MO /*Huna*/ TAOP - Shadryu (coupable)

Citation :

Dernière connexion le 06 Janvier 2011

Citation :

Accusé : Dame Shadryu
Victime : La mairie
Officier en charge : sergent Colombine d'Albon

La fiche




Les faits :

Dame Shadryu n'a pas règlé ses impôts depuis le 22 juillet 1458.


Comme le témoigne la preuve ci dessous :

Citation :

Shadryu : 26,00 écus (+2,86 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Shadryu : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Shadryu : 26,00 écus (+6,24 écus de pénalité) avant le 2010-08-05

La loi :

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Un courrier lui a été envoyé :

Citation :

Bonjour dame Shadryu,


Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 22 juillet 1458.


D'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,


Colombine d'Albon,
Sergent de la prévôté de Montélimar

Second courrier :

Citation :

Montélimar, le 10 août 1458
Bonjour,

Vous avez commis une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 22 juillet 1458, en voici le détail :


Shadryu : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Shadryu : 26,00 écus (+3,90 écus de pénalité) avant le 2010-08-05


En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:


V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.


Si vous ne faites pas le nécessaire dés votre retour de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis.


Cordialement,
Colombine d'Albon, sergent de Montélimar

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Montélimar [Duché du Lyonnais-Dauphiné], aujourd'hui à 10h57.
Dernière connexion le 24 Août 2010 à 16h12

pas de changement

Idem

Citation :

Dernière connexion le 17 Novembre 2010 à 19h11

Citation :

Dernière connexion le 06 Janvier 2011

idem

Citation :

Dernière connexion le 24 Avril 2011

Citation :

Dernière connexion le 20 Juin 2011

Citation :

En ce jour du 20 juin 1459,

Nous, Huna, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Nopus à l’encontre de dame Shadryu.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 20/06/1458 qui vous imposait la peine de substitution suivante :

Payer ses impôt dans les 5 jours.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://2img.net/r/ihimizer/img836/4511/shad1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img828/6586/shad2.png

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.f du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

L'accusation a appelé Colombine d'Albon à la barre .

Ces preuves ont été rajoutées dans l'acte d'accusation!

Merci beaucoup Chère greffière!

Il s'agit donc d'un NAP. Je fais l'acte d'accusation en conséquence!

Le NAP a bien été pris en compte dans l'acte d'accusation.
Je vous en prie Dame Plume, vous faites un très bon travail, et vous m'estes d'un vrai soutien dans mes débuts, je vous en remercie vraiment!

Citation :

En ce jour du 20 juin 1459,

Nous, Huna, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Nopus à l’encontre de dame Shadryu.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 20/06/1458 qui vous imposait la peine de substitution suivante :

Payer ses impôts dans les 5 jours.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

https://2img.net/r/ihimizer/img836/4511/shad1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img828/6586/shad2.png

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.3.f du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule.

Je cite :
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :

L'accusation a appelé Colombine d'Albon à la barre .

Dernière connexion le 26 Juin 2011

Binette, il faudrait appeler Colombine.

PS: Au passage je viens de remarquer qu'il y a prescription sur ce dossier.

Peut il y avoir prescription même sur un NAP?
En plus je viens de voir que rien n'a été fait d'avril à juin! Pourquoi?

Kernos :

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Vais appeler Isa alors !