VA /**/ Escroquerie - Exor6 (Prescription) [Sans Suite]

Citation :

Accusé: Exor6
Victime: Valence
Officier en charge: Sergent Pénélope

La fiche



Les faits

Citation :

Exor6 ancien Valentinois habitant aujourd'hui Montbrisson s'est rendu coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impots

Preuves

Citation :

La loi:

Citation :

o V.4.f.i De la procédure
Toute
personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle
est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées
par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le
Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Citation :

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence

A
compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne
concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa
situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des
faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour
Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Courriers

Suite aux non réponses au premier courrier du Commissaire Nathiavel

Citation :

Bonjour,

Vous n'avez toujours pas réglé vos impôts, malgré nos précédentes missives.

Je
vous rappelle que vous êtes dans l'obligation de les payer, comme
l'atteste la loi V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute
personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle
est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne
refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées
par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Je
vous laisse encore 24h pour régler vos impôts, ensuite je me verrais
dans l'obligation de transmettre votre dossier au tribunal.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis, je vous conseille d'agir en conséquence.

Cordialement,

Pénélope, Sergent de la Prévôté

Citation :

Bonjour,

Malgré plusieurs relances de notre part, vous préférez demeurer silencieux et ne pas répondre à
nos courriers.
Je vous informe que je dépose donc plainte contre vous pour escroquerie.

Vous serez donc prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Pénélope, Sergent de la Prévôté

Exor ne paiera jamais.. il a déjà eu plusieurs procés pour NAP et s'y refuse catégoriquement, il était en longue retraite lors des levées d'impôts
C'est à mon avis, peine perdue, j'ai même essayé la diplomatie, le remboursement des indemnités, rien à faire.....

Tu veux que j'essaie par le BA directement, j'ai encore Lanfeust dans mon bureau à Mercurol, on tente le tout pour le tout ?

Si il est toujours proc, oui, on peut toujours essayer

j'en sais rien...
Qu'est ce qu'on fait? certaine qu'il ne paiera jamais, je le connais trop

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.