VA/**/Escroquerie - Ninette2387 Mort. (coupable)

Citation :

Accusé :Ninette2387
Victime :mairie de Valence
Officier en charge :Musartine

la fiche



les faits :

Dame Ninette2387 n'a pas payé les impôts qu'elle devait payer avant le 05 Aout 1458

l preuve :



la loi :

Citation :

La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

le départ de l'interressé :



le courrier de relance :

Citation :

Bonjour,

Vous ne vous êtes toujours pas acquitté de la première partie de vos impôts du mois de février.
C’est pourquoi, je vous adresse ce premier courrier d’avertissement.

Pour rappel en cas de non paiement : (règles de jeu des RR)

*des majorations automatiques indépendantes de notre volonté sont appliquées chaque jour et augmentent de fait la somme due
* Vous serez bloqué pour le passage de niveau tant que vos impôts ne seront pas régularisés.

La loi :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.
Au cas où vous n’auriez rien lu, je vous invite à vous rendre :
Chez "moi" et en bas en rouge dans le menu vous pourrez accéder au détail de vos impôts.

Pour vous acquitter de votre impôt :
Pour payer vos impôts : chez moi > vous avez des impôts à payer > impôts fonciers > payer.

Cordialement,

Musartine,
Sergent de la maréchaussée,
Maire de Valence.

Citation :

En ce jour du 15 aout 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Thiberian à l’encontre de dame Ninette2387.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Valence vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la depuis février et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

https://i.servimg.com/u/f32/14/92/19/08/la_pre10.jpg

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Musartine appelée a la barre.

L'accusation a appelé Musartine à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Votre Honneur,

Comme tout citoyen Dame Ninette2387 est soumise à l'impôt. Or, pour des raisons que j'ignore, celle-ci n'a point payé les dernières levées ayant eu lieu. Aussi, le vendredi 07 Aout, je lui ai fait parvenir un courrier de relance, afin de lui rapeller de payer ce du.

Or, dès l'envoi de ce courrier, le futur payeur est assigné à résidence. Cependant, Dame Ninette2387 a quitté la ville de Valence le 14 Aout.

Peut être est-ce du à une étourderie de sa part ? Je l'ignore.

toujours est-il qu'elle reste redevable de cet impôt.

musartine a écrit:

Pour l'affaire Ninette2387, viens vous signaler qu'elle a payé la levée en court, mais pas les précédentes levées :

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dié [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 8h26.
Dernière connexion le 17 Août 2010 à 07h15

Coupé

Citation :

Ninette2387 entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Dernière connexion le 31 Août 2010 à 21h00

Citation :

Dernière connexion le 31 Août 2010 à 21h00

Citation :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Citation :

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

A passer dans deux jours et juger. Paix ai son âme.

mouarf...ma belle soeur

*Mily regarda Dame Isabeau et se trouva confuse* Oh, navrée.

Citation :

*Héloïse entre dans la salle et se bouge le nez, ressort aussitôt et reprend son souffle.*

- Faites évacuer la salle du cadavre de cette dame. Voyez si elle a quelques écus sur elle, le Très-Haut la jugera lui-même.

*Puis elle se retourna et signa le registre.*

Fait le 22/12/1458
Héloïse