VI /**/ Escroquerie - Tess. (Prescription) [Sans Suite]

Citation :

Accusé: Tess. et anciennement connu comme missery
Victime: Ville de Vienne
Officier en charge: inracien
Date: 21/09/1458

La fiche:



Les faits:

Le 06 mai 1458, dame Anne_blanche, alors maire de Vienne, confie un mandat à dame missery dans lequel est stipulé que celui-ci devra être rendu au plus tard le 18 mai 1458. Or au jour du 21/09/1458, ce mandat n'a toujours pas été restitué en dépis d'un courrier de rappel qui lui a été envoyé par Anne_blanche. De plus dame missery changé de nom et se fait maintenant appelé Tess.

Comme le témoigne les preuve ci-dessous:




copie du conseil municipal a ce propos



La loi:

Citation :

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.i : De la propriété du mandat :
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance sera considérée comme escroc et jugée comme tel

Voici les courriers envoyés:

Citation :

Bonjour,

Suite à la non restitution du mandat qui vous a été confié le 06 mai 1458 et que vous deviez rendre à la mairie de Vienne le 18 mai 1458.

Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour Escroquerie.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Bien à vous.

inracien, sergent de prévoté en poste à Vienne.

Attention, cette personne est hors Duché.

Ah oui, ça pour être hors duché...

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Piombino [Repubblica fiorentina], il y a 2 jours, 2010-9-20 à 8h48.

A surveiller, elle repassera surement par là pour retourner en Provence
sauf si elle y enménage, vu qu'elle n'a pas de champs

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bruck an der Mur [Herzogtum Steiermark], aujourd'hui à 6h28.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bruck an der Mur [Herzogtum Steiermark], hier à 11h58.

Si elle ne bouge plus de là bas, c'est foutu pour le mandat

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Linz [Erzherzogtum von Österreich], aujourd'hui à 8h53.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Passau [Herzogtum von Bayern], aujourd'hui à 5h31.

Bientôt prescription

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Ravensburg [Grafschaft von Augsburg], hier à 18h54.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Offenburg [Markgrafschaft von Baden], hier à 19h11.