Non-présence, non participation, demande de levée d'immunité

Pour rappel :

Citation :

III.3.d : Des conseillers ducaux

o III.3.d.i : Immunité liée à la charge
Tout conseiller ducal jouit d'une immunité liée à sa charge par protection du Gouverneur tout au long de son mandat. De ce fait, il ne peut être mis en accusation pendant la durée de son mandat. A l'issu de celui-ci et si son mandat n'est pas reconduit, le conseiller perdra cette immunité et sera dès lors justiciable.

Néanmoins, le Gouverneur peut à tout moment lever l'immunité d'un conseiller pour toute faute relevant de la Trahison et de la Haute Trahison. Il doit pour cela obtenir l'accord de 2/3 des conseillers votants. Le dit conseiller se verra, suivant la gravité des actes qui lui sont reprochés :
- retirer tout portefeuille, son droit de vote, son immunité ainsi que les accès spécifiques liés à son portefeuille.
ou
- retirer l'ensemble des accès liés à la fonction de conseiller ducal et de facto exclu du Conseil Ducal.

Il pourra, de ce fait, être poursuivi pour les délits qui lui sont reprochés même si son mandat n'est pas échu.

o III.3.d.ii : Présence et participation
Toute personne accédant à la fonction de Conseiller ducal s'engage par son accession à la fonction à:
- Participer aux différentes discussions au Conseil ducal et à ne pas être absent de celles-ci pour plus de 3 jours consécutifs.
- Prévenir, dans la mesure du possible, de toute absence ou retraite spirituelle. Un maximum de 7 jours d'absences non annoncés et non justifiés est toléré.
- Démissionner de son poste s'il doit s'absenter pour une période supérieure à 15 jours consécutifs ou non.

Tout manquement pourra être poursuivi pour Trouble à l'ordre public assorti de l'obligation de démissionner de son poste.
En cas d'absence(s) délibérée(s), un Conseiller ducal fautif pourra être poursuivi pour Trahison.

Pour ces raisons, et parce que j'estime franchement avoir été plus que patiente à ce sujet, j'aimerais que nous levions l'immunité de Dame Soleil et qu'un procès soit ouvert.

J'ajoute que j'estime très franchement qu'elle a déjà eu de la chance de ne pas avoir eu droit à ce traitement de faveur lorsqu'elle a quitté le duché sans demander de dérogation pour y être autorisée à le faire, chose que Dame Sacha avait elle faite.

A voté.

a voté aussi, au passage

A voté.

Moi j'ai un questionnement avec la rétroactivité de la loi...
La loi a été annoncée le 9 octobre et prend donc effet le 10 octobre, est-ce qu'on peut prendre en compte l'absence avant le 10 octobre...

Ah oui, très juste...

Et ben ça nous avance pas.

Quoiqu'il en soit ce n'est pas la première fois qu'une longue absence sans prévenir de la part de la dame est constatée ce qui pourrait aussi être considéré comme de l'incurie.

Très clairement, oui. Sans oublier sa "sortie" du Duché.

hum, la sortie du duché était via l'ost non ?
à voté

Oui, via l'ost, en effet. Et dérogation elle aurait eue, sans aucun soucis, comme Dame Sacha.

Mais ça n'empêche que dérogation elle n'a pas obtenu puisqu'elle n'a même pas jugé utile de prévenir le Conseil ducal qu'elle faisait partie de ceux qui partaient.

Ouh la... oui tout à fait.

A voté.

Dites-moi, est-ce que Soleil a droit de vote sur son propre cas?

heu... c'est pas la faute du gml et du capitaine à ce moment là ?
il pourrait prendre des soldats qui non pas d'obligation quand même...

Il me semble que c'est au soldat de se souvenir de lui-même de ses obligations ailleurs qu'à l'ost, non?
Est-ce que j'ai demandé au Conseil Ducal d'aller demander une dérogation pour moi à la Cour d'Appel parce que les deux fonctions étaient incompatibles? Non, bien sûr que non! Le GML et le Capitaine planifie, et les soldats gèrent eux mêmes leurs demandes d'autorisation, c'est la moindre des choses.

En tant que Conseillère ducale c'était son devoir à elle, ses obligations de Conseillère ducale.

C'est très clair.

Citation :

III.4.b : Trahison
o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.

Bas le Gml était même pas au courant que Soleil était conseillère ducal aussi... faudrait qu'il sorte un peu de Grenoble les soldats de temps en temps ^^

Elle a ouvert la bouche à l'Office des COLD déjà que je sache, alors oui le GML il était au courant. S'il veut nous faire avaler ça c'est qu'il prend le Conseil ducal pour des imbéciles. Si vraiment il n'était pas au courant, alors c'est lui l'imbécile.

bas a vrai dire, je lui avait demander en regardant les listes dans lances, il y avait sacha et soleil, donc j'avais été lui demander et il ma dit qu'il croyait que soleil avait démissionné...

De toute manière, même si le Grand Maistre des Lances ignorait qu'elle était conseillère ducale, elle-même le savait et si la Demoiselle Sacha a été capable de demander une permission, un soldat à beau suivre les ordres, il conserve tout de même sa capacité de réflexion propre... surtout qu'il s'agissait de volontariat cette fois-ci.

Dans tous les cas, arrêtez de vous en prendre au GML, c'est elle qui doit savoir ce qu'elle est et les obligations qu'elle a.

Ce n'est pas la faute du GML non, il prend les soldats pour ce qu'ils sont à l'Ost et non ailleurs et c'est ce qu'on attends de lui.
C'est aux soldats de se débrouiller pour obéir aux ordres ou alors se faire excuser.

Peut être pourrions nous lui proposer de démissionner afin de lui éviter des poursuites inutiles dans les deux jours et comment un procès si elle ne l'a pas fait...a voté contre.

[HRP]Mon doigt à rippé, merci de compter une voix contre supplémentaire et une pour en moins.[/hrp]

Elle pourrait avoir dès maintenant un procès pour désertion quoiqu'il en soit, et ce, même si la loi sur la présence et participation n'avait pas été promulguée.

Bas, motifs de Trahison c'est un peu fort quand même, surtout qu'elle n'a pas de poste...
surtout que la viré du conseil ducal, bas, dans le reste de la liste APD il y a plus personne d'actif, donc ce sera quelqu'un qui ne sera pas présent non plus, et vous allez pas lui refaire un procès non plus à celui là ? hein ? :)
Et puis hein, il reste 7 jours...

Citation :

Article II.1.a : La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire du Lyonnais et du Dauphinois, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil Ducal, par l'intermédiaire de son porte-parole.

Citation :

Article II.1.c : L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.

Citation :

o III.4.a.ii : Incurie
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites en haute-trahison.

Citation :

o III.4.b.i : Désertion
Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Gouverneur sous peine de poursuites au chef de trahison.

Citation :

III.5.c Attitude des conseillers ducaux.
Les conseillers ducaux se doivent d'avoir une attitude digne, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Citation :

VI.1 : Respect des lois
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non.

Citation :

Moi, Soleil , élue au conseil du duché reconnaît sa grâsce Terwagne de Mericourt comme légitime Gouverneur du Lyonnais Dauphiné , je m'emploierai à travailler avec les autres membres de ce conseil avec respect et servitude pour la grandeur de notre duché.
Je promet fidélité et conseil au gouverneur Terwagne de Mericourt .