Vote des décrets et amendements de la coutume (bis)

Correction ou plutôt clarification...

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Absolument pour

A voté

A voté

A voté.

Adopté :)

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal ayant pris conscience que sa récente modification de l'article III.2.b pouvait être mal interprétée, a adopté la modification suivante du même article :

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Qu'on se le dise !
Fait au castel de Pierre-Scize le sixième d'août mil quatre cent cinquante huit.