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  LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]

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3 participants
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 30/12/2007

 LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Empty
MessageSujet: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeDim 21 Nov 2010 - 0:11

Citation :
[Dernière connexion le 03 Septembre 2010 à 22h10]
[Dernière connexion le 12 Novembre 2010 à 00h26]

Citation :
Accusé:[Clorell]
Victime: Ville de [Ville de Lyon]
Officier en charge: [Plumedange]

La fiche:
Citation :
 LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Clorell

Les faits:
Depuis le [25/07/1458], Sire [Clorell] ne paye pas ses impôts.

La preuve:
Citation :
 LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Imptsclorell

La loi:
Citation :
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite.
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Les courriers:
Citation :
Salutation,

Je me présente, je suis Plume, Lieutenant de Lyon.
J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
Vous êtes accusé d'Escroquerie car vous n'avez pas payé vos impôts depuis le 25/07/1458.

En effet, d'après l'article de loi ci-dessous, vous êtes dans l'obligation de les payer:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Attention !!!
Si vous ne faites pas le nécessaire dès votre prochaine sortie de retraite, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette missive a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance!

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.

Cordialement,

Plume, Lieutenant de Lyon.

Dépôt de plainte:
Citation :
[Mettre le courrier de dépôt de plainte]
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dame-isabeau

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Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeSam 22 Jan 2011 - 10:15

à Lyon

Citation :
Dernière connexion le 12 Novembre 2010
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeMar 1 Fév 2011 - 10:09

idem
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dame-isabeau

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Localisation IG : valence
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeSam 19 Fév 2011 - 10:49

Citation :
Dernière connexion le 12 Novembre 2010
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 9:09

Ce dossier ne devrait pas être là, la loi stipule bien deux relances et le dossier n'en montre qu'une:

Citation :
Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par des agents de la prévôté, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

D'ailleurs sa se voit que le dossier n'était pas finit parce qu'il n'y a même pas de courrier de dépôt de plainte et je me demande si il n'y a pas même en plus prescription...
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Plumedange

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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeMar 1 Mar 2011 - 23:23

Citation :
Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

[A classer sans suite]
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitimeMer 2 Mar 2011 - 0:17

A classer oui
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MessageSujet: Re: LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite]    LY /**/ Escroquerie - Clorell (Perso inexistant le 01/03/1459) [Sans suite] Icon_minitime

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