (C)

Accusé: Haradukutakamate
Victime: La mairie de Vienne
Officier en charge: Vanesfagg


La fiche:




Les faits:

Le 12 avril, Dame Haradukutakamate a vendu 4 sacs de blé à 11 écus.

Comme le témoigne la preuve ci-dessous:

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La loi:

Citation:

Citation :

**II.4) ARRETE MUNICIPAL SUR LE PRIX DU BLE en vigueur au 30 Août 1457 :

Le conseil municipal a décidé un arrêté sans limite dans le temps interdisant la vente de sacs de blé en dessous de 12,50 écus
afin de pallier a la surproduction qui entraine la baisse des prix incessante depuis plusieurs semaines entrainant à son tour vers le bas les prix de la filière (farine et pain) privant également d'un salaire décent les bléïculteurs suivant les consignes de la mairie.

En conséquence:
Toute personne vendant sa production de blé en dessous de ce prix sera poursuivie pour escroquerie et devra assumer ses actes devant les tribunaux du Lyonnais Dauphiné.

Toutefois des dérogations pourront être obtenues sur autorisation après demande auprès du maire.
**

Courrier de médiation:

Citation :

Salutation,

J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, encore, mais la maréchaussée vient d'apprendre une nouvelle infraction à nos lois.
En
effet, vous êtes accusée de non respect de l'arrêté municipal
interdisant la vente du blé en dessous de 12,50 écus pour la vente de 4
sacs de blé à 11 écus.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous contactez le maire de Vienne, Anne_Blanche, afin de racheter les 4 sacs de blé au même prix (Soit 11 écus l'unité)
Vous devez également retirer du marché toutes autres de vos marchandises qui ne sont pas autorisées.

Vous
disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois
ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Vienne et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement , vanesfagg Commissaire de Vienne

Réponse de l'accusée

Citation :

Expéditeur : Haradukutakamate
Date d'envoi : 2010-04-16 09:07:33

Ah non mais vous aimez perdre votre temps décidément...je me fous de vos procès, de vos menaces et du reste je vendrai mon blé au prix que je veux !

Hara

Répondre

Courrier de dépôts de plainte

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à l'offre de médiation que je vous proposais.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

Vanesfagg, Commissaire de Vienne.

transmis