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 Modification Droit de Congé

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Thiberian
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MessageSujet: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:33

Je prépare le vote de cet article mais il n'est pas fini d'être modifié...je part de la proposition de Ka et de la remarque de Walan pour proposer ceci :

Citation :
II.3.c : Droit de Congé Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle si les motifs sont estimés valables par le supérieur (qui se doit de faire preuve de bon sens) , mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son indispositionabsence . Selon les cas, il peut être compté permissionnaire, ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:40

si je puis me permettre :

Citation :
II.3.c : Droit de Congé Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle si les motifs sont estimés valables par le supérieur (qui se doit de faire preuve de bon sens) , mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son indispositionabsence , il sera considéré comme permissionnaire. ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues.

En dehors d'une opération en cours, tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique. Cependant, ce dernier doit s’assurer que le service qu’il rendait pourra continuer à fonctionner correctement en attendant la nomination d’un successeur, et que le Gens d’Armes démissionnaire se plie aux obligations définies prévues.

Toute autre absence du service est une infraction à l’article II.2.a de la présente Charte.
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Walan

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 13:43

La formulation me paraît très étrange pour un article de loi.

En fait, j'aurais presque tendance à ne rien rajouter et à mettre simplement pour cet article :
"Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son absence.
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire (dégagé de l'ensemble de ses charges) ou réserviste (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences)."
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MacCornell

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:01

La formulation de Walan me semble très bonne.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:29

Moui ça me parait bien de la façon énoncée par Walan.
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 14:43

moui...On ajouterait pas qu'au bout de 3 mois, ou 6, qu'ils sont prié de dégager?

Ou du moins que si l'absence nuit à un poste à responsabilité, il peut être remplacé à ce poste?
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 16:30

On a tous un supérieur, c'est au supérieur de prendre les mesures adéquates dans le cas où l'absence serait prolongée. En toute logique l'on doit veiller au bon fonctionnement de la fonction que l'on gère, de la garnison que l'on gère, de l'institution que l'on gère selon le grade que l'on a.

Pas besoin de tout écrire, laissons un peu de leste aux gradés de cette institution.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 19:20

Sage décision, que de ne laissé de la liberté a ceux, qui gèrent l'Ost.
Aprés tout chacque cas est différent et étudier en son contexte.
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Lightwarrior

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 19:41

l'oiselier a écrit:
Sage décision, que de ne laissé de la liberté a ceux, qui gèrent l'Ost.
Aprés tout chacque cas est différent et étudier en son contexte.

Je pense aussi que c'est le mieux.
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Walan

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeVen 12 Nov 2010 - 22:47

Qu'une personne trop absente finisse par être dégradée, démise de sa fonction, virée, etc va sans dire. Après, jusqu'à présent on a néanmoins toujours laissé ça à l'appréciation des divers supérieurs. Il faut dire aussi que la période à partir de laquelle une absence devient "longue" est très relative, suivant le nombre de personnes en garnisons, suivant l'activité du moment, suivant la fonction et/ou le grade, etc etc.
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Phelim

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeLun 15 Nov 2010 - 1:52

ça me parait bien la simplification proposée par walan.
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Milyena

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 4:41

Walan a écrit:

"Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son absence.
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire (dégagé de l'ensemble de ses charges) ou réserviste (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences)."

Totalement pour cette rédaction.
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Thiberian
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 13:05

Ca vous va ? Moi oui.

Citation :
II.3.c : Droit de Congé Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service pour raison de santé, familiale ou professionnelle, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son indisposition absence .
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues. (dégagé de l'ensemble de ses charges) ou réserviste (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences).

Au propre :

Citation :
II.3.c : Droit de Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son absence.
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire (dégagé de l'ensemble de ses charges) ou réserviste (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences).
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Ka Devirieux

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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 15:40

donc en gros l'absence dépendra du degré de copinage de l'instant de disparition divisé par la racine cubique du quotient de choses réalisées...

Mais c'est pas à ce mandat ci que je vais m'épuiser là dessus ici...
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 18:02

ça ne me va pas, si on supprime l'article sur la réserve, on ne peut pas mettre que le soldat va être réserviste Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 18:10

Tant que ce texte n'est valable que pour l'ost sa me va.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 19:07

Deux petites choses:

1. J'inverserais les termes réserviste et permissionnaire ou leur définition, parce que si l'on est en permission, il me semble qu'on devrait encore être mobilisable pour les situations d'urgence, alors que les réservistes, il faut plus de temps pour les rassembler.

Citation :
permissionnaire (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences) ou réserviste (dégagé de l'ensemble de ses charges).

2. Pour répondre à notre prévôt, on parle ici d'un article du "Livre II : Charte des Gens d’Armes".
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 19:11

Alors sa ne me convient pas car le texte ci-dessus ne prend pas une fraction de seconde en compte la prévôté.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 19:51

Citation :
II.3.c : Droit de Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son absence.
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences) ou réserviste (dégagé de l'ensemble de ses charges).

PS : un agent de la Prévôté est un gens d'armes.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 20:00

Si se ps est pour moi je suis au courant merci et mes propos sont toujours valables, ce texte ne prend pas en compte la prévôté et je parle pas des trois premiers mots mais bien du texte.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 20:51

Expliquez votre situation alors et proposez votre vision des choses.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 22:59

Pour la prévôté sa serait plus proche de cela, je vous expose ma version et je laisse aux "pros" le loisir de combiner les deux.

Citation :
II.3.c : Droit de Repos
Tout Gens d’Armes peut demander auprès de son supérieur hiérarchique direct d’être temporairement dégagé de sa fonction. Il revient ensuite à celui-ci d'accepter ou non cette demande qu'il devra, en cas de refus justifier.
Pour une période d'indisposition supérieure à une semaine, l'agent sera placé en réserve de façon temporaire et pour une absence d'un moi ou plus, de façon définitive afin que les postes ne souffrent pas de l'absence du dit agent trop longtemps.
Il pourra ensuite, si son poste n'a pas trouvé de remplaçant, regagner sa fonction au sein de la prévôté.

Tout gens d'arme peut démissionner par simple information écrite à son supérieur hiérarchique, cependant, les responsables de postes doivent s’assurer que le service qu’ils assuraient pourra continuer à fonctionner correctement après leur départ.

Je sais pas si faut ajouter une sanction, mais un abandon de poste pour un responsable serait de la trahison.
Voilà, j'ai rédigé comment je le voyais, maintenant c'est put être pas bon ou tout ce que vous voulez mais sa me semble plus adaptée à la prévôté, mais je vous arrête tout de suite oui mon ébauche ne traite pas un seul instant de l'ost et je l'ai bien précisé.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMar 16 Nov 2010 - 23:32

Citation :
II.3.c : Droit de Repos
Tout soldat peut demander auprès de son supérieur hiérarchique d’être temporairement dégagé de sa charge de service, mais il a le devoir d’avertir au plus tôt de son absence.
Selon les cas, il sera considéré comme permissionnaire (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences) ou réserviste (dégagé de l'ensemble de ses charges).

Tout agent de la prévôté peut temporairement être dégagé de sa fonction, après demande et acceptation auprès de son supérieur hiérarchique direct. Tout refus de sa part devra être justifié.
Pour toute période d'indisponibilité supérieure à une semaine, l'agent sera placé en réserve de façon temporaire, et de façon définitive si la période d'indisponibilité atteint une durée d'un mois. L'agent en question pourra retrouvera son poste à son retour s'il n'a pas été pourvu entre temps.

J'ai viré la partie sur la démission, ça fait parti d'un autre droit dans la charte je crois.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 10:31

On ne va pas mettre un article sur la prévôté dans un texte qui traite de l'ensemble des COLD ... Si on se met à faire des distinctions ost/prévôté dans un texte concernant l'ensemble des COLD, autant le supprimer carrément et ne laisser que qu'une ordonnance pour chaque.
Surtout quand l'ajout pour la prévôté est inutile puisque l'article de base précise bien "selon les cas" et que vous ne faites justement que préciser les cas (qui autrement sont laissés à l'appréciation de la hiérarchie).
Le "selon les cas" permet précisément d'englober à la fois l'ost et la prévôté, et les différents cas dans chaque.


Au passage, je suis justement contre les inversions des explications de permissionnaires et réservistes par rapport à ce que j'ai proposé :
- le permissionnaire est en permission, il doit être libéré de toutes ses charges. Il est "en congé", peut donc partir hors de sa ville, du Duché, etc. A priori, la permission est une demande faite par un agent actif qui souhaite prendre un peu de repos, pouvoir voyager quelque part, ce genre de choses.
- le réserviste est en réserve, il est libéré d'une partie de ses charges mais doit pouvoir être utilisé pour les cas d'urgence. Le réserviste est a priori quelqu'un qui souhaite encore s'investir mais n'a plus suffisamment le temps ou la possibilité pour le faire au quotidien, d'où le fait qu'il soit déchargé de ce quotidien.

D'où : "il sera considéré comme permissionnaire (dégagé de l'ensemble de ses charges) ou réserviste (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences)."
Et pas : "il sera considéré comme permissionnaire (dégagé des charges quotidiennes mais considéré comme mobilisable pour les situations d'urgences) ou réserviste (dégagé de l'ensemble de ses charges)."

Il n'y a de plus pas fondamentalement besoin de préciser ce qu'est la réserve : le texte en lui même indique ce que veut dire qu'être "réserviste", contrairement à la version précédente qui disait "ou inscrit à la Réserve de son unité selon les conditions prévues." (et donc nécessitait de définir ce qu'est la "réserve" et les conditions en question).
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitimeMer 17 Nov 2010 - 12:52

La distinction réserviste et permissionnaire est très pertinente mais je persiste.

Une permission est un congé hors de la caserne accordé à un militaire pour une courte durée. Cela n'implique pas pour moi le fait d'être dégagé de l'ensemble de ses charges.

Au contraire, une réserve c'est l'ensemble des citoyens qui peuvent être mobilisés en cas de guerre pour renforcer l’armée régulière.

Une réserve doit être mobilisée, tandis qu'une permission se lève.
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MessageSujet: Re: Modification Droit de Congé   Modification Droit de Congé Icon_minitime

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