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 Simplifications du coutumier

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Walan
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Walan

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MessageSujet: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 10:35

Quelques propositions de modifications ou de points à revoir après relecture du coutumier (je vous conseil de l'avoir sous les yeux en même temps pour pouvoir lire les articles) :
- III.1.a : De la moralité des candidats
L'article me parait très complexe dans son ensemble pour au final pas grand chose. Ça ne me semblerait pas irréaliste de le simplifier énormément (notamment en regroupant les 3 articles) pour ne garder que l'essentiel. Donc en gros : que des sujets du LD comme candidats, pas de traîtres ou de brigands, pas d'acheteurs de voix.

- III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Même remarque que pour le précédent, c'est un article très lourd et qui ne sert vraiment à pas grand chose. On pourrait à mon avis fortement le simplifier en allant droit à l'essentiel : un candidat inéligible doit se retirer des élections ou alors on le poutre (en gros ^^).

- III.2.a : Majorité
Tel que c'est rédigé, le Gouverneur a tout loisir pour bloquer n'importe quel texte qui ne lui plaît pas, même s'il a la majorité absolue du conseil ducal contre lui, en ne le mettant tout simplement pas au vote (puisqu'il est précisé que c'est "après mise au vote par le Gouverneur").
La fin de l'article l'alourdi et ne sert pas à grand chose, étant donné que c'est marqué dès le début qu'il faut la majorité simple des voix exprimées (et les abstentions ne sont jamais considérées comme des voix exprimées -en France en tout cas-).

- III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
Même remarque concernant l'abstention. Il y a néanmoins peut-être un petit soucis de vocabulaire dans cet article et les précédents : théoriquement, je crois que majorité simple et absolue veulent dire la même chose, à savoir qu'il y a eu la moitié du nombre de voix exprimées plus un.
Or, tel que c'est compris dans ces articles, majorité simple signifie bien "la moitié des voix exprimées plus un" mais majorité absolue est vue comme "six voix dont celle du gouverneur, ou plus de six voix" (en gros, quelque soit le vote des conseillers n'ayant pas encore voté il ne pourront plus changer le résultat). Il faudrait donc peut-être éclaircir en ce sens.

- III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
C'est simple, je trouve ça d'un grotesque ... si on en vient à légiférer sur des évidences, il faudrait aussi dire que le coutumier doit ne pas avoir de fautes d'orthographe, etc.
Pour moi cet article est purement et simplement inutile dans un recueil de lois.

- III.3.a : Brigandage subi par un individu et III.3.b : Destabilisation économique
Ces procédures d'urgences (car là il est question des procédures d'urgences et pas des délits proprement dit) sont elles utilisées ? J'ai vraiment l'impression que non, qu'elles ne l'ont jamais été et ne servent pas à grand chose. Donc à mon avis ça peut se supprimer ...

- III.3.c : État de siège
Il avait été question de simplifier tout cet article tout en lui permettant d'offrir plus de "variantes", à voir.
parce qu'en l'état actuel c'est également un gros pavé indigeste.

- III.3.d : Des conseillers ducaux
On est en train de le revoir. Le seul soucis, c'est qu'on l'aura modifié pour le rendre plus compliqué alors qu'on tente de simplifier le reste.

- III.5.b : Cumul de charges
Je pense que l'on pourrait revoir cet article vers une interdiction moins stricte. Nous n'avons plus suffisamment de personnes volontaires et/ou compétentes pour nous permettre d'avoir encore des interdictions aussi strictes.
Peut-être simplement interdire le cumul maire/CaC et dire qu'il faut que le cumul ne porte préjudice à aucun des deux postes (au pire sinon il y a l'article sur l'incurie pas loin au dessus).

- III.5.c Attitude des conseillers ducaux
C'était moi qui était à l'origine de cet article, mais force est de constater qu'il n'a jamais empêché un conseiller de faire l'inverse de ce qui y est reproché. Donc bon, à mon avis il est largement supprimable.


[la suite plus tard, là je dois filer ^^]
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 11:28

III.1.a : De la moralité des candidats

Disons qu’en deux articles plus simple ça peut se faire oui. 1 article « citoyen » du LD jamais condamné, 1 article sur la corruption.

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Allez à l’essentiel oui, retrait ou condamnation. Mais en gardant une mention du délais, pour savoir à partir de quand la justice peut agir.

III.2.a : Majorité

Quel le Gouv puisse choisir de ne pas soumettre au vote n’a pas du arriver bien souvent… Mais en même temps, c’est le Gouv et je me voit mal autorisé les autres conseillers à mettre au vote comme ça leur chante.

Pour la fin de l’article, c’est tout sauf inutile. Car le problème c’est posé sur le concordat justement. Le fait de glisser un bulletin abstention pouvait être considéré comme un vote exprimé. Selon si il était considéré comme cela ou non, le vote du Concordat était valide ou non…. D’où l’intérêt de préciser les choses. J’ai proposé cette modification afin que le Gouverneur ne propose que Pour et Contre à chaque fois. Ca clarifie. Si on veut s’abstenir on ne vote pas (et on ne clique pas donc^^).

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume

Majorité simple s’oppose simplement à une majorité qualifiée (genre des 2/3 par exemple). Donc oui, la majorité absolue c’est pareil dans ce cas. Mais je pense que ça fait référence au fait que oui, c’est lorsqu’il n’est plus possible mathématique de changer le résultat même en tenant compte des futur votants. On pourrait peut-être écrire ça plus clairement.

III.2.c : De la validité des amendements de la coutume

Ce n’est pas inutile non. Une loi n’entre pas en action au moment ou elle est votée mais au moment où elle est annoncée. Car si nul n’est sensé connaître la Loi, nul n’est sensé la deviner non plus tant qu’elle reste dans le secret du conseil (enfin quand je dis secret.. c’est pour le principe parce que y’a pas grand-chose de secret ici j’ai l’impression.).

Par contre, on peut faire plus simple surement, genre, une Loi ou une décision du Conseil entre en application dès que le porte parole en a fait l’annonce scellée et basta.

III.3.a : Brigandage subi par un individu et III.3.b : Destabilisation économique

Le contact directement au Procureur se fait parfois si. Maintenant, est-ce vraiment utile de le préciser ? Bonne question en effet. Pas sur que dans les autres cas, ce soit obligatoire à la Prévoté de faire les dossiers. En tant que procureur j’ai déjà monté directement tout un tas de dossiers.

Par contre, on va supprimer le III.3.b ça c’est sur. Ca devrait même plus y être. Ca me rappelle quand les maires pouvaient lancer des procès pour le non-paiement d’impot et ça a donné un bazar sans nom, à coup d’acte d’accusation fantaisiste et de vice de forme de partout. Même si là, ça doit être validé, ça ne me plait pas.

III.3.c : État de siège

D’accord là-dessus, mais ça doit surement faire l’objet d’un débat séparé, voir à l’office des COLDs surement.

III.3.d : Des conseillers ducaux

Celui-ci était tellement vague qu’on lui faisait dire tout est n’importe quoi. D’ailleurs, il a été adopté le nouveau.

III.5.b : Cumul de charges

Humm… lever l’interdiction de cumul Conseiller Ducal / Maire… je ne sais pas trop. Faut que je me pose la question un peu plus sérieusement parce que j’ai toujours trouvé quand même ça logique pour tout dire. Mais bon, rien n’est immuable.

III.5.c Attitude des conseillers ducaux

D’accord avec toi.
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Kernos

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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 11:35

Walan a écrit:
Quelques propositions de modifications ou de points à revoir après relecture du coutumier (je vous conseil de l'avoir sous les yeux en même temps pour pouvoir lire les articles) :
- III.1.a : De la moralité des candidats
L'article me parait très complexe dans son ensemble pour au final pas grand chose. Ça ne me semblerait pas irréaliste de le simplifier énormément (notamment en regroupant les 3 articles) pour ne garder que l'essentiel. Donc en gros : que des sujets du LD comme candidats, pas de traîtres ou de brigands, pas d'acheteurs de voix.

En effet, il est tout à fait faisable de les regrouper en un seul article beaucoup plus court et dans un style beaucoup moins lourd

- III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Même remarque que pour le précédent, c'est un article très lourd et qui ne sert vraiment à pas grand chose. On pourrait à mon avis fortement le simplifier en allant droit à l'essentiel : un candidat inéligible doit se retirer des élections ou alors on le poutre (en gros ^^).

Non on ne poutre pas les gens en LD enfin, sauf dans les chaumières évidement mais cela ne nous regarde pas... Sans plaisanter on pourrait en effet le réduire à l'essentiel: le retrait du candidat sous peine de procès, la démission immédiate sous peine de procès pour Haute Trahison.

- III.2.a : Majorité
Tel que c'est rédigé, le Gouverneur a tout loisir pour bloquer n'importe quel texte qui ne lui plaît pas, même s'il a la majorité absolue du conseil ducal contre lui, en ne le mettant tout simplement pas au vote (puisqu'il est précisé que c'est "après mise au vote par le Gouverneur").
La fin de l'article l'alourdi et ne sert pas à grand chose, étant donné que c'est marqué dès le début qu'il faut la majorité simple des voix exprimées (et les abstentions ne sont jamais considérées comme des voix exprimées -en France en tout cas-).

On pourrait juste conserver le principe de majorité simple, les 6 voix minimum et l'arbitrage du Gouverneur.

- III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
Même remarque concernant l'abstention. Il y a néanmoins peut-être un petit soucis de vocabulaire dans cet article et les précédents : théoriquement, je crois que majorité simple et absolue veulent dire la même chose, à savoir qu'il y a eu la moitié du nombre de voix exprimées plus un.
Or, tel que c'est compris dans ces articles, majorité simple signifie bien "la moitié des voix exprimées plus un" mais majorité absolue est vue comme "six voix dont celle du gouverneur, ou plus de six voix" (en gros, quelque soit le vote des conseillers n'ayant pas encore voté il ne pourront plus changer le résultat). Il faudrait donc peut-être éclaircir en ce sens.

Bah c'est un problème de définition compliquée au sens changeant selon les interprétation et les institutions, la majorité simple désigne parfois la majorité des voix exprimées plus une (donc si on prend le cas des 6 voix minimums pour qu'une décision soit légale en LD, cela voudrait dire que la majorité simple serait alors de 4 voix exprimées dans ce cas de seulement 6 votants), la majorité absolue serait la majorité des voix (même ceux qui n'ont pas voté) plus une (donc forcément 7 voix, c'est immuable vu qu'il y a 12 postes au Conseil, donc 12 électeurs en gros).

- III.2.c : De la validité des amendements de la coutume
C'est simple, je trouve ça d'un grotesque ... si on en vient à légiférer sur des évidences, il faudrait aussi dire que le coutumier doit ne pas avoir de fautes d'orthographe, etc.
Pour moi cet article est purement et simplement inutile dans un recueil de lois.

Idem, la seule chose vraiment nécessaire pour la validité d'une loi ou d'un amendement, c'est le vote dans les formes, le sceau ducal et la promulgation publique et ça on le retrouve plus ou moins dans le Livre II

- III.3.a : Brigandage subi par un individu et III.3.b : Destabilisation économique
Ces procédures d'urgences (car là il est question des procédures d'urgences et pas des délits proprement dit) sont elles utilisées ? J'ai vraiment l'impression que non, qu'elles ne l'ont jamais été et ne servent pas à grand chose. Donc à mon avis ça peut se supprimer ...

A voir auprès de la procure.

- III.3.c : État de siège
Il avait été question de simplifier tout cet article tout en lui permettant d'offrir plus de "variantes", à voir.
parce qu'en l'état actuel c'est également un gros pavé indigeste.

Idem

- III.3.d : Des conseillers ducaux
On est en train de le revoir. Le seul soucis, c'est qu'on l'aura modifié pour le rendre plus compliqué alors qu'on tente de simplifier le reste.

Il y a une marge entre compliquer inutilement un texte, et y mettre le plus de précisions possibles, tout en restant digeste, pour éviter les échappatoires, après c'est aussi une question de style littéraire.

- III.5.b : Cumul de charges
Je pense que l'on pourrait revoir cet article vers une interdiction moins stricte. Nous n'avons plus suffisamment de personnes volontaires et/ou compétentes pour nous permettre d'avoir encore des interdictions aussi strictes.
Peut-être simplement interdire le cumul maire/CaC et dire qu'il faut que le cumul ne porte préjudice à aucun des deux postes (au pire sinon il y a l'article sur l'incurie pas loin au dessus).

Peut être juste une modification en cumul non autorisé par le Conseil Ducal, car après tout, pour cumuler un poste de maire et de conseiller, faut que cela passe par l'attribution des postes par le Gouverneur qui peut décider de confier une charge particulière à un conseiller déjà maire... donc en dehors des cas maire/CaC et maire/Capitaine qui sont vraiment les cumuls les plus préjudiciables, quelle autre configuration serait gênante? Après, il y a une autre question qui se pose avec l'assouplissement des cumuls: beaucoup de responsabilité et d'autorité dans une seule main... un maire/conseiller qui commet une faute en mairie sera protégé par son immunité de conseiller, sans compter qu'une révolte contre un maire/conseiller sera considéré comme pouvant être du même ordre qu'une révolte contre le Conseil Ducal au fond... donc à méditer sérieusement.

- III.5.c Attitude des conseillers ducaux
C'était moi qui était à l'origine de cet article, mais force est de constater qu'il n'a jamais empêché un conseiller de faire l'inverse de ce qui y est reproché. Donc bon, à mon avis il est largement supprimable.

Faut se demander après aussi si c'est le Gouverneur qui ne le fait pas appliquer également, parce qu'il y a toujours des lois qui ne sont pas appliquées du fait de certaines personnes, faut-il les supprimer pour autant et laisser des conseillers se comporter comme le pire des camelots?
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:14

- III.1.a : De la moralité des candidats
L'article me parait très complexe dans son ensemble pour au final pas grand chose. Ça ne me semblerait pas irréaliste de le simplifier énormément (notamment en regroupant les 3 articles) pour ne garder que l'essentiel. Donc en gros : que des sujets du LD comme candidats, pas de traîtres ou de brigands, pas d'acheteurs de voix.
j'ajouterais seulement que tout contrevenant s'expose a des poursuites pour trahison ou haute trahison. Ce qui est finalement repris dans l'article suivant.

-le III.1.b : ne tombe-t-on point dans le cas de l'immunité des conseillers en ce cas.







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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:22

L'article III.b.5 pourrait être simplifié et intégré au
- III.4.b Trahison, en considérant que que le conseiller bafoue l'image du conseil d'une manière ou d'une autre trahi ses pères, et le serment qu'il a porté.

le - III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.
ne revennons nous pas alors sur l'éligibilité.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:27

Oiselier a écrit:
-le III.1.b : ne tombe-t-on point dans le cas de l'immunité des conseillers en ce cas.

Non, car l'élection est illégale donc le conseiller n'est pas légitime. Il n'est pas protégé par une immunité qui découle du Gouverneur puisqu'il n'est pas reconnu du Gouverneur.

Sinon... j'ai pas compris la dernière suggestion Embarassed
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:36


Citation :
- III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

l'Attitude du conseiller, le conseiller se doit d'être exemplaire. Puisqu'il (elle) est un éminent représentant du Duché.
S'il bafoue cette image de par ses paroles ou sa conduite, alors d'une certaine manière il trahi le conseil, et la confiance qui lui a été portée.
Certe pour un tel comportement, la sanction doit être relativisée.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 22:44

Oiselier a écrit:
-le III.1.b : ne tombe-t-on point dans le cas de l'immunité des conseillers en ce cas.

Il faudrait préciser pour dire qu'un conseiller inéligible n'a pas d'immunité même si ca semble logique. Idem pour la tête de liste du conseiller en infraction ?

III.5.b : Cumul de charges

Autoriser le cumul Conseiller Ducal / Maire me dit pas trop. A la limite si le conseiller est sans portefeuille. Mais comme Tenshik, ca m'as toujours parut évident de pas pouvoir cumuler les deux alors...
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Kernos

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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 1:08

Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Je me demande s'il est utile de conserver ce passage vu l'impossibilité de ne pas payer un employer que l'on embauche chez soi, et la suppression de la baisse de prix.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

[...]

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

[...]

Cet article est quelque peu inutile je pense, vu qu'il n'y a en aucun cas possibilité de poursuite en cas de dépassement des prix de rachats ducaux, autant ne pas encombrer le coutumier avec un article pareille et publier, à la limite, un arrêt ou une annonce autre part indiquant les prix de rachats ducaux.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Ce passage gagnerait à être simplifié, l'essentiel est que tous les sujets non considérés comme MA sont libre de commercer en Lyonnais-Dauphiné après autorisation du maire de la ville dont il n'est pas résidant. Pour les ressources naturelles, peut être faire un paragraphe différent sur la vente de ressources naturelles, ou alors le simplifier avec l'essentiel: interdit de vendre les ressources non produites par le village et les quantités limitées.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Peut être vaudrait-il placer ce paragraphe avant celui sur la régularisation du commerce intérieur, afin de rendre mieux compréhensible ce dernier?

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

A simplifier, je pense en gardant juste qui est protégé par cette réservation (les institutions ducales et ecclésiastique) et où l'on peut se renseigner pour le savoir.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 16:15

Je vais déjà faire quelques propositions plus "construites" avec ce qui a déjà été dit avant de continuer ma relecture :
  • Les conditions d'éligibilité.
    L'article actuel :
    Citation :
    III.1.a : De la moralité des candidats
    o III.1.a.i : De l'existence d'un casier judiciaire
    Seront déclarés inéligibles aux élections ducales comme municipales :
    - toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection. Aucune dérogation ne sera possible. De plus, la candidature d'une personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise devra être approuvée par le Conseil ducal à la majorité absolue.

    Il n’y aura pas de déclaration d’inéligibilité concernant les autres chefs d’accusation. La prévôté aura l'obligation d’afficher publiquement, de manière absolument neutre, le contenu du casier judiciaire du candidat.
    L'inéligibilité d'un candidat peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'église Aristotélicienne.

    o III.1.a.ii : De l'origine des candidats.
    Il est interdit à toute personne n'étant pas sujet du Lyonnais-Dauphiné de participer à des élections, municipales ou ducales, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

    o III.1.a.iii : De la corruption
    Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.
    La simplification :
    Citation :
    III.1.a : De la moralité des candidats
    o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
    Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
    - toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
    - toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage au nom de la justice dauphinoise dans les 3 mois précédents le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.
    - toute personne ayant été condamnée pour haute trahison au nom d’une cour de justice non-dauphinoise sans avoir d'approbation du Conseil ducal à la majorité absolue, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

    L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

    o III.1.a.ii : De la corruption
    Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs deviendra inéligible. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

  • L'article actuel :
    Citation :
    III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
    Tout candidat à la Mairie ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :
    1. Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
    2. S'il est élu, le Gouverneur et le Capitaine donneront l'ordre de reprendre la Mairie, le jour même de son élection.
    3. Le maire déposé sera jugé pour haute trahison. L'éventuel pillage ou amoindrissement du patrimoine de la mairie ainsi que la défense indue de celle-ci pourront être considérés comme circonstances aggravantes.
    Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité :
    1. Devra demander à être retiré de sa liste s'il n'est pas tête de liste ou, s'il est tête de liste, modifier son annonce pour faire part de son inéligibilité.
    2. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.
    3. S'il n'effectue aucune de ces actions, il se verra accusé de haute trahison et n'obtiendra aucune des clés données aux Conseillers Ducaux, quelle que soit l'instance du Duché (castel de Lyon, de Grenoble, domaine de Mercurol). La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.
    La simplification :
    Citation :
    III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
    Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
    S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

    Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
    S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

  • Pour l'article sur la majorité (III.2.a), en réponse à Tenshi : ça n'est pas trop arrivé jusqu'à présent mais ce n'était qu'une coutume que le Gouverneur lance un vote et ça n'était pas dans le coutumier (sans que ça pose franchement de problème de conseillers lançant des votes dans tous les sens), ce qui permettait au premier conseiller ou à n'importe quel conseiller de lancer un vote urgent en cas d'absence du gouverneur -ce qui est déjà arrivé, ça-.
    Là, un tel vote ne serait pas légal, même s'il récolte 11 voix sur 12, même s'il est fait dans l'urgence et lancé par le premier conseiller parce que le gouverneur n'est pas là. Et ça ouvre la porte à des dérives -ça ne veut pas dire qu'elles arriveront, mais ça ouvre la porte- d'un gouverneur qui ne lancerait pas un vote avec lequel il n'est pas d'accord.

  • L'article actuel :
    Citation :
    III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
    La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où la majorité absolue est atteinte, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme. L'abstention ne pourra en aucun cas être prise en compte pour atteindre la majorité absolue.
    La simplification :
    Citation :
    III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
    La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins.
    Dans le cas où sept voix ont été exprimées pour ou contre, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à son terme.

  • Concernant l'article III.2.c Tenshi, il dit surtout qu'il faut présenter une copie propre et bien mise en forme, etc etc.
    Le fait que les lois doivent être annoncées est déjà dit dès le livre II dans l'article II.1.a.
    Donc en gros la première partie est inutile car d'une évidence extrême si les gens veulent vraiment bosser, et la seconde est redondante.


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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeJeu 22 Juil 2010 - 17:27

III.1.a : De la moralité des candidats

Vous ne trouvez pas étonnant qu'en cas de condamnation pour Haute-Trahison par une Cour Dauphinoise, au bout de trois mois on peut se présenter librement, mais quand c'est une Cour étrangère, on doit avoir un vote du Conseil ad vitam ? Moi si... Ça devrait être l'inverse. Une condamnation pour Haute-Trahison, sur notre sol donc pour des faits graves, devrait interdire toute présentation à une élection, sauf avis contraire du Conseil.

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Va pour moi

Pour l'article sur la majorité (III.2.a)

Espérons que si nous le supprimons, cela n'ouvre pas la porte à toute sorte d'abus venant de conseillers un peu pressés. C'est surtout ça qui m'embête. Mais bon... si tout le monde pense qu'il doit être supprimé, supprimons le. Par contre, il faut absolument garder la mention de la rupture d'égalité par la voix du Gouverneur qui compte double ainsi que le minimum de 6 voix pour la légalité du texte.

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume

Va pour moi.

Concernant l'article III.2.c

En effet, autant pour moi, pour l'annonce oui, c'est précisé dans le II.1.a, il n'est juste pas fait mention du scel ducal.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 1:39

Citation :
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédents le jour de l'élection, et n'ayant point obtenu une première approbation du Conseil Ducal à la majorité absolue, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

o III.1.a.ii : De la corruption
Tout candidat à une élection municipale ou ducale surpris à user de moyens de corruption auprès d'un ou de plusieurs électeurs sera frappé d'une période d'inéligibilité. Sera considérée comme corruption l'offre d'argent, de marchandises, de tous services ou de toutes denrées offertes à un électeur par un candidat à une élection municipale ou ducale contre une promesse de vote en sa faveur.

Oui, je sais, il ne s'agit pas de simplification véritable, mais bien de modification qu'il faudra voté. Pourquoi? Parce que le cas des peines d'inéligibilité est une pente facilement glissante, voilà pourquoi il existe des limites temporelles à ce genre de peine pour éviter les abus... limite définie par la jurisprudence royale lors d'un jugement rendu par la Haute Cour de Justice à l'encontre du Comte Kristof pour Haute Trahison envers la Couronne de France et félonie envers le Roy pour sa tentative de rattacher le Comté de Flandre au SRING: 4 mois d'inéligibilité... [Sans compter que la Charte des Juges donne la limite de 3 mois pour un bannissement, on peut aisément faire un rapprochement avec un "bannissement de la vie politique"]. On ne peut frapper d'inéligibilité à vie quelqu'un, sous peine de voir le jugement cassé par la Cour d'Appel [et un risque de sanction du juge IG par les Admins], cette reconduction du vote à chaque présentation peut être considéré comme un moyen détourné de condamner quelqu'un à l'inéligibilité permanente, alors autant limiter cette possibilité en ne conservant qu'un vote d'autorisation lors de la première présentation d'un condamné à une élection.

Citation :
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 9:48

Si personne n'a rien d'autre à dire, on peut peut-être lancer une discussion pour chacun des trois points à modifier où il y a une proposition de changement, faire une éventuelle dernière révision puis passer au vote ?
Après quoi on pourra attaquer la suite.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeJeu 29 Juil 2010 - 9:51

Oui, nous pouvons. Ça ne devrait pas prendre trop longtemps pour se mettre d'accord.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeVen 3 Sep 2010 - 15:04

On poursuit la relecture?

Kernos a écrit:
Livre V : Droit économique

V.3 : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans le payer sera jugé pour esclavagisme.

Je me demande s'il est utile de conserver ce passage vu l'impossibilité de ne pas payer un employer que l'on embauche chez soi, et la suppression de la baisse de prix.

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

[...]

o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite.

[...]

Cet article est quelque peu inutile je pense, vu qu'il n'y a en aucun cas possibilité de poursuite en cas de dépassement des prix de rachats ducaux, autant ne pas encombrer le coutumier avec un article pareille et publier, à la limite, un arrêt ou une annonce autre part indiquant les prix de rachats ducaux.

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Ce passage gagnerait à être simplifié, l'essentiel est que tous les sujets non considérés comme MA sont libre de commercer en Lyonnais-Dauphiné après autorisation du maire de la ville dont il n'est pas résidant. Pour les ressources naturelles, peut être faire un paragraphe différent sur la vente de ressources naturelles, ou alors le simplifier avec l'essentiel: interdit de vendre les ressources non produites par le village et les quantités limitées.

o V.4.c.ii : Des Marchands ambulants
Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
-tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
-une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Peut être vaudrait-il placer ce paragraphe avant celui sur la régularisation du commerce intérieur, afin de rendre mieux compréhensible ce dernier?

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

A simplifier, je pense en gardant juste qui est protégé par cette réservation (les institutions ducales et ecclésiastique) et où l'on peut se renseigner pour le savoir.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeVen 3 Sep 2010 - 22:57

Citation :
o V.4.b.iii : Dépassement de la grille des prix maximaux pour le rachat ducal
Pour les produits suivants les prix conseillés sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans. Le duché pourra racheter ces produits aux prix maximaux tels qu'indiqués ci-dessous.
Les prix sont indicatifs, un dépassement de ces valeurs ne donnera lieu à aucune poursuite

On est parti dans le ménage? alors , celui ci , entièrement d'accord,il ne sert strictement à rien et peut être supprimé


Citation :
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Citation :
Ce passage gagnerait à être simplifié, l'essentiel est que tous les sujets non considérés comme MA sont libre de commercer en Lyonnais-Dauphiné après autorisation du maire de la ville dont il n'est pas résidant. Pour les ressources naturelles, peut être faire un paragraphe différent sur la vente de ressources naturelles, ou alors le simplifier avec l'essentiel: interdit de vendre les ressources non produites par le village et les quantités limitées.

Il est vrai que c'est long et qu'on peut le raccourcir de quelques mots du moment que l'essentiel est notifié, car c'est un des délits quasi en tête des infractions, juste bien garder l'autorisation du maire
cela pourrait donner ceci



Citation :
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout sujet lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné du duché en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente. sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

Pour ce qui est des ressources naturelles, je serai aussi d'avis de les mettre à part, car par expérience, les maires et la prévôté cherchent souvent ce texte dont ils connaissent le sens mais ne le trouvent pas toujours, et vu que c'est la sauvegarde des sources de revenus de nos villes, il mérite un chapitre à part. Par contre je suis contre mettre des quantités journalières, (ex: celui qui met 5 stéres de bois /jour pendant 5, voir 10 jours à un prix moindre que la mairie peut se le permettre vu le prix d'achat, lui cause du tort et par ricochet aux villes forestières, 50 stères de moins à commander , il en va de même pour toutes les ressources naturelles, sachant qu'il n'y a aucune limite dans sa ville
Je serai donc plus catégorique à ce sujet.
De plus le texte n'est pas clair car il y a mélange entre la ressource de la ville et celle d'une autre ville


Citation :
o V.4.c.ii Toute vente d'une ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village visité est interdite, exception faite d'une autorisation préalable du maire .
Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeVen 3 Sep 2010 - 23:12

En effet, le contrôle des quantités journalières est un vrai casse-tête à vérifier et contrôler de toute manière, autant être plus catégorique comme tu le proposes Isa et ne conserver que l'autorisation du maire comme base de toute chose.

Citation :
V.1 : Trahison
V.1.a : Déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Peut être un petit coup de plume pour la forme et la syntaxe. Gommer peut être la différence entre marché local et mairie... depuis que les deux ne sont plus séparés, la distinction est devenue, je pense, inutile... et avec la promesse de disparition de la foire ducale, autant globaliser et résumer tout cela en un mot.

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeSam 4 Sep 2010 - 12:42

J'approuve les modifications apportées aux articles V.4.c.i et V.4.c.ii par dameisabeau.
Elles permettraient de rendre notre coutume économique claire et applicable, ce qui n'est pas le cas pour le moment.
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dame-isabeau

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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeSam 4 Sep 2010 - 15:45

Oui , d'autant qu'il n'est plus possible pour un habitant de mettre en vente sur la foire.
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Terwagne

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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitimeSam 4 Sep 2010 - 16:04

J'avais oublié de venir le signaler, mais j'ai ouvert quelques petits topics pour discuter point par point de ce qui me semblait prêt à être discuté.
Surtout n'hésitez pas à me le dire, si j'aurais mieux fait de m'abstenir. Embarassed
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MessageSujet: Re: Simplifications du coutumier   Simplifications du coutumier Icon_minitime

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