formation Héloise (Vienne)

En entrant dans la salle Bounette vu une dame plongée dans les grimoires .

Bonjour Dame je me présente Bounette et en qualité de grand officier je vais prendre en charge votre formation .

Etes - vous déjà engagé dans l'OST. Question cruciale, car dans ce cas il y a incompatibilité. Retrouvez dans nos grimoire, la loi s'y référant.

Citation :

Pour l'usure vous avez mis le doigt sur un terme inadéquat dans cette loi vu que l'usure est un prêt de taux excessif merci

parfait, pour le poisson assurez vous que ce n'est pas le bourgmestre qui le vends ce qui est souvent le cas .

Quand vous serez en poste vous y trouverez un bureau de liaison pour correspondre avec le maire

Citation :

o V.4.b.i : La spéculation
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur.

Donc vous reprenez un lait et le sacs de maïs et HO suprise c'est une Dame qui se nomme bounette qui les a mis en vente .

Pouvez vous me monter le dossier

Héloïse sourit contente d'elle et nota mentalement les détails apporter par la dame. Ensuite, elle s'assit et prenant un parchemin monta le dossier comme demander et comme il est expliqué dans le coutumier.

Titre : VI/Escroquerie/Bounette/[En médiation] (mis dans le titre du message)


La fiche:

Citation :

Né(e) le 16 Novembre 2007
Bounette fête son anniversaire le 16 Mai.
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Embrun
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 33
Bounette possède un elevage de cochons et un culture du maïs.
Dernière connexion le 05 Novembre 2010 à 19h36

Les faits:
Dame Bounette c'est rendu coupable ce jour d'escroquerie pour avoir mis en vente :
-> un sac de maïs à 5,00écus au lieu de 3,60écus
-> 3 bouteilles de lait à 9,80écus au lieu de 9,25écus

Preuves du délit :


La loi :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus

courrier:
Premier envoi :

Citation :

Bonjour,

Vous avez mis en vente sur le marché de Vienne, des sacs de maïs à 5,00écus et des bouteilles de lait à 9,80écus. Je vous les ai acheté pour en avoir la preuve. Le seuil maximal de vente de ce produit est fixé à 3,60écus pour les sacs de maïs et 9,25écus pour les bouteilles de lait. Tout dépassement de ce seuil est considéré comme de l'escroquerie. Les lois sont affichées en gargote dauphinoise, je vous invite fortement à les consulter; elles se trouvent en gargote (forum).

Je vous propose une médiation afin de régler cette affaire à l'amiable.

Vous retirerez de la vente le reste des produits délictueux, comme ceci:
Village> Marché > Vos ordres d'achat et de vente (onglet de droite) > Annuler

>Puis, nous conviendrons d'une date pour que vous me rachetiez les produits saisis.

En cas d'absence de réponse d'ici 48 h ou de refus de coopérer, une plainte serait engagée contre vous.
Je me tiens à votre disposition pour toute information.

Cordialement,

Héloïse, Garde de la Prévôté.

deux petites questions

êtes vous sur que c'est deux cas d'escroquerie ?

et une plus personnelle ( savez vous faire des captures d'écran ? )

Bien , normalement nous mettons la fiche complète de la personne .

Trés bonne analyse

Pouvez vous mes citez les textes de loi des troubles publiques , dernier devoir rébarbatif

(La boulasse n'envoie pas encore de lait )

- La fiche complète? Donc même les parties rp et hrp ainsi que les centres d'intéret et les informations hrp?

- Pour les textes de loi de trouble public ils sont les suivants :

Livre III : Droit politique

III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible

Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Tout candidat aux élections ducales ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra demander à être retiré de sa liste ou s'il est tête de liste faire publiquement part de son inéligibilité.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections ou se verra poursuivi pour haute-trahison. La tête de la liste dans laquelle il figure se verra également poursuivie pour trahison.

III.3 : Procédures judiciaires exceptionnelles
III.3.c : État de siège

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme

Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

III.5.b : Cumul de charges

Le cumul entre un poste de maire et conseiller ducal sans portefeuille est autorisé. Néanmoins, ce cumul ne devra porter préjudice à l'exercice de l'une ou l'autre des fonctions et le conseiller concerné ne devra pas réitérer sa candidature aux élections municipales durant son mandat ducal. Si cette condition n'était pas respectée, le Conseil Ducal pourra exiger la démission de l'une des charges.


III.5.c Attitude des conseillers ducaux.

Les conseillers ducaux se doivent d'être assidus et rigoureux,, respectueuse et faisant honneur à leur fonction de représentants de l'ensemble du peuple lyonnais-dauphinois, par leurs actes ou par leurs paroles, dès lors qu'ils sont dans l'exercice de ladite fonction.
Un conseiller ducal qui persiste à avoir un comportement inapproprié après remontrance du Gouverneur pourra voir se lever l'immunité dont il bénéficie et être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Livre IV : Droit commun

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

IV.3.c Piraterie classique

Les personnes coupables d'acte de piraterie, brigandage sur voie fluviale, à l'encontre d'un quelconque autre navire que ceux prévu à l'article IV.5, sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, seront poursuivies pour trouble à l'ordre public pour acte de piraterie et devront répondre devant la justice du chef d'inculpation brigandage.

IV.4 : Trouble A l’Ordre Public
IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

IV.4.b Droit de propriété privée

Tout propriétaire est "seigneur" en ses biens personnels et peut en user à son gré dans la mesure où sont respectées les lois du Lyonnais-Dauphiné. Tout individu violant le droit de propriété d'un autre se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Ne sont point considérées comme biens privés les tavernes municipales.

Livre V : Droit économique

V.2 : Trouble A l’Ordre Public
V.2.a : De la douane

A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout gens d'armes des Compagnies d'Ordonnance est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

V.2.b : Des marchandises importées

Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public.

V.4.d : Des banques

L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure

Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

V.4.e : Des mandats
o V.4.e.ii : De l’émission du mandat :

Tout mandat se doit de comporter :
La date d’émission, l’identité du mandaté, l’objet du mandat, l’inventaire, les conditions de sa restitution ainsi que le nom du mandant.
Tout maire ou conseiller ne remplissant pas ses obligations pourra se voir sanctionné pour Trouble à l’ordre public.

Livre VI : Code Pénal

VI.3 : Procédure
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

VI.4 : Peines encourues
VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public

Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle

Héloïse regarda la dite facture et nota que le prix ne dépassait pas le maximum de 18,50écus, par contre il s'agissait de 5poissons... 5 la limite pour etre considéré comme Marchant Ambulant, elle chercha donc les informations sur le vendeur et sourit en voyant qu'il était considéré comme habitant de Marseille.

- C'est un Marchant Ambulant qui a respecté les prix maximum, mais il faut vérifier qu'il a bien été accepter comme MA par le maire de la ville, sinon faire un dossier pour escroquerie contre lui.

Titre : VI/Escroquerie/Thorvald_/[En Médiation]


La fiche:

Citation :

Né(e) le 15 Mars 2009

Thorvald_ fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Comté de Provence
Village : Marseille

Niveau : 2
Points de réputation : 47
Argent : 103

Thorvald_ est charpentier.
Thorvald_ ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 06 Novembre 2010 à 17h12

Profil RP

***Description***

Le gars est charpenté comme une armoire, et si ses mains sont douces elles n'en sont pas moins massives.
Les cheveux bruns, les yeux gris, rehaussés par une boucle d'oreille en or, le sourire facile : une vraie gueule d'ange.

***Présent***

Thorvald vient de Draguignan, où il a enterré sa vieille tante et troqué l'héritage contre une épée de belle facture. Après un long périple jusqu'en Helvétie, et même Paris, il se retrouve au bord de la mer ... retour en Provence : Marseille !


***La boucle d'oreille***

"Il repoussa ses cheveux et posa la boucle devant son lobe. Elle pendait avec délicatesse et, à son extrémité, prisonnière d’un entrelacs de fils d’or en forme de boule, scintillait une pierre noire aux reflets bleutés."
(Ville de Paris / Les halles)

http://yfrog.com/jkthorvaldg

Profil HRP

Thorvald a d'abord été PNJ, brun et sans barbe.
Donc ne tenez pas compte du dessin IG !

Les évènements de la Rose Pourpre sont le passé de Thorvald : le temps s'y déroulant trop lentement (3 jours en deux ans) pour le faire coller à l'IG.

tous-en-scene@hotmail.fr

Centres d'intérêt

Thorvald_ n'a pas précisé ses centres d'intérêt.

Informations HRP

Thorvald_ n'a pas fourni d'informations HRP.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Thorvald_ :

Calista
Point annulé
Cortevax
Cathy1980

Les faits:
Sire Thorvald_ est accusé d'escroquerie pour avoir vendu 5 poissons au moins en la ville de Vienne sans autorisation du maire.

Preuves du délit :


La loi :

Livre V : Droit économique

V.4 : Escroquerie
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : Des Marchands ambulants

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant :
-toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.


courrier:
Premier envoi :

Citation :

Bonjour Sire Thorvald_,

Je vous ai acheté :
5 poissons au prix de 18,30écus

Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour trouble à l'ordre publique (TAOP) car vous n'avez pas l'autorisation de vendre sur le marché de Vienne.
Vous devez demander au préalable l'autorisation au Maire.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez les 5 poissons au même prix (Soit 18,30écus) et vous retirez du marché toutes vos autres marchandises non autorisées.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation.
Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour TAOP.

Je reste à votre disposition pour toutes informations.

Bien à vous,
Héloïse, Garde de la Prévôté.